Un pas important a été franchi dans la consécration des droits des femmes avec l'adoption, hier, par le Conseil des ministres, de l'avant-projet de révision de l'ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970, portant code de la nationalité algérienne, présenté par le ministre de la Justice. En vertu des amendements approuvés par le conseil, présidé par le chef de l'Etat, une citoyenne algérienne a la latitude de transmettre sa nationalité à ses enfants, nés d'un mariage mixte, avant ou après leur majorité. La loi en vigueur, depuis bientôt 35 ans, dispose dans son article : “Est de nationalité algérienne par filiation, l'enfant né d'un père algérien ; d'une mère algérienne et d'un père inconnu ou né d'une mère algérienne et d'un père apatride”. L'article 7 complète la liste des critères requis pour prétendre avoir la citoyenneté algérienne par naissance à savoir être “né en Algérie de parents inconnus (…). L'enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né en Algérie et enfin l'enfant né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger, lui-même né en Algérie, sauf répudiation de la nationalité algérienne”. Les étrangers, unis par les liens du mariage à un Algérien ou une Algérienne, peuvent également, accéder à la nationalité algérienne sans aucune forme de procès. Les nouvelles dispositions contenues dans l'avant-projet endossé par le Conseil de gouvernement en août dernier, allègent considérablement les conditions posées aux binationaux qui souhaitent donner leur nationalité d'origine à leur progéniture par le principe de la filiation. Dans la loi de 1970, la revendication de la nationalité algérienne à titre de nationalité d'origine, doit être impérativement fondée sur des preuves attestant d'une filiation “découlant de deux ascendants en ligne paternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman. Elle peut également être prouvée par tous moyens et notamment par la possession d'Etat” (article 32). Les ressortissants étrangers, établis en Algérie, auront aussi davantage de facilité à être naturalisés citoyens du pays d'accueil. Ils ne devront surtout plus se préoccuper à justifier leur “assimilation à la communauté algérienne” (dernier alinéa de l'article 10). Si le projet du ministère de la Justice aboutit, le droit de sol sera pris en compte dans les demandes de la nationalité algérienne. Jusqu'alors, c'était le droit du sang assis sur la filiation par le père qui prédominait en la matière. S. H.
