La normalisation du secteur est en marche Les candidats retenus auront à verser une redevance de «100 millions de dinars pour l'autorisation de création d'un service de diffusion télévisuelle et 30 millions de dinars pour l'autorisation de création d'un service de diffusion radiophonique». La mise en ordre du paysage audiovisuel est désormais engagé. Hier, le Journal officiel a apporté la pierre à l'édifice de tout le processus qui régentera la création de chaînes de télévision et de radios assortie à la délivrance préalable des autorisations légales. Ainsi, le pas est franchi vers la normalisation d'une situation qui a fini par apparaître comme plus ou moins ubuesque. Outre la publication de l'appel à candidature lancé par l'Autorité de régulation, assorti des conditions et des modalités de sa mise en oeuvre, deux autres textes figurent dans la parution du JO, à savoir le décret fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière ainsi que celui relatif au cahier des charges fixant les règles imposables aux chaînes de télévision. Tous ces documents développent l'ensemble des conditions à satisfaire pour introduire une demande. Les candidats retenus auront par ailleurs à verser une redevance de «100 millions de dinars pour l'autorisation de création d'un service de diffusion télévisuelle et 30 millions de dinars pour l'autorisation de création d'un service de diffusion radiophonique». A cela s'ajoute «un montant de la partie variable due par le bénéficiaire de l'autorisation de création du service de communication audiovisuelle thématique, qui est fixé à 2,5% du chiffre d'affaires, en hors taxes», indique le texte de loi. Quant aux chaînes de télévision qui émettent actuellement, elles vont disposer d'un délai de deux mois pour se conformer impérativement aux nouvelles règles. «Le délai du dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel est de 60 jours à compter de la date de la première publication ou diffusion de l'appel à candidature dans les médias nationaux», est-il précisé dans ces dispositions nouvelles de la loi sur l'audiovisuel, délai qui peut être exceptionnellement prorogé une seule fois pour 30 jours maximum par l'Autorité de régulation de l'audiovisuel. Ensuite, faute de se conformer à la nouvelle loi sur l'audiovisuel, les chaînes actuelles devront cesser purement et simplement d'émettre au terme de la période mentionnée, n'ayant plus le droit d'exercer ni d'avoir des bureaux en Algérie. Les dispositions portent également sur les dossiers de candidature à transmettre sous enveloppe anonyme et scellée à l'Autorité de régulation. Parmi les conditions fixées pour le dossier de candidature, il y a la nationalité algérienne et l'actionnariat qui doit être composé de quelques journalistes de métier. Interdiction est faite à un actionnaire d'une chaîne TV d'avoir des parts dans une autre chaîne. Comme aussi nul actionnaire ne doit être membre de la direction d'une formation politique, pas plus que le directeur de la chaîne et son staff dirigeant. Ainsi, le cahier des charges publié au JO met-il fin à l'anarchie qui a longtemps prévalu. Il fixe les règles du jeu et fonde sur des bases claires le contenu des chaînes TV privées dès lors que leurs responsables seront tenus de communiquer à l'Autorité de régulation de l'audiovisuel, sur sa demande, tout document justificatif du respect de leurs obligations. S'y ajoute une réglementation claire de la diffusion de la publicité et l'interdiction de traiter des thèmes en rapport avec l'unité nationale, avec la sécurité et avec la Défense nationale sans l'autorisation préalable des institutions concernées. Il semble qu'avec ces nouveaux textes, le gouvernement cherche à assainir le paysage médiatique, en perspective des échéances électorales de 2017.
