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« L'anticipation a permis de déjouer des plans terroristes dans le milieu urbain »
Tayeb Louh
Publié dans Horizons le 04 - 11 - 2016


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a priorisé, jeudi dernier, l'anticipation et la prévention dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes.« L'action d'anticipation privilégiée par l'institution militaire a permis de déjouer des plans criminels, notamment dans le milieu urbain, et a abouti à des résultats satisfaisants dans la lutte antiterroriste », a souligné le ministre lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. Le ministre répondait à une question du député Hassen Aribi sur l'implication des détenus bénéficiaires de la grâce présidentielle dans des crimes. Tayeb Louh est longuement revenu sur la réforme de la justice, initiée par le président de la République. « La sanction n'est pas un moyen efficace de lutte contre la criminalité. Il est plus important de privilégier une approche préventive, d'anticiper sur les crimes et les menaces. La lutte contre la criminalité, c'est aussi développer des solutions et des politiques de prévention par tous les acteurs. » Il a rappelé, en ce sens, que le processus de réforme de la justice a consacré un large espace à la protection de la société et des individus contre le crime, notamment à travers le traitement rapide des affaires pénales et la mise en place de règles juridiques limitant le recours à la détention préventive et excluant cette procédure durant l'enquête judiciaire, notamment avec l'application de la mesure de la comparution immédiate. « L'Algérie est devenue une référence internationale en matière d'amélioration des conditions de détention. Elle est sollicitée par des institutions internationales dans ce domaine », s'est-il félicité. Louh a évoqué aussi les affaires de détournement du foncier agricole, dont quelques-unes font l'objet d'un examen au niveau des tribunaux. « La justice joue pleinement son rôle et va trancher ces affaires conformément à la loi », tout en précisant qu'elle va sévir quel que soit le « statut » du mis en cause. « La justice assumera son rôle en ce qui a trait à la protection des terres agricoles et à la lutte contre la criminalité », a-t-il assuré devant les députés. Revenant à la question du député, Louh a affirmé que son département a relevé un taux de récidive « très faible » dans les rangs des détenus bénéficiaires des mesures de la grâce présidentielle. « Une disposition qui existe dans toutes les Constitutions du monde. Elle relève des prérogatives du président de la République », a-t-il précisé. La grâce est soumise à des conditions, notamment la nature du crime. « Sont exclus de cette mesure, les auteurs des crimes majeurs notamment le trafic de drogue, l'homicide volontaire, la corruption, les crimes contre les ascendants et les crimes contre les mineurs et les kidnappings », a-t-il indiqué. A une question du député Chérif Chibane, du FLN, sur la réalisation d'un tribunal dans la daïra d'Achaâcha, dans la wilaya de Mostaganem, le ministre a assuré que la priorité a été accordée aux régions isolées, notamment au Grand-Sud citant le cas de l'ouverture d'une cour de justice à Tindouf et d'une autre à Souk Ahras, en vue de limiter les déplacements des citoyens. « Les justiciables à Tindouf se déplaçaient jusqu'à Béchar, à 800 km, pour une cassation. De même pour les gens de Souk Ahras qui se rendaient à Guelma. » Il a affirmé, en ce sens, que le processus de réforme de la justice a priorisé l'introduction des nouvelles technologies dans l'action judiciaire afin de rapprocher la justice du citoyen notamment en ce qui concerne la délivrance du certificat de nationalité, du casier judiciaire et des documents de la Cour suprême. S'agissant de l'ouverture d'un tribunal dans la daïra d'Achaâcha, le ministre a informé le député que le projet est inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère, mais il n'est pas à l'ordre du jour en raison de l'existence d'un tribunal proche à Sidi Ali, a précisé Tayeb Louh.

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