Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Rentrée scolaire 2025-2026: M. Sadaoui donne le coup d'envoi officiel depuis Alger    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Ligue 1 Mobilis: la JSS domine l'USMA (1-0) et rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial pour la nouvelle rentrée scolaire    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des parlementaires se démarquent
Publié dans L'Expression le 22 - 03 - 2005

Désormais, l'Etat algérien ne prélèvera que la fiscalité et les taxes sur le pétrole et le gaz extraits et commercialisés.
L'adoption du projet de loi portant sur les hydrocarbures soulève encore des tollés sur la scène politique nationale. Cette fois-ci, ce n'est pas le courroux de la secrétaire générale du Parti des travailleurs qui est provoqué, mais bien celui de certains députés. En effet, dans un communiqué adressé hier à notre rédaction, trois députés ont tenu à rejeter le projet de loi portant sur les hydrocarbures, adopté, avant-hier, par l'écrasante majorité de l'Assemblée populaire nationale.
«Nous députés, tenons à informer l'ensemble des Algériennes et des Algériens de notre rejet de cette loi, et exprimons notre indignation face à la remise en cause de la propriété exclusive de la collectivité nationale», lit-on dans le communiqué transmis à notre rédaction.
Selon les signataires de cette missive, en l'occurrence Merrouche Youcef, Abdelkader Groucène et Naili Khadidja, cette loi va à contre-courant de l'article 17 de la Constitution, qui stipule: «La propriété publique est un bien de la collectivité nationale. Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie...» En outre, ces députés ne vont pas avec le dos de la cuillère pour dénoncer, avec virulence, l'adoption de ce projet de loi qui «institutionnalise la concession en violation des fondements mêmes de la République algérienne» car, ajoutent-ils, «aucun article de sa Constitution ne le permet, et cela au détriment du système du partage et de nationalisation des hydrocarbures». Ainsi donc, les trois députés, signataires du communiqué, adoptent la même position que celle du leader du Parti des travailleurs, Mme Louisa Hanoune, qui a montré une farouche opposition au texte de Chakib Khelil.
Mais qu'est-ce qui fait donc peur à ces députés et pourquoi un tel tapage? Les signataires de la missive apportent la réponse qui suit:«Désormais, l'Etat algérien ne prélèvera que la fiscalité et les taxes sur le pétrole et le gaz extraits et commercialisés, car comme le stipule cette loi, les hydrocarbures sont la propriété exclusive de la société exploratrice.»
Se voulant plus clairs, et plus explicites, ils ajoutent qu'«en instaurant le système de concession, les champs pétroliers feront l'objet de contrats de contribution, par appel d'offres à la concurrence, mettant donc la Sonatrach sur un pied d'égalité avec l'ensemble des multinationales. Ce projet dépossède Sonatrach et l'ensemble des Algériens de leurs richesses naturelles.» Pour rappel, le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, a défendu bec et ongles ce projet de loi. Il a indiqué, en outre, qu'«il est indispensable que la législation qui régit le secteur des hydrocarbures soit réadaptée et enrichie rapidement afin de stimuler l'arrivée des capitaux frais et des technologies nouvelles nécessaires à l'économie nationale». Cependant, aux yeux des signataires dudit communiqué et qui ont voté contre son adoption, «cette loi ne vise qu'à détériorer les bases économiques mêmes de la nation algérienne, et jeter par là même les travailleurs et les jeunes dans la précarité et la pauvreté».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.