Le président de la République reçoit le président de l'Assemblée nationale de la République du Congo    Séance plénière jeudi consacrée aux questions orales destinées à des membres du gouvernement    Sur instruction du président de la République des dispositions au profit de la communauté nationale à l'étranger    Journée nationale de la Mémoire: une commémoration sous le signe du recueillement et du développement dans les wilayas du centre    Accidents de la route: 38 morts et 1474 blessés en une semaine    A la demande de l'Algérie, réunion de consultations à huis-clos au CS sur les charniers à Ghaza    Un terroriste abattu et 21 éléments de soutien arrêtés en une semaine    Championnats arabes U20 d'athlétisme : médaille d'argent pour Anes Chaouati au 10.000 m marche    Cherfa met en avant les efforts de l'Algérie en matière de production d'engrais et d'approvisionnement de l'Afrique    Ghaza: la fermeture du passage de Rafah "conduirait inévitablement à une famine"    Ghaza: l'entité sioniste "bafoue" les ordonnances de la CIJ    Une délégation de la NASA visite l'USTHB    Goudjil : les massacres du 8 mai 1945, une tragédie pour la nation et pour le pays    Valoriser l'héritage historique c'est fortifier la nation et renforcer son lien avec la patrie    Boehringer Ingelheim annonce une croissance solide en 2023    Entente de Sour El Ghozlane : Deux ans de suspension fermes pour le président    Un match très équilibré    La LFP dévoile le programme de la 25e journée    La question de l'emploi, intimement liée à la réalisation du développement économique    «La protection est garante de la croissance et la prospérité de l'innovation»    De profondes réformes s'imposent pour devenir un pays émergent    520.000 candidats répartis sur 1.842 centres d'examen    Deux véhicules volés récupérés par les gendarmes    Un montage financier de 80 milliards de centimes pour embellir les espaces de détente et les plages    Le Mossad attaqué    L'évacuation par l'entité sioniste des habitants de Rafah est «inhumaine et inconcevable»    L'Egypte dénonce l'offensive israélienne    Des origines à nos jours    Portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine    La fierté d'une nation !    Championnats d'Afrique de natation : bilan positif pour l'équipe nationale à Luanda    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des parlementaires se démarquent
Publié dans L'Expression le 22 - 03 - 2005

Désormais, l'Etat algérien ne prélèvera que la fiscalité et les taxes sur le pétrole et le gaz extraits et commercialisés.
L'adoption du projet de loi portant sur les hydrocarbures soulève encore des tollés sur la scène politique nationale. Cette fois-ci, ce n'est pas le courroux de la secrétaire générale du Parti des travailleurs qui est provoqué, mais bien celui de certains députés. En effet, dans un communiqué adressé hier à notre rédaction, trois députés ont tenu à rejeter le projet de loi portant sur les hydrocarbures, adopté, avant-hier, par l'écrasante majorité de l'Assemblée populaire nationale.
«Nous députés, tenons à informer l'ensemble des Algériennes et des Algériens de notre rejet de cette loi, et exprimons notre indignation face à la remise en cause de la propriété exclusive de la collectivité nationale», lit-on dans le communiqué transmis à notre rédaction.
Selon les signataires de cette missive, en l'occurrence Merrouche Youcef, Abdelkader Groucène et Naili Khadidja, cette loi va à contre-courant de l'article 17 de la Constitution, qui stipule: «La propriété publique est un bien de la collectivité nationale. Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie...» En outre, ces députés ne vont pas avec le dos de la cuillère pour dénoncer, avec virulence, l'adoption de ce projet de loi qui «institutionnalise la concession en violation des fondements mêmes de la République algérienne» car, ajoutent-ils, «aucun article de sa Constitution ne le permet, et cela au détriment du système du partage et de nationalisation des hydrocarbures». Ainsi donc, les trois députés, signataires du communiqué, adoptent la même position que celle du leader du Parti des travailleurs, Mme Louisa Hanoune, qui a montré une farouche opposition au texte de Chakib Khelil.
Mais qu'est-ce qui fait donc peur à ces députés et pourquoi un tel tapage? Les signataires de la missive apportent la réponse qui suit:«Désormais, l'Etat algérien ne prélèvera que la fiscalité et les taxes sur le pétrole et le gaz extraits et commercialisés, car comme le stipule cette loi, les hydrocarbures sont la propriété exclusive de la société exploratrice.»
Se voulant plus clairs, et plus explicites, ils ajoutent qu'«en instaurant le système de concession, les champs pétroliers feront l'objet de contrats de contribution, par appel d'offres à la concurrence, mettant donc la Sonatrach sur un pied d'égalité avec l'ensemble des multinationales. Ce projet dépossède Sonatrach et l'ensemble des Algériens de leurs richesses naturelles.» Pour rappel, le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, a défendu bec et ongles ce projet de loi. Il a indiqué, en outre, qu'«il est indispensable que la législation qui régit le secteur des hydrocarbures soit réadaptée et enrichie rapidement afin de stimuler l'arrivée des capitaux frais et des technologies nouvelles nécessaires à l'économie nationale». Cependant, aux yeux des signataires dudit communiqué et qui ont voté contre son adoption, «cette loi ne vise qu'à détériorer les bases économiques mêmes de la nation algérienne, et jeter par là même les travailleurs et les jeunes dans la précarité et la pauvreté».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.