Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des parlementaires se démarquent
Publié dans L'Expression le 22 - 03 - 2005

Désormais, l'Etat algérien ne prélèvera que la fiscalité et les taxes sur le pétrole et le gaz extraits et commercialisés.
L'adoption du projet de loi portant sur les hydrocarbures soulève encore des tollés sur la scène politique nationale. Cette fois-ci, ce n'est pas le courroux de la secrétaire générale du Parti des travailleurs qui est provoqué, mais bien celui de certains députés. En effet, dans un communiqué adressé hier à notre rédaction, trois députés ont tenu à rejeter le projet de loi portant sur les hydrocarbures, adopté, avant-hier, par l'écrasante majorité de l'Assemblée populaire nationale.
«Nous députés, tenons à informer l'ensemble des Algériennes et des Algériens de notre rejet de cette loi, et exprimons notre indignation face à la remise en cause de la propriété exclusive de la collectivité nationale», lit-on dans le communiqué transmis à notre rédaction.
Selon les signataires de cette missive, en l'occurrence Merrouche Youcef, Abdelkader Groucène et Naili Khadidja, cette loi va à contre-courant de l'article 17 de la Constitution, qui stipule: «La propriété publique est un bien de la collectivité nationale. Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie...» En outre, ces députés ne vont pas avec le dos de la cuillère pour dénoncer, avec virulence, l'adoption de ce projet de loi qui «institutionnalise la concession en violation des fondements mêmes de la République algérienne» car, ajoutent-ils, «aucun article de sa Constitution ne le permet, et cela au détriment du système du partage et de nationalisation des hydrocarbures». Ainsi donc, les trois députés, signataires du communiqué, adoptent la même position que celle du leader du Parti des travailleurs, Mme Louisa Hanoune, qui a montré une farouche opposition au texte de Chakib Khelil.
Mais qu'est-ce qui fait donc peur à ces députés et pourquoi un tel tapage? Les signataires de la missive apportent la réponse qui suit:«Désormais, l'Etat algérien ne prélèvera que la fiscalité et les taxes sur le pétrole et le gaz extraits et commercialisés, car comme le stipule cette loi, les hydrocarbures sont la propriété exclusive de la société exploratrice.»
Se voulant plus clairs, et plus explicites, ils ajoutent qu'«en instaurant le système de concession, les champs pétroliers feront l'objet de contrats de contribution, par appel d'offres à la concurrence, mettant donc la Sonatrach sur un pied d'égalité avec l'ensemble des multinationales. Ce projet dépossède Sonatrach et l'ensemble des Algériens de leurs richesses naturelles.» Pour rappel, le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, a défendu bec et ongles ce projet de loi. Il a indiqué, en outre, qu'«il est indispensable que la législation qui régit le secteur des hydrocarbures soit réadaptée et enrichie rapidement afin de stimuler l'arrivée des capitaux frais et des technologies nouvelles nécessaires à l'économie nationale». Cependant, aux yeux des signataires dudit communiqué et qui ont voté contre son adoption, «cette loi ne vise qu'à détériorer les bases économiques mêmes de la nation algérienne, et jeter par là même les travailleurs et les jeunes dans la précarité et la pauvreté».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.