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Des parlementaires se démarquent
Publié dans L'Expression le 22 - 03 - 2005

Désormais, l'Etat algérien ne prélèvera que la fiscalité et les taxes sur le pétrole et le gaz extraits et commercialisés.
L'adoption du projet de loi portant sur les hydrocarbures soulève encore des tollés sur la scène politique nationale. Cette fois-ci, ce n'est pas le courroux de la secrétaire générale du Parti des travailleurs qui est provoqué, mais bien celui de certains députés. En effet, dans un communiqué adressé hier à notre rédaction, trois députés ont tenu à rejeter le projet de loi portant sur les hydrocarbures, adopté, avant-hier, par l'écrasante majorité de l'Assemblée populaire nationale.
«Nous députés, tenons à informer l'ensemble des Algériennes et des Algériens de notre rejet de cette loi, et exprimons notre indignation face à la remise en cause de la propriété exclusive de la collectivité nationale», lit-on dans le communiqué transmis à notre rédaction.
Selon les signataires de cette missive, en l'occurrence Merrouche Youcef, Abdelkader Groucène et Naili Khadidja, cette loi va à contre-courant de l'article 17 de la Constitution, qui stipule: «La propriété publique est un bien de la collectivité nationale. Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie...» En outre, ces députés ne vont pas avec le dos de la cuillère pour dénoncer, avec virulence, l'adoption de ce projet de loi qui «institutionnalise la concession en violation des fondements mêmes de la République algérienne» car, ajoutent-ils, «aucun article de sa Constitution ne le permet, et cela au détriment du système du partage et de nationalisation des hydrocarbures». Ainsi donc, les trois députés, signataires du communiqué, adoptent la même position que celle du leader du Parti des travailleurs, Mme Louisa Hanoune, qui a montré une farouche opposition au texte de Chakib Khelil.
Mais qu'est-ce qui fait donc peur à ces députés et pourquoi un tel tapage? Les signataires de la missive apportent la réponse qui suit:«Désormais, l'Etat algérien ne prélèvera que la fiscalité et les taxes sur le pétrole et le gaz extraits et commercialisés, car comme le stipule cette loi, les hydrocarbures sont la propriété exclusive de la société exploratrice.»
Se voulant plus clairs, et plus explicites, ils ajoutent qu'«en instaurant le système de concession, les champs pétroliers feront l'objet de contrats de contribution, par appel d'offres à la concurrence, mettant donc la Sonatrach sur un pied d'égalité avec l'ensemble des multinationales. Ce projet dépossède Sonatrach et l'ensemble des Algériens de leurs richesses naturelles.» Pour rappel, le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, a défendu bec et ongles ce projet de loi. Il a indiqué, en outre, qu'«il est indispensable que la législation qui régit le secteur des hydrocarbures soit réadaptée et enrichie rapidement afin de stimuler l'arrivée des capitaux frais et des technologies nouvelles nécessaires à l'économie nationale». Cependant, aux yeux des signataires dudit communiqué et qui ont voté contre son adoption, «cette loi ne vise qu'à détériorer les bases économiques mêmes de la nation algérienne, et jeter par là même les travailleurs et les jeunes dans la précarité et la pauvreté».


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