Ce projet énonce le soutien au secteur privé, qui se voit attribuer des missions de service public Bien des nouveautés sont prévues dans le cadre du projet de loi sanitaire, notamment l'intégration des établissements privés dans le système national de santé et la création de plusieurs entités pour mieux encadrer le secteur. Le nouveau projet de loi sur la santé,qui passeà l'Assemblée populaire nationale aujourd'hui, prévoit beaucoup de changements. Ces derniers concerneront l'intégration du secteur privé dans le système de santé national, mettant ainsi fin à la discrimination entre le privé et le public. Selon Omar Beredjouane, inspecteur général au ministère de la Santé, «la nouvelle loi a consacré le principe de la complémentarité entre les secteurs public et privé. Ce dernier ne sera jamais comme un électron libre, puisqu'il sera intégré d'une manière officielle et effective dans notre système national de santé». En effet, ce projet énonce le soutien au secteur privé, qui se voit attribuer des missions de service public. Néanmoins, un cahier des charges sera imposé à l'ensemble des structures privées. Le système national de santé va également enregistrer une évolution en matière de transport de malades. En effet, conformément aux instructions données il y a trois ans par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, des hélicoptères seront mis à la disposition des établissements de santé pour transporter les patients en situation d'urgence. Dans ce sillage, il est prévu que des plateformes soient installées au niveau de 11 hôpitaux à partir de janvier 2017 avec un coût qui avoisine 14 600 millions de dinars. Les établissement de santé concernés sont les hôpitaux Larbi-Ahmed de Tizi Ouzou, Zighout-Youcef de Ténès, Madjber-Tami d'Aïn Turk à Oran, de Béni Saf à Aïn Témouchent, Medjdoub-Saïd de Taher à Jijel, Bougasmi-Taïb de Zéralda, 1er-Novembre d'Oran, Béni Merad El Mekki de Béjaïa et Grine Ammar d'El Hadjar à Annaba et le CHU Kharouba de Mostaganem. Il est également prévu d'installer une plateforme d'atterrissage pour hélicoptère au niveau du Centre de développement des technologies appliquées (Cdta) de Baba Hassen. Le projet de loi sanitaire contient également d'autres points positifs qui pourraient redorer le blason du secteur de la santé. Il prévoit en effet la création de nouvelles structures, notamment un Conseil supérieur de la santé. Ce Conseil, stipule «le projet de loi, est composé par des membres de droit et un collège d'experts qualifiés couvrant les différents domaines liés à la santé» et sa mission est l'élaboration de la politique nationale de santé et la proposition d'une liste des priorités sanitaires. En outre, l'article 369 de l'avant-projet insiste sur la disponibilité des produits pharmaceutiques. «L'Etat veille à leur disponibilité en tout temps et en tout lieu du territoire national,» lit-on sur le document. Il est également précisé que l'Etat se charge de définir la politique pharmaceutique nationale qui est, précise encore le texte, «partie intégrante de la loi sanitaire» et encourage la production nationale, la recherche et le développement pharmaceutique. Et pour éviter la collusion entre les intérêts privés et les sphères décisionnelles, la liste nationale des médicaments essentiels est arrêtée par «le ministre chargé de la Santé sur proposition d'un collège d'experts en médecine, en pharmacie, en pharmacologie clinique, en toxicologie, en biologie, n'ayant aucune activité ou fonction professionnelle, ou relation familiale susceptible de constituer un conflit d'intérêts conformément aux usages internationalement acceptés». Par ailleurs, la fabrication, l'importation, l'exportation et la distribution en gros des produits pharmaceutiques sont conditionnées par une autorisation du ministre de la Santé. Ainsi, tout produit pharmaceutique local ou importé doit faire l'objet avant sa distribution d'une décision d'enregistrement délivrée par le ministre de la Santé pour une durée de cinq années en contrepartie du versement d'un droit dont le montant est fixé par voie législative. A cet effet, il est prévu la mise en place d'une agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, d'un centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance chargé, entre autres, de recenser les effets indésirables induits par l'usage des produits pharmaceutiques, d'un laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques ainsi qu'un centre national de toxicologie.
