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Un bouquet de garanties
PREVU PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LA LOI ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 04 - 02 - 2017


Khaled Belkacemi-Abdelkrim Hassane
Pour s'assurer de l'application et du respect de ces dispositions, la nouvelle Constitution a prévu la création d'une Haute Instance indépendante de surveillance des élections (Hiise).
Le rendez-vous électoral du 4 mai prochain va se tenir dans un contexte inédit concernant le nombre de garanties de transparence exprimées par l'administration. La raison: la nouvelle Constitution et la loi organique relative au régime électoral adoptée au mois de juin dernier. En fait, la première consacre plus que jamais dans ses dispositions fondamentales la régularité, l'alternance démocratique par la voie d'élections, la séparation des pouvoirs dont l'indépendance de la justice et l'impartialité de l'administration. La seconde sacralise le déroulement du scrutin dans un cadre juridique clair et transparent régissant les opérations électorales. Pour s'assurer de l'application et du respect de ces lois, la nouvelle Constitution a prévu la création d'une Haute Instance indépendante de surveillance des élections (Hiise). A travers ce nouveau mécanisme de supervision qu'ont longtemps réclamé les formations politiques, les principes de la transparence et de la probité de l'opération électorale seront garantis depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin. Parce que les prérogatives d'une institution sans une autonomie financière est une illusion, la nouvelle Constitution a prévu l'autonomie financière pour cette instance. Sur un autre plan et dans le souci d'assurer l'impartialité et la neutralité de cette instance, la Constitution a prévu l'impartialité de son président et de ses membres, et ce, dans la mesure où aucun parmi eux ne doit appartenir à une formation politique donnée. Ces nouvelles dispositions ont été accueillies avec une grande satisfaction par les formations politiques. Par ailleurs, outre la création de ce mécanisme, qui répond à l' «obligation constitutionnelle pour les pouvoirs publics d'organiser des élections transparentes et impartiales», la Constitution, dans sa nouvelle version, préconise également que la liste électorale «soit, à chaque scrutin, à la disposition des candidats et que le conseil se doit d'étudier, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et présidentielle». Ainsi, la Constitution demeure le meilleur garant de l'intégrité des échéances électorales prévues au courant de cette année, a soutenu récemment le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui. Pour ce qui est des dispositions prévues par la nouvelle loi organique relative au régime électoral, celles-là ont pour objectif principal, a précisé le ministre de l'Intérieur, «de remédier aux lacunes enregistrées durant les précédentes échéances électorales, mais aussi s'adapter aux nombreuses propositions figurant dans les rapports des commissions politiques de surveillance des élections». Le texte est de nature à permettre la consolidation des mécanismes existants à même de permettre aux formations politiques d' «approfondir leurs actions en direction du citoyen, mais aussi d'asseoir des pratiques partisanes constructives afin d'éviter tout comportement déplacé susceptible d'entraver la vie politique». Cette loi étant introduite conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution aura également comme souci, a souligné Nouredine Bedoui, «de préserver les acquis démocratiques, notamment en ce qui concerne le droit pour les représentants des candidats de contrôler les opérations de vote à toutes les étapes et de consigner dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote toutes leurs observations ou contestations et de permettre la mise à la disposition des candidats et des partis politiques en lice les listes électorales. Cette nouvelle loi a suscité, rappelons-le, un grand enthousiasme au lendemain de sa publication auprès des partis politiques de tous bords. Selon eux, «c'est le gage qui a longtemps manqué en Algérie pour assurer des élections transparentes et crédibles». Le seul article que certains partis politiques avaient critiqué ou plutôt contesté, était l'article 73 qui exige des candidats l'obtention de 4% des voix exprimées aux précédentes élections. En effet, certaines formations, telles que le PT, l'AAV et le FGD, l'avaient interprété comme étant une volonté de la part des pouvoirs publics d'écarter les partis politiques. Un argument contre lequel, le ministre de l'Intérieur avait vite répliqué, en disant que c'est totalement le contraire et que finalement l'objectif de cet article est d'assainir la scène politique des partis opportunistes ne cherchant que leurs intérêts. La réponse de Bedoui a été soutenue par beaucoup de partis, particulièrement le FLN et le RND qui trouvent de leur côté scandaleux qu'un parti politique disposant d'un agrément ne se manifeste qu'à la veille des échéances électorales.


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