Industrie pharmaceutique : Kouidri examine avec l'ambassadeur du Zimbabwe les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale    Energie et mines : Arkab reçoit des députés de l'APN représentant la wilaya de Boumerdès    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Jeux scolaires Africains (JSA-2025)/5e journée : cinq médailles d'or pour la boxe féminine algérienne    L'Etat accorde une "grande attention" au développement du tourisme, notamment le tourisme intérieur    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Djamaâ El-Djazair: ouverture de la passerelle Est du côté nord sur le front de mer à partir de vendredi    L'Algérie décroche un siège dans le premier bureau exécutif de l'Organisation des jeunes du MNA    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République libanaise en Algérie    Le Secrétaire général du ministère de la Défense nationale reçoit l'ambassadrice du Canada    Attaf reçoit le ministre nigérian des Affaires étrangères    Oran: ensemencement de 20.000 alevins de Tilapia rouge    Startups: Ouadah salue le lancement du premier fonds d'investissements privé dédié au financement des projets    Jeux africains scolaires: L'Algérie conserve sa seconde place au tableau des médailles après la 4e journée    Jeux scolaires africains/Natation: une nouvelle belle moisson de médailles pour l'Algérie lors de la 3e journée    Persistance de la vague de chaleur et des orages sur des wilayas du Sud    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Les citoyens sensibilisés à la gestion énergétique    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    1,1 million inscrits ont consulté les résultats de leurs dossiers    Le sarcophage maudit    Du haut du ciel, cette brillance des étoiles nous éclaire    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    CHAN-2025 Parole des Algériens : faire mieux que 2023    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un bouquet de garanties
PREVU PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LA LOI ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 04 - 02 - 2017


Khaled Belkacemi-Abdelkrim Hassane
Pour s'assurer de l'application et du respect de ces dispositions, la nouvelle Constitution a prévu la création d'une Haute Instance indépendante de surveillance des élections (Hiise).
Le rendez-vous électoral du 4 mai prochain va se tenir dans un contexte inédit concernant le nombre de garanties de transparence exprimées par l'administration. La raison: la nouvelle Constitution et la loi organique relative au régime électoral adoptée au mois de juin dernier. En fait, la première consacre plus que jamais dans ses dispositions fondamentales la régularité, l'alternance démocratique par la voie d'élections, la séparation des pouvoirs dont l'indépendance de la justice et l'impartialité de l'administration. La seconde sacralise le déroulement du scrutin dans un cadre juridique clair et transparent régissant les opérations électorales. Pour s'assurer de l'application et du respect de ces lois, la nouvelle Constitution a prévu la création d'une Haute Instance indépendante de surveillance des élections (Hiise). A travers ce nouveau mécanisme de supervision qu'ont longtemps réclamé les formations politiques, les principes de la transparence et de la probité de l'opération électorale seront garantis depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin. Parce que les prérogatives d'une institution sans une autonomie financière est une illusion, la nouvelle Constitution a prévu l'autonomie financière pour cette instance. Sur un autre plan et dans le souci d'assurer l'impartialité et la neutralité de cette instance, la Constitution a prévu l'impartialité de son président et de ses membres, et ce, dans la mesure où aucun parmi eux ne doit appartenir à une formation politique donnée. Ces nouvelles dispositions ont été accueillies avec une grande satisfaction par les formations politiques. Par ailleurs, outre la création de ce mécanisme, qui répond à l' «obligation constitutionnelle pour les pouvoirs publics d'organiser des élections transparentes et impartiales», la Constitution, dans sa nouvelle version, préconise également que la liste électorale «soit, à chaque scrutin, à la disposition des candidats et que le conseil se doit d'étudier, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et présidentielle». Ainsi, la Constitution demeure le meilleur garant de l'intégrité des échéances électorales prévues au courant de cette année, a soutenu récemment le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui. Pour ce qui est des dispositions prévues par la nouvelle loi organique relative au régime électoral, celles-là ont pour objectif principal, a précisé le ministre de l'Intérieur, «de remédier aux lacunes enregistrées durant les précédentes échéances électorales, mais aussi s'adapter aux nombreuses propositions figurant dans les rapports des commissions politiques de surveillance des élections». Le texte est de nature à permettre la consolidation des mécanismes existants à même de permettre aux formations politiques d' «approfondir leurs actions en direction du citoyen, mais aussi d'asseoir des pratiques partisanes constructives afin d'éviter tout comportement déplacé susceptible d'entraver la vie politique». Cette loi étant introduite conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution aura également comme souci, a souligné Nouredine Bedoui, «de préserver les acquis démocratiques, notamment en ce qui concerne le droit pour les représentants des candidats de contrôler les opérations de vote à toutes les étapes et de consigner dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote toutes leurs observations ou contestations et de permettre la mise à la disposition des candidats et des partis politiques en lice les listes électorales. Cette nouvelle loi a suscité, rappelons-le, un grand enthousiasme au lendemain de sa publication auprès des partis politiques de tous bords. Selon eux, «c'est le gage qui a longtemps manqué en Algérie pour assurer des élections transparentes et crédibles». Le seul article que certains partis politiques avaient critiqué ou plutôt contesté, était l'article 73 qui exige des candidats l'obtention de 4% des voix exprimées aux précédentes élections. En effet, certaines formations, telles que le PT, l'AAV et le FGD, l'avaient interprété comme étant une volonté de la part des pouvoirs publics d'écarter les partis politiques. Un argument contre lequel, le ministre de l'Intérieur avait vite répliqué, en disant que c'est totalement le contraire et que finalement l'objectif de cet article est d'assainir la scène politique des partis opportunistes ne cherchant que leurs intérêts. La réponse de Bedoui a été soutenue par beaucoup de partis, particulièrement le FLN et le RND qui trouvent de leur côté scandaleux qu'un parti politique disposant d'un agrément ne se manifeste qu'à la veille des échéances électorales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.