«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'état civil à l'étude
BOUIRA
Publié dans L'Expression le 28 - 04 - 2005

L'état civil est le service le plus important au niveau d'une commune.
Le centre d'animation de la jeunesse, Med Issiakhem, a abrité hier une journée d'étude sur l'état civil. Organisée en collaboration par la cour de Bouira et les services de la Drag, la journée a vu la participation des P/APC et des secrétaires généraux des communes de la wilaya. L'état civil est le service le plus important au niveau d'une commune, c'est là la raison qui nous amène à lui consacrer une étude, dira la présidente de la cour de Bouira dans son intervention. Les réformes engagées par le président de la République depuis son investiture visent à améliorer le cadre de vie du citoyen. Si nous sommes ici et sans aucune démagogie, c'est à cause du citoyen qui a libéré le pays, dira le wali. La parole fut ensuite donnée aux magistrats qui présenteront trois conférences sur le contrôle juridique, la tenue des registres et son importance et la gestion du service de l'état civil par le Drag, M.Amara Lakhdar. Il ressort de l'ensemble des interventions que «le législateur algérien a mis en place les mécanismes inhérents à un bon fonctionnement de ce service qui reste la preuve matérielle de l'existence d'une personne et un acte de préservation de l'histoire...» La loi 70/20 est la preuve matérielle de ce constat. Le P/APC, en sa qualité d'officier de l'état civil, est justiciable et entièrement responsable de l'inscription des naissances et non du constat, comme le souligne la loi. La même remarque est valable pour les décès.
Le P/APC, eu égard à ses diverses missions, peut déléguer son pouvoir à une personne conformément aux conditions qui sont le statut de permanent du fonctionnaire et une limite minium d'âge à 21 ans. Lors des débats, les magistrats ont proposé d'aligner cette limite d'âge à celle de la majorité retenue dans le nouveau code de la famille, à savoir 19 ans. Pour le volet purement administratif, les officiers de l'état civil doivent jouir d'un haut sens de la communication. Ils doivent être exemplaires sur tous les plans, dira le wali. Le constat sur le terrain est hélas amer puisque dans certaines communes, l'état civil est entre les mains de jeunes inexpérimentés et le problème de la traduction du français à l'arabe et vice-versa, sont les entraves qui amènent des milliers de personnes devant les tribunaux pour des corrections et des rectificatifs en marge. Pour y remédier, l'obligation d'assurer une formation spécifique aux employés est plus qu'utile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.