34 cas de dépassements, enregistrés lors du scrutin législatif, ont été soumis aux procureurs généraux pour enquête, a annoncé jeudi soir le président de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), Abdelwahab Derbal. Ces cas émanant de partis en lice pour les législatives de 2017 représentent des «entorses à la réglementation» en vigueur et dont seuls les procureurs généraux au niveau des wilayas sont habilités à statuer, a précisé Derbal, dans une déclaration à la presse. La Hiise a été destinataire, jeudi depuis le début jusqu'à la fin de l'opération de vote, de 358 saisines au niveau national, dont la majorité est liée à l'aspect organisationnel, selon le président de l'Instance. Celle-ci a été destinataire, jeudi, depuis le début de l'opération, de 330 saisines au niveau national, dont 16 ont été transférées aux procureurs généraux, a affirmé le président de la Hiise, Derbal. Dans une déclaration à l'APS, il a indiqué que son instance avait reçu, depuis l'ouverture des bureaux de vote, «330 saisines ordinaires, dépourvues pour leur majorité de preuves»... La plupart des saisines ont été traitées au niveau local. 16 saisines ont été transférées aux procureurs généraux», a-t-il ajouté. Les cas ayant fait l'objet de saisine ont été enregistrés dans les wilayas de El Tarf et El Oued. Il s'agit, entre autres, d'acte de destruction d'urnes et d'atteinte aux électeurs, a ajouté Derbal, précisant que ces cas «relevaient du Code pénal». Près de 1 000 procurations signées par la même partie ont également été annulées à Biskra, ajoute le président Derbal.Par ailleurs, la même instance a été destinataire, jeudi depuis le début jusqu'à la fin de l'opération de vote, de 358 saisines au niveau national, dont la majorité est liée à l'aspect organisationnel, a affirmé le président de la Hiise. Il a indiqué que le nombre de saisines parvenues à la Hiise, jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, avait atteint 358, dont 16 transférées aux procureurs généraux. Derbal a souligné la nécessité d'«amender les textes juridiques relatifs aux saisines en vue de combler les vides juridiques enregistrés lors de ces élections». Evaluant la première expérience de son instance, Derbal a estimé que ces législatives ont permis à l'instance qu'il préside de «s'exercer sur le terrain en fonction de ses moyens».
