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«C'est plus grave que dans la Mitidja»
FONCIER AGRICOLE À ORAN
Publié dans L'Expression le 14 - 05 - 2005

Les protestataires considèrent que le cas de la capitale de l'Ouest est unique.
Ce qui s'est passé à Bouchaoui et dans la Mitidja n'est rien comparé aux dilapidations qu' a subies le foncier agricole à Oran durant la période 2002/2004 s'accordent à dire les observateurs qui n'ont pas manqué de relever plusieurs incohérences sur les listes des attributaires brandies par certains fils de chahid et moudjahidine lors du sit-in qu'ils avaient observé, la semaine dernière devant le siège de la Direction des services agricoles.
Les protestataires considèrent que le cas d'Oran est unique. Ils estiment la superficie des terres à haute valeur agricole détournée à près de 2000 hectares qui ont fait l'objet de manoeuvres spéculatives.
Il y a quelques jours, le directeur des services agricoles qui nous avait reçu, avait évoqué des actions de déchéance par voie de justice. Il avait argumenté ces actions par des motifs de double affectation ou encore par des affectations nonconformes aux textes de loi régissant le secteur.
Il avait nommément cité certaines personnes qu'il accuse d'être derrière la colère des fils de chahid parmi lesquels le coordonnateur de wilaya de l'Onec qui serait déchu de son droit de jouissance d'une terre agricole qu'il avait acquis par la loi sur l'accès à la propriété foncière agricole (Apfa) et d'une autre acquise dans le cadre de la loi portant attribution des terres agricoles aux anciens moudjahidine et ayants droit.
Or, le Tout-Oran sait que ce dernier qui avait été déchu de sa terre en 2001 a été rétabli par l'ancien wali avant son départ d'Oran au mois de mai 2004 sur proposition justement de l'actuel directeur des services agricoles( ?!)
Pour expliquer cette situation, ce dernier lors d'une entrevue qu'il nous avait accordée, avait évoqué l'erreur administrative l'imputant à son secrétariat avant de se raviser pour parler d'une simple décision administrative qui ne saurait résister devant les arguments d'un arrêt de déchéance prononcé par la justice.
Concernant les décisions de déchéance, des attributaires accusent l'actuel directeur des services agricoles de vouloir entretenir la confusion en faisant l'amalgame entre l'Apfa et les attributions décidées par la commission de wilaya des anciens moudjahidines et des ayants droit portant création des EAI et EAC.
Amalgame
«L'accès à la propriété foncière agricole défini par la loi 19/87 du 8 décembre 1987 constitue dans son essence l'engagement du citoyen à mettre en valeur une terre agricole marginale qu'il peut acquérir au bout de 5 années alors que l'attribution dans le cadre de la circulaire 838 est claire puisqu'elle mentionne un droit de jouissance et non une acquisition, c'est une concession. Cet amalgame est entretenu à dessein», diront des enfants de chahid.
Une liste portant état des transactions portant sur les terres agricoles du domaine privé de l'Etat porte 113 acquéreurs et 113 cédants pour une superficie totale de 964,9881 hectares. Sur cette liste, des noms sont portés parfois comme acquéreurs et parfois comme cédants. «Cette situation ne peut s'expliquer que par des pratiques spéculatives auxquelles ont recours certains individus qui n'ont ni la qualité d'ancien moudjahid ni celle d'ayant droit ou encore celle de fellah» diront des fellahs.
Faux, rétorque le DSA, qui précise que ces listes sont réglementaires et ne portent aucune anomalie indiquant que, «si quelqu'un remarque quelque chose, il peut venir nous en parler, nous sommes là pour y remédier le cas échéant».
Une autre liste portant près de 380 noms est plus étrange. Un industriel connu sur la place d'Oran est attributaire de 4 concessions alors qu'il n'a nullement la qualité de fellah. Un autre, résidant à l'étranger est attributaire quant à lui de 6 sites pour une superficie globale de près de 72 hectares. Des noms de femmes, un citoyen né en 1967, des enseignants universitaires, des commerçants figurent sur cette liste qui dévoilera un jour tous ses secrets.
«Nous avons déniché des noms de femmes, de mineurs, d'enseignants universitaires et parfois des personnes décédées portées comme attributaires. L'assainissement, nous le mènerons jusqu'au bout car la loi est avec nous», dira le DSA.
Concernant les décisions de déchéance, les enfants de chouhada parlent de 9 noms que le DSA agite pour les menacer. Parmi ces attributaires certains avaient contesté des décisions de déchéance prises par l'ancien wali en 2001. Leur action avait atterri devant la Cour suprême et le Conseil d'Etat qui avait annulé les décisions administratives en rendant caduques les décisions de l'ancien wali. «Il évoque à chaque fois ces noms alors que le Tout-Oran connaît les noms des spéculateurs qui ont bénéficié des largesses de certains responsables», soutient-on.
Situation intenable
Oran a souffert des affres d'une mafia et si les pouvoirs publics ont décidé de faire la lumière sur ce dossier, nous mettons à leur disposition tous les documents prouvant le mensonge du DSA qui veut entretenir le flou pour protéger certains spéculateurs connus. Oran, c'est pire que Bouchaoui et la Mitidja, ces dernières années est devenue le filon qui a permis à des fortunes illégales de se constituer.
Hier, les anciens moudjahidine et les enfants de chouhada qui devaient observer un autre sit-in pour exiger le départ du DSA l'ont annulé en raison de l'absence de certains, retenus à Alger à l'occasion du conseil national du RND. Ils promettent de revenir à la charge car, «la situation est devenue intenable», disent-ils.
Le DSA quant à lui se déclare confiant, «les terres que nous allons récupérer seront distribuées à des anciens moudjahidine et des enfants de chouhada qui ont déposé des demandes depuis 2000». Mais en attendant la fin de ce bras de fer, le foncier agricole à Oran continue de faire parler de lui.


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