Cette rencontre s'est voulue une approche pour tenter de trouver un dénouement à un problème aux multiples conséquences. La cour de Bouira, en collaboration avec l'administration publique, a organisé une journée d'étude sur le thème du foncier. Cette rencontre, la seconde après celle relative à l'état civil, s'est voulue une approche pour tenter de trouver un dénouement à un problème aux multiples conséquences. C'est en présence de Mme la présidente de la cour, du procureur de la République et du wali, que Maître Louafi a passé en revue les entraves et les problèmes auxquels sont confrontés les notaires lors de l'élaboration des actes de propriété. En guise de préambule, le notaire expliquera que dans les temps anciens, les terres étaient objets de litiges pouvant aller jusqu'à des guerres tribales, voire entre nations. L'Algérie, après son indépendance et malgré la bonne volonté du législateur, a tenté de mettre en place des mécanismes de régularisation telle l'acquisition par ancienneté d'exploitation. L'avènement de la révolution agraire et les conséquences de la nationalisation ont engendré d'autres soucis. La volonté aussi des pouvoirs publics de doter les communes d'un portefeuille foncier en recourant à la réquisition et à la nationalisation sont à l'origine d'autres entraves qui, aujourd'hui, pèsent lourdement dans la remise à niveau de ce dossier. Un arsenal juridique très lourd et parfois mal interprété résume l'ensemble des difficultés rencontrées par les notaires lors de l'établissement des actes de propriété individuels. Sur le plan collectif, la nature juridique incertaine de beaucoup de terres freine l'investissement et est à l'origine de conflits fonciers spécifiques à chaque région du pays. Ainsi, pour la wilaya de Bouira, l'abrogation de la loi de 1974 a eu des répercussions sur les plans des restructurations urbaines du chef-lieu de wilaya. La non-publication dans les délais et le recours à la simple distribution sur décision administrative ont vu des promoteurs publics dans l'incapacité de céder leurs biens pour cause d'assiettes foncières appartenant à X ou Y mais acquises auprès des communes avant la réalisation. La non-publication aussi est à l'origine dans les cas individuels d'une perte fiscale importante quand il ne s'agit pas d'une double, voire triple attribution. En justice, les communes payent parfois en dédommagement plusieurs fois le prix de cession. Cet ensemble de problèmes a été proposé au débat avec une assistance composée en grande majorité de juristes et de spécialistes. Parmi les conclusions et solutions préconisées nous retiendrons la nécessité d'activer le travail du cadastre en dotant cet organisme en moyens à même de permettre de répertorier les fonciers urbains et ruraux. Les notaires proposent aussi la création d'une commission de concertation entre les différentes parties en charge du dossier et de confier la conservation foncière à un juge qualifié pour éviter des interprétations parfois erronées. Toujours pour dénouer la situation, l'assistance pense qu'il est impératif de solutionner les cas litigieux qui traînent depuis des années, certains datent de 1980. A un moment où le foncier occupe la Une nationale avec les scandales de la Mitidja, la wilaya de Bouira tente d'éclaircir le volet juridique avant de se lancer dans l'opération d'assainissement qui peut dévoiler des dépassements. Signalons que dans une conférence de presse tenue il y a une quinzaine de jours, la Gendarmerie nationale avait annoncé des enquêtes sur cet épineux dossier.
