Le président de la République préside, aux côtés de son homologue somalien, la cérémonie de signature d'accords entre les deux pays    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouira
Le foncier depuis l'époque ottomane à nos jours
Publié dans El Watan le 28 - 05 - 2005

C'est toute la problématique du foncier qui a été abordée dans son ensemble au cours de la journée d'étude organisée au CIAJ par la cour de Bouira.
Cela revenait pour les trois principaux intervenants à remonter jusqu'à l'époque ottomane pour faire l'historique du foncier devant un parterre d'autres magistrats, d'avocats, de notaires et de cadres de l'administration. Selon ces conférenciers, le foncier, réparti en archs, baïleks, awfeks et propriétés privées, était géré selon la charia islamique en cas de litige. C'était l'époque ottomane. Avec l'arrivée du colonisateur, le foncier devait, en 1863, connaître, suivant un ensemble de textes dénommés senatus consulte, une politique favorisant l'Etat colonisateur et les colons en quête de biens immobiliers pour s'établir sur notre sol. La période post-coloniale a permis, au fil des années, marquant le passage de l'économie socialiste à l'économie de marché, l'élaboration d'une législation introduisant clarté, précision et rigueur dans la gestion du foncier. Mais dans cette masse de textes qui se succèdent, s'annulent ou se complètement depuis l'indépendance à nos jours, il n'y a qu'un but connu, celui de permettre la conservation du foncier, comme l'a souligné un des intervenants dès l'ouverture de cette journée, axée sur l'échange d'idées et d'expériences entre les participants. Une conservation qui, face aux multiples transactions qui ont quotidiennement cours dans ce domaine, passe immanquablement par une opération s'effectuant en deux phases : le cadastre qui suppose une carte foncière, un registre foncier et l'enregistrement de toute transaction sanctionnée après publication par un carnet foncier au profit de l'acquéreur. En raison de l'importance que revêt ce domaine sensible de l'Etat, il est prévu d'autres journées autour du foncier afin de puiser toutes les questions y afférentes. Une journée similaire se tenait hier à M'sila et Boumerdès, selon les magistrats organisateurs de cette rencontre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.