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Bouira
Le foncier depuis l'époque ottomane à nos jours
Publié dans El Watan le 28 - 05 - 2005

C'est toute la problématique du foncier qui a été abordée dans son ensemble au cours de la journée d'étude organisée au CIAJ par la cour de Bouira.
Cela revenait pour les trois principaux intervenants à remonter jusqu'à l'époque ottomane pour faire l'historique du foncier devant un parterre d'autres magistrats, d'avocats, de notaires et de cadres de l'administration. Selon ces conférenciers, le foncier, réparti en archs, baïleks, awfeks et propriétés privées, était géré selon la charia islamique en cas de litige. C'était l'époque ottomane. Avec l'arrivée du colonisateur, le foncier devait, en 1863, connaître, suivant un ensemble de textes dénommés senatus consulte, une politique favorisant l'Etat colonisateur et les colons en quête de biens immobiliers pour s'établir sur notre sol. La période post-coloniale a permis, au fil des années, marquant le passage de l'économie socialiste à l'économie de marché, l'élaboration d'une législation introduisant clarté, précision et rigueur dans la gestion du foncier. Mais dans cette masse de textes qui se succèdent, s'annulent ou se complètement depuis l'indépendance à nos jours, il n'y a qu'un but connu, celui de permettre la conservation du foncier, comme l'a souligné un des intervenants dès l'ouverture de cette journée, axée sur l'échange d'idées et d'expériences entre les participants. Une conservation qui, face aux multiples transactions qui ont quotidiennement cours dans ce domaine, passe immanquablement par une opération s'effectuant en deux phases : le cadastre qui suppose une carte foncière, un registre foncier et l'enregistrement de toute transaction sanctionnée après publication par un carnet foncier au profit de l'acquéreur. En raison de l'importance que revêt ce domaine sensible de l'Etat, il est prévu d'autres journées autour du foncier afin de puiser toutes les questions y afférentes. Une journée similaire se tenait hier à M'sila et Boumerdès, selon les magistrats organisateurs de cette rencontre.

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