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Feu vert pour la justice de s'autosaisir
AGRESSIONS SUR DES TERRES AGRICOLES
Publié dans L'Expression le 22 - 07 - 2017

Tayeb Louh ministre de la Justice, garde des Sceaux
Le principe de la préservation des terres agricoles est un principe constitutionnel, a indiqué Tayeb Louh.
L'atteinte aux terres agricoles est désormais parmi les délits les plus graves. Il est à l'image de l'atteinte aux symboles de l'Etat où la justice n'a pas besoin d'être saisie pour qu'elle puisse réagir, mais elle peut elle-même s'autosaisir et enclencher les poursuites qui s'imposent contre l'agresseur. C'est ce qui ressort en tout cas des dernières déclarations du ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh. «Les juges doivent s'autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d'atteinte aux terres agricoles quelle que soit l'origine de ces atteintes», a souligné le ministre qui présidait jeudi dernier la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Oran. Ce n'est là qu'une application d'un principe constitutionnel, a tenu à préciser le ministre. «Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le président de la République» a-t-il indiqué, appelant les magistrats à suivre avec rigueur et par la force de la loi tous les cas d'atteinte. Toutefois, l'hôte d'Oran a fait remarquer que la lutte contre l'atteinte aux terres agricoles ne doit pas être uniquement la mission des juges. «L'aboutissement de ces efforts nécessite la contribution de toutes les institutions de l'Etat», insiste-t-il. Il faut dire par ailleurs que les déclarations de Tayeb Louh croisent une autre décision aussi importante prise récemment par le Premier ministre Abdelmadjid Tebboune, à savoir l'annulation des actes de concession portant exploitation de 25 fermes pilotes octroyés par le gouvernement de son prédécesseur. Le motif de la décision de Tebboune n' est peut-être pas tout à fait le même avec celui de la démarche de Louh, mais elle vise le même but, à savoir la préservation des terres agricoles et la garantie de la transparence de leur exploitation. Sans le dire explicitement, le Premier ministre a laissé entendre que la décision de l'affectation des réserves agricoles par le gouvernement partant n'a pas profité à qui de droit. «Ce sont plutôt des hommes d'affaires qui en ont profité», indiquent des sources proches du Premier ministère, ajoutant que pour remédier à cette situation Abdelmadjid Tebboune a instruit la commission en question afin de préparer un nouveau cahier des charges pour en fixer de nouvelles conditions. L'accès aux terres agricoles doit profiter exclusivement aux agriculteurs et aux véritables porteurs de projets agricoles, souligne-t-on. «C'est la seule solution pour aider l'Algérie à réduire les factures de l'importation du blé et autres produits agricoles», a argué récemment le Premier ministre. A ce propos, il est utile de souligner que l'Algérie demeure l'un des premiers importateurs de blé dans le monde. En outre, l'objectif de la bonne exploitation des terres agricoles n'est pas seulement la réduction des recettes de l'importation, ajoute-t-on, mais aussi de booster le secteur agricole pour faire de lui l'un des secteurs sur lesquels l'Algérie pourra compter pour remplacer le secteur des hydrocarcbures. Notons que pour réaliser cet objectif, le gouvernement a prévu plusieurs formes d'aides au profit des agriculteurs. Outre l'octroi des terres, il a prévu le financement de l'achat des machines, la semence et l'irrigation. Concernant l'irrigation, le gouvernement table sur une superficie de 2 millions d'hectares irrigués d'ici 2019, a indiqué récemment Hocine Necib, ministre des Ressources en eau.


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