«Le développement anarchique des villes a été à l´origine d´un déséquilibre dans le tissu urbanistique.» La commission de l´habitat, de l´équipement, de l´hydraulique et de l´aménagement du territoire de l'APN présidée par M. Hamlaoui Akkouchi, a tenu une réunion lundi aux fins d'examiner l´exposé présenté par le ministre délégué chargé de la Ville, M.Abderrachid Boukerzaza sur le projet de loi d´orientation de la ville. Selon un communiqué de l´APN, le ministre a reconnu, lors de cette réunion durant laquelle les membres de la commission ont émis des remarques pertinentes sur le contenu du texte, qu'effectivement " la ville en Algérie souffre de bon nombre de dysfonctionnements dont «en outre, a poursuivi le ministre "le développement anarchique des villes a été à l´origine d´un déséquilibre dans le tissu urbanistique nécessitant à son tour la révision de l´aménagement du territoire et de la qualité des prestations publiques ainsi que la réhabilitation des structures et réseaux urbains». Concernant les principaux objectifs de la mouture, le ministre délégué a expliqué que ces derniers "s´articulent principalement autour de deux éléments essentiels, à savoir l´amélioration du cadre de vie des habitants et la réhabilitation du rôle de la ville". Il s'est engagé à prévenir ces défaillances en affirmant qu' «à l'avenir, nous nous attellerons à éviter les déséquilibres urbains répétés, à réunir les conditions de développement durable et à promouvoir l´économie urbaine et la culture de la ville» et ce, ajoute le communiqué rapportant les propos du ministre par "l´instauration d´un cadre de consultation et de coordination des différentes activités du secteur en vue de l´organisation du développement durable de la ville, l´application du principe de décentralisation, l´encouragement de la démocratie participative en mettant à contribution les citoyens dans le choix et le suivi des programmes de gestion et dans la diversification des sources de financement de la ville". Les objectifs assignés à ce texte de loi, selon le document est le suivi «des règles de gestion outre une consultation basée sur le principe de contractualisation et la création d´un observatoire national de la ville». Deux autres projets de loi et pas des moindres présentés, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz ont été examinés par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN présidée par M.Mohamed Kennaï. Il s'agit des textes régissant les fonctions de notaire et d´huissier de justice. Le projet de loi régissant la fonction de notaire vise, selon un autre communiqué parvenu à notre rédaction, à «organiser cette profession en vue de lui conférer davantage de transparence et de l´adapter aux développements survenus sur les scènes nationale et internationale». Il a pour objectif également de «renforcer le contrôle de cette profession par l´Etat, le notaire étant un officier public mandaté par l´Etat et portant son cachet à définir, avec précision, les cas de pratiques contraires à la fonction de notaire et les devoirs de ce dernier et à établir un nouveau régime disciplinaire». Le texte «confère à l´Etat, par le biais du ministère de la Justice, le droit de procéder au contrôle des études notariales en vue d´améliorer les prestations offertes aux citoyens et propose une série de mesures pour les protéger», ajoute le communiqué. Le texte préconise de «soumettre les études notariales au contrôle régulier, par des notaires désignés par la chambre nationale». Selon la même source, le notaire sera soumis "au contrôle économique et financier de l´Etat concernant ses honoraires et les taxes qu´il doit verser au Trésor public". S'agissant du projet de loi régissant la fonction d´huissier de justice, le communiqué précise qu´il a pour objectif d'«organiser la profession, d'assurer les conditions favorables à son exercice et de pallier les lacunes et dysfonctionnements touchant à sa crédibilité». Un certificat d´aptitude professionnelle sera exigé pour le métier d´huissier de justice, le contrôle de ce dernier par les pouvoirs publics, l´élargissement de la compétence territoriale des huissiers à celle des cours de justice dont ils relèvent ainsi que par définition de leur champ d´intervention et la suppression de certaines prérogatives. Il est également question de la création de la commission nationale des recours chargée d´examiner les affaires émanant des conseils de discipline des chambres régionales.
