L'on évoque le règlement intérieur puis l'examen des cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Les membres de l'Assemblée populaire nationale auront à se pencher, après le débat et le vote du plan d'action du gouvernement, sur le règlement intérieur en vue de sa mise en conformité aux dispositions de la Constitution amendée, a indiqué le président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, Chérif Nezar. La priorité actuellement est au débat et au vote du plan d'action du gouvernement prévus du 17 au 21 septembre, ensuite les députés auront à se pencher sur la révision du règlement intérieur puis l'examen des cas d`incompatibilité avec le mandat parlementaire, a précisé Chérif Nezar lors de l'émission de la Chaîne 1 de la Radio nationale «L'invité de la matinale». A l'ordre du jour de la nouvelle session parlementaire ordinaire, qui se déroulera sur 10 mois, figurent quelque 36 projets de loi dont certains ont été déposés au niveau du Bureau de l'Assemblée et d'autres pas, a-t-il ajouté, soulignant cependant que la loi sur la santé n'en fait pas partie jusqu'à l'heure. S'abstenant de préciser si le texte en question a fait l'objet ou non d'un retrait, Chérif Nezar s'est contenté d'affirmer: «Tout ce que je sais c'est que ce texte avait été déposé au niveau du Bureau de la précédente Assemblée mais qu'il est resté au niveau de la commission de santé». L'APN a communiqué récemment la liste des projets de loi soumis actuellement au Parlement pour examen. Il s'agit du projet de loi relatif aux règles générales de la prévention des risques d'incendie et de panique, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-28 portant Code de justice militaire et du projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. La liste comprend également les projets de loi susceptibles d'être soumis durant cette session, à savoir le projet de loi de finances 2018, le projet de loi portant régulation du budget 2015, le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique relative aux attributions du Conseil d`Etat, à son organisation et son fonctionnement, le projet de loi amendant et complétant la loi portant organisation des établissements pénitentiaires et de réinsertion sociale des détenus, ainsi que le projet de loi amendant et complétant la loi relative à la protection du consommateur et la répression de la fraude. A cela, s'joutent des projets de loi relatifs aux lois de finances, aux activités publicitaires, au commerce électronique et à la formation, outre le projet de loi amendant et complétant la loi sur les mines.
