C'est une mesure qui va dans le sens de mettre à niveau la législation algérienne du travail. A en croire le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M.Tayeb Louh, l'on va droit vers la suppression de la permanisation au sein des entreprises. En d'autres termes, le département de Louh préfère opter pour la mesure «la plus appliquée dans le monde» et qui porte sur le travail par contractualisation. C'est, en un mot, une manière de se conformer aux mesures internationales en vigueur, sachant que la tripartite a décidé la mise à niveau de la législation algérienne du travail sous la forme d'un véritable code du travail qui prendra pour référence les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). D'ailleurs, l'option du département de travail s'inscrit dans le cadre de la révision du code de travail qui, faut-il le dire, est en voie d'élaboration. En tout cas, un groupe de travail est mis en place au niveau du ministère et a entamé l'examen du projet de loi sur la flexibilité et la mobilité du contrat de travail. Le premier responsable du département de travail a évoqué la possibilité d'aller vers des contrats de travail à durée déterminée (CDD), une mesure qui demeure au stade de discussion et qui servira probablement «à dynamiser le marché de l'emploi». M.Louh précisa que cette mesure sera appliquée dans toutes les entreprises nationales et étrangères. En termes de loi, un employeur peut recourir au contrat à durée indéterminée dans le cas d'un remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression du poste de travail, l'accroissement temporaire d'activité. Le contrat de travail prévoit un complément de formation professionnelle pour certaines catégories de salariés, les embauches sont effectuées dans le cadre de la politique de l'emploi (contrat initiative-emploi, contrat emploi-solidarité, contrat de formation en alternance des jeunes). Le contrat à durée déterminée doit nécessairement être conclu par écrit sinon il est considéré comme étant un contrat à durée indéterminée. A la fin du contrat, l'employeur n'est pas obligé de prévenir, à l'avance, le salarié de ses intentions de poursuivre le contrat ou non. En référence à la même réglementation, dans le cas où le contrat n'est pas renouvelé, le salarié a droit à une indemnité en fin de contrat égal à 6% de la rémunération brute totale. Aussi, le salarié a droit aux congés payés et s'il ne peut les prendre, il doit toucher en fin de contrat une indemnité compensatrice congés payés, égale au minimum à 1/10 de son traitement brut total. La nouvelle philosophie consiste donc en la signature par l'employé d'un contrat à durée déterminée avec possibilité de renouvellement. L'employé, explique le ministre du Travail, ne sera pas privé de ses droits élémentaires, à savoir le droit à la sécurité sociale. Lequel projet qui, faut-il le préciser, est toujours au stade d'étude et fait l'objet d'intérêt particulier de la part du ministre, sachant que cette nouvelle mesure va dans le sens de réformer le code du travail pour qu'il soit en conformité avec les conventions ratifiées par l'Algérie.
