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Le groupe tripartite installé
CODE DU TRAVAIL
Publié dans L'Expression le 11 - 05 - 2005

Les textes existants contiennent «des vides juridiques» lesquels compliquent la gestion du monde du travail.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, M.Tayeb Louh a procédé hier, au siège de son département, à l'installation du groupe de travail tripartite chargé d'élaborer le code du travail.
Ce groupe, composé de 13 personnes représentant les principales parties prenantes dans ce processus, en l'occurrence le gouvernement, l'Ugta, les différentes confédérations du patronat, ainsi qu'une délégation des SGP, a une double mission. La première à trait au rassemblement en un seul document de toutes les dispositions de la législation du travail existante. Le deuxième volet de son travail consiste en l'adaptation de certaines dispositions de l'actuelle législation du travail par l'introduction des amendements nécessaires «par rapport aux mutations et évolutions que connaît le pays, à la faveur des exigences de l'économie mondiale».Tayeb Louh a annoncé que le travail du groupe se déroulera à la cadence d'une réunion par semaine. La première rencontre se déroulera mardi prochain. Il a exhorté dans ce sens, les membres du groupe à élaborer un plan de travail et des propositions qui feront l'objet de discussions avant l'élaboration d'un avant-projet qui sera soumis à la tripartite.
A en croire Louh, le gouvernement semble pressé d'en finir avec cette question. Il a, dans ce sens, formulé le voeu que «le groupe arrive à des conclusions dans les plus brefs délais». En attendant la première rencontre, le ministre a d'ores et déjà dévoilé les deux principaux volets de cette réforme.
Il s'agit en premier lieu, «de l'introduction de plus de flexibilité» dans les relations de travail. Appelé à expliciter cette orientation, en marge de la rencontre, le ministre a expliqué que cela permettra «l' encouragement de l'investissement et la création de nouveaux postes de travail à l'instar de ce qui se pratique dans le monde». Selon Louh «certaines mesures incluses dans la législation du travail découragent les investisseurs». Le ministre relance dans ce sens le débat sur la dépermanisation, même s'il n'a pas évoqué explicitement cette question hier. Il a, par ailleurs, insisté sur la valorisation du travail comme source principale de création de la richesse. Dans ce cadre, il est attendu de la nouvelle législation de «créer l'équilibre entre les droits et les obligations du patronat et ceux des travailleurs» en insistant sur le fait que ces adaptations s'inscriront dans le strict «respect» des normes de travail telles que définies par la convention de l'Organisation internationale du travail. Le deuxième grand chapitre de cette réforme, concerne «la consolidation des mécanismes de contrôle du respect de la législation du travail». Dans ce sens, il est prévu la consolidation, l'élargissement et la définition des prérogatives de l'inspection du travail. L'objectif bien sûr «est de veiller sur l'application de la législation du travail». Cette législation contient «des vides juridiques», selon le gouvernement, lesquels compliquent la gestion du monde du travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfants. Sur cette question, le ministre a annoncé la publication dans les prochains jours d'une enquête sur ce sujet. Elle a été menée par le Bureau international du travail (BIT) . Il a tenu d'emblée à préciser que «l'Algérie, et selon les normes universelles, ne connaît pas le phénomène de l'exploitation des enfants».


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