«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour de justice européenne "assomme" le roi
L'ACCORD DE PÊCHE UE-MAROC NE S'APPLIQUE PAS AU SAHARA OCCIDENTAL
Publié dans L'Expression le 28 - 02 - 2018

img src="http://www.lexpressiondz.com/img/article_medium/photos/P180228-20.jpg" alt="La Cour de justice européenne "assomme" le roi" /
«En concluant cet accord, l'Union européenne (ndlr) a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination», souligne l'arrêt rendu, hier, par la Cjue.
Un gros déboire pour la diplomatie marocaine. Un triomphe de la légalité internationale. Une victoire diplomatique éclatante du Front Polisario qui, hasard de l'histoire, fête le 42ème anniversaire de sa création. D'un long combat qui n'aura d'autre issue que l'organisation d'un référendum d'autodétermination qui doit permettre au peuple sahraoui de décider de son destin: son indépendance. L'arrêt rendu par la Cour de justice européenne constitue un jalon inestimable dans le long chemin qui doit l'y mener. Que stipule-t-il? Il a mis l'accent sur le fait que l'UE et le Maroc aient décidé d'appliquer l'accord qu'ils ont mis en vigueur le 28 février 2007, au Sahara occidental sans qu'ils aient jugé utile de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara occidental qui, rappelons-le, est inscrit sur la liste de l'ONU des territoires qui restent à décoloniser.
La sentence est tombée. «Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche», ont jugé les magistrats européens. «L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc est valide dès lors qu'il n'est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci», ont-ils conclu après avoir été saisis par la Haute Cour de justice britannique, suite à une plainte de l'ONG, Western Sahara Campaign (WSC), qui plaide le droit à l'autodétermination du Sahara occidental annexé par le royaume depuis 1975. Ce que lui conteste la Cour de justice européenne.
«La Cour juge donc que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche», précise le communiqué de la Cjue. Une décision qui fait écho à celle qui a été rendue le 21 décembre 2016. «... Compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l'expression «territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des Accords d'association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire», avaient tranché les juges européens. Il reste désormais à veiller à les faire respecter. Le Front Polisario interpelle les «parties» qui piétinent la légalité internationale. Le représentant légitime du peuple sahraoui s'est «félicité» de la décision de la justice européenne qui confirme un précédent arrêt de la Cour fin 2016. Puis il prévient: «Les entreprises européennes présentes sur place, pour la pêche comme pour tous les autres secteurs, doivent faire le choix immédiat entre arrêter leur activité ou passer un accord direct avec le Front Polisario.»
«Il est désormais vital que l'UE et ses Etats membres prennent des mesures immédiates pour respecter l'arrêt (de la Cour)», a déclaré Mohamed Sidati, représentant du Polisario en Europe.
Cette nouvelle décision de la Cour de justice européenne a de fortes chances de raviver les tensions entre Rabat et Bruxelles comme ce fut le cas lors des précédentes. Contrarié par la décision de la Cour de justice de l'UE (Cjue) qui avait annulé, le 10 décembre 2015, l'accord agricole, signé en 2012 entre le Maroc et l'Union européenne, le roi avait suspendu tout contact avec cette dernière.
L'annonce avait été faite par l'ex-Premier ministre marocain, Abdelilah Benkirane, lors d'un Conseil de gouvernement qui s'est tenu le 25 février à Rabat.Le Maroc «suspend tout contact» avec l'Union européenne et rejette catégoriquement «le caractère hautement politique et contraire au droit international» de la décision de la justice européenne, et attend des explications des 28 (Etats européens, Ndlr), avait indiqué un communiqué du ministère marocain de la Communication. Qu'en sera-t-il cette fois-ci? Pour l'instant on encaisse. Le Maroc et l'UE ont convenu de «poursuivre le renforcement de leur dialogue politique et de préserver la stabilité de leurs relations commerciales», ont annoncé dans une déclaration conjointe le patron de la diplomatie marocaine, Nasser Bourita et Federica Mogherini, la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, rapportent les médias marocains. Mohammed VI semble faire contre mauvaise fortune bon coeur pour le moment...
42ème anniversaire de la création de la RASD
Le Président Bouteflika félicite son homologue sahraoui
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adressé un message de félicitations au président sahraoui Brahim Ghali à l'occasion du 42ème anniversaire de la création de la République arabe sahraouie démocratique (Rasd), dans lequel il lui a réitéré «le soutien indéfectible de l'Algérie à la cause du peuple sahraoui et à son droit à l'autodétermination». Cet heureux événement est «l'occasion d'évoquer les réalisations accomplies et les acquis de la République arabe sahraouie démocratique sur les plans interne et international, grâce à la volonté de son peuple vaillant et à la clairvoyance de ses dirigeants déterminés à consentir tous les sacrifices pour la réalisation du droit légitime des Sahraouis à l'autodétermination», a ajouté le chef de l'Etat. «Je saisis cette occasion pour vous féliciter ainsi que tout le peuple sahraoui, en vous réitérant le soutien indéfectible de l'Algérie à votre cause juste et au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination conformément à la légalité internationale et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Union africaine. Je tiens par ailleurs à vous exprimer ma satisfaction quant à la qualité des relations algèro-sahraouies qu'il faut renforcer et consolider ensemble au service des aspirations de nos deux peuples au progrès et à la sécurité», a ajouté le chef de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.