Les services du fisc ont mis la main sur certaines affaires qui suscitent moult questionnements. Les services des impôts d'Alger, à l'instar des autres wilayas, ont ouvert des enquêtes sur des opérations de transfert illégal de capitaux. Une série d'enquêtes a été lancée, apprend-on, de sources proches de la direction des impôts de la capitale. Les mêmes sources assurent que les investigations, entreprises depuis quelques semaines, vont sans doute déboucher sur des révélations fracassantes, mettant de «gros bonnets » de l'import-export dans l'oeil du cyclone. Les banques, en référence à la réglementation en vigueur, sont appelées à signaler toutes les opérations de transfert financier. A la faveur de cette disposition, les services du fisc ont mis la main sur certaines affaires qui suscitent moult questionnements, mais surtout qui sentent la fraude. Selon nos sources, les investigations ne s'arrêtent pas à ce stade, mais devront s'étendre jusqu'au contrôle des revenus et l'origine des fonds. Il est question aussi de faire un rapprochement entre deux opérations de transfert au profit de la même personne physique et morale. Hormis les transferts ordinaires opérés par des personnes qui ont des domiciliations au niveau des banques, il y a présomption de fraude concernant d'autres opérations. Car, qui dit domiciliation auprès d'une institution financière, dit activité commerciale. Or, des transferts, parfois colossaux, se font sans que la personne ne soit propriétaire d'un commerce. Une première infraction s'explique par l'absence de registre du commerce, en attendant d'autres investigations qui seront focalisées sur l'origine des fonds, mais aussi sur la personne physique et morale, destinataire et réceptrice de fonds. Cette recherche s'inscrit en marge de plusieurs autres appelées à assainir, de fond en comble, le commerce extérieur. Le gouvernement vient ainsi relancer, à la suite d'un conseil interministériel, un certain nombre de mesures pour application immédiate par les services des impôts en collaboration avec les douanes et les banques. La directive est claire, «lorsqu'il est relevé des lacunes graves nécessitant un contrôle approfondi, il vous est demandé de proposer les intéressés, en hors programme, à une vérification de comptabilité ou une Vasef». D'ailleurs, le contrôle des transferts de la monnaie, un lourd dossier, s'inscrit en marge des actions d'ores et déjà entreprises. Les premiers repérages ont été faits, en attendant les résultats des investigations concernant surtout l'autre maillon de la chaîne existant à l'extérieur du pays. Il s'agit du récepteur a qui on a transféré de l'argent, mais surtout qui est mandaté pour négocier un marché sans être, probablement, titulaire d'un registre du commerce. Les premiers résultats commencent déjà à se faire jour et on dénombre déjà une centaine de cas. La suite de l'enquête suggère un chiffre plus élevé, puisque les investigations en cours n'ont pas encore révélé toutes les surprises. En application de l'article 58 de la loi de finances 2003 relative aux dispositions fiscales diverses, les établissements bancaires visés à l'article 180 sont tenus d'adresser, au directeur des impôts de wilaya de rattachement, le relevé mensuel des opérations de transfert de fonds à l'étranger effectuées pour le compte de leurs clients. Cet état indique la désignation, qualité et adresse du client, le numéro de domiciliation bancaire, la date et le montant dans la monnaie de règlement, le montant de la contre-valeur en monnaie nationale, la désignation qualité et adresse du bénéficiaire, la désignation de l'établissement bancaire et numéro de compte du bénéficiaire des transferts, indique la même loi en question. En référence au même texte de loi, le relevé est à envoyer dans les 20 premiers jours du mois qui suit les opérations de transfert. Jusqu'ici, la loi et les procédures ne cèdent aucune place aux interprétations ambiguës. Or, en examinant les relevés soumis aux services des impôts, des infractions ont été constatées, laissant planer bon nombre d'interrogations et supposer, par ricochet, des cas de fraude. En tout cas, l'enquête poursuit son cours et le code des impôts directs et taxes assimilées stipule que chaque contravention aux dispositions est passible de l'amende fiscale prévue dans l'article 192-2 de la même législation. Pour ce qui est des premiers repérages, nos sources indiquent que la Banque d'Algérie sera saisie pour suspension des opérations. En application de cette instruction, une lettre sera adressée au gouverneur de la Banque d'Algérie en septembre pour procéder aux premières interdictions de domiciliation. Elle intervient après celle établie, il y a quelques jours, à l'encontre des importateurs défaillants. C'est une véritable «guerre» que mènent les pouvoirs publics contre la fraude et la corruption, les premières têtes vont tomber incessamment en attendant les autres résultats de l'enquête.
