Le secteur des impôts vient de franchir une autre étape dans son processus de réforme. C'est ce que reflète l'arrêté interministériel du 21 février 2009, promulgué par le ministère des finances et les services du premier ministère et qui fixe " l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale ". Le texte réglementaire en question et qui vient d'être publié à la dernière édition du journal officiel marque la création et/ou le remodelage de plusieurs directions fiscales pour la consolidation des services des impôts. Le nouveau texte, est-il expliqué, " a pour objet de fixer l'organisation et les attributions des structures des services extérieurs de l'administration fiscale ". A cet égard, il y a lieu de citer les nouvelles dispositions relatives à la direction des grandes entreprises (DGE) qui a été créée pour un meilleur suivi et une maîtrise efficace des dossiers des " gros contribuables ". la DGE, aux termes de la reconfiguration décidée dans le sillage dudit arrêté interministériel, connaîtra la création de nouveaux services et sous-directions avec des attributions nouvelles pour chacune d'elles. Cinq sous-directions viennent d'être créées ainsi et mises sous la tutelle de la DGE. La première aura à prendre en main les entreprises évoluant dans le secteur des hydrocarbures qui sera chargée, entre autres, de " la gestion des dossiers fiscaux des entreprises de droit algérien exerçant dans les secteurs pétroliers, parapétroliers ainsi que les entreprises étrangères non-résidentes ", " l'élaboration et l'exécution des programmes de vérification des dossiers ", " l'élaboration de diagnostics périodiques, d'analyse, de statistiques et de la préparation de plans d'action ". L'autre sous-direction affiliée à la DGE est celle de gestion à qui échoit la mission de gérer " les dossiers fiscaux des entreprises régies par le droit commun et les entreprises non-résidentes ", " l'assiette et le suivi du recouvrement des impôts, droits et taxes " et " le traitement des dossiers de remboursement de la TVA ". La troisième sous-direction est dédiée au contrôle et les fichiers. Les missions de cette instance sont " l'exécution et le suivi des programmes de vérification de comptabilité ", " la proposition d'inscription aux programmes annuels de contrôle ", " la recherche, l'exploitation de l'information fiscale et la réalisation d'enquêtes et investigations ". Au terme de l'arrêté interministériel en question, il a été procédé aussi à la création de la direction régionale des impôts qui, à son tour, est organisée en quatre sous-directions. Il s'agit de la sous-direction de la formation, pour le perfectionnement et le recyclage des personnels de l'administration fiscale, la sous-direction de l'organisation et des moyens chargée de " veiller à l'application par les directions des impôts de wilayas des textes législatifs relatifs aux services des impôts et du fisc. La direction en question compte également la sous-direction des opérations fiscales et autres pour le contrôle fiscal et le contentieux. Dans le même cadre, il a été créé aussi le centre régional de l'information et de la documentation, un service régional des recherches et vérifications, la direction des impôts de wilaya, le centre des impôts ainsi que des centres de proximité. Avec cette nouvelle restructuration, la direction générale des impôts entend s'approcher davantage du contribuable afin de permettre une meilleure maîtrise des dossiers et surtout pour rendre le recouvrement plus efficace. M. Amani
