Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Festival des sports d'Alger: Merad appelle à généraliser la manifestation aux autres wilayas du pays    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Exonération d'impôts pour les commerçants
TIZI OUZOU
Publié dans L'Expression le 21 - 08 - 2005


Plus de 15.000 dossiers traités.
L'évasion fiscale a gagné du terrain, ces dernières années, particulièrement en Kabylie. Les événements qui ont secoué la région, en 2001, et les mouvements de protestation qui s'en sont suivis, ont pratiquement chamboulé, trois années durant, le fonctionnement du fisc.
A Tizi Ouzou, par exemple, les commerçants et industriels en ont subi les lourdes conséquences ayant fait en sorte que ces derniers se sont retrouvés dans l'incapacité d'honorer leurs redevances fiscales. Cela est dû, faut-il le rappeler, aux multiples actions de protestation déclenchées par le mouvement citoyen et qui ont souvent contraint les commerçants à baisser rideau.
«On n'a pas de quoi payer les impôts. On n'a pas travaillé. Durant plus de vingt mois, on était toujours contraints de fermer boutique», dira un commerçant de la ville des Genêts.
D'autre part, un citoyen de la capitale du Djurdjura estime que les recettes fiscales de la wilaya de Tizi Ouzou dépassent largement la totalité de celles des vingt wilayas du pays car, ajoute-t-il, dans d'autres régions, les services des impôts sont flexibles contrairement à Tizi Ouzou où l'application, dit-il, des lois est rigoureuse. Par ailleurs, il est utile de noter seulement que l'action relative au non-payement des impôts décrétée par les archs a été massivement suivie par les commerçants notamment. Ces derniers ont bénéficié d'une amnistie fiscale à l'issue des pourparlers entre les délégués des archs et le chef du gouvernement. A cet effet, pour la mise en oeuvre de cette incidence, une commission a été installée. Celle-ci est composée de plusieurs parties, entre autres, des représentants de la Cadc, des directeurs du commerce et des impôts qui ont siégé sous la coupe de l'inspecteur général de la wilaya.
Cette structure s'était attelée à aplanir les démarches liées au règlement des conséquences fiscales dues aux événements de Kabylie. L'incidence s'articule, selon un délégué de la Cadc, sur trois cas. En effet, les commerçants concernés par le régime d'imposition au forfait ont bénéficié de trois ans d'exonération d'impôts, à savoir 2001, 2002 et 2003. Plus de 15.000 dossiers ont été traités dans le cadre de cette catégorie, précise notre interlocuteur.
Pour ce qui est des commerçants qui se sont acquittés des impôts durant les années 2001, 2002 et 2003 et qui bénéficient des dispositions d'exonération vis-à-vis de l'administration, «le principe d'exonération est acquis, il reste néanmoins à déterminer les modalités pratiques de remboursement pour ceux ayant cessé l'activité», ajoute-t-il. S'agissant du régime d'imposition du réel, ce dernier concerne les contribuables soumis à une déclaration des chiffres d'affaires supérieurs à 800.000 DA et 1500.000 DA avant 2005. Ces contribuables bénéficieront de l'exonération d'impôts, souligne le délégué des archs, pour l'année 2001.
Enfin, voulant prendre attache avec le premier responsable de la direction des impôts de la wilaya de Tizi Ouzou, ce dernier étant en congé, son intérimaire a refusé de nous communiquer toute information inhérente à son secteur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.