Plus de 15.000 dossiers traités. L'évasion fiscale a gagné du terrain, ces dernières années, particulièrement en Kabylie. Les événements qui ont secoué la région, en 2001, et les mouvements de protestation qui s'en sont suivis, ont pratiquement chamboulé, trois années durant, le fonctionnement du fisc. A Tizi Ouzou, par exemple, les commerçants et industriels en ont subi les lourdes conséquences ayant fait en sorte que ces derniers se sont retrouvés dans l'incapacité d'honorer leurs redevances fiscales. Cela est dû, faut-il le rappeler, aux multiples actions de protestation déclenchées par le mouvement citoyen et qui ont souvent contraint les commerçants à baisser rideau. «On n'a pas de quoi payer les impôts. On n'a pas travaillé. Durant plus de vingt mois, on était toujours contraints de fermer boutique», dira un commerçant de la ville des Genêts. D'autre part, un citoyen de la capitale du Djurdjura estime que les recettes fiscales de la wilaya de Tizi Ouzou dépassent largement la totalité de celles des vingt wilayas du pays car, ajoute-t-il, dans d'autres régions, les services des impôts sont flexibles contrairement à Tizi Ouzou où l'application, dit-il, des lois est rigoureuse. Par ailleurs, il est utile de noter seulement que l'action relative au non-payement des impôts décrétée par les archs a été massivement suivie par les commerçants notamment. Ces derniers ont bénéficié d'une amnistie fiscale à l'issue des pourparlers entre les délégués des archs et le chef du gouvernement. A cet effet, pour la mise en oeuvre de cette incidence, une commission a été installée. Celle-ci est composée de plusieurs parties, entre autres, des représentants de la Cadc, des directeurs du commerce et des impôts qui ont siégé sous la coupe de l'inspecteur général de la wilaya. Cette structure s'était attelée à aplanir les démarches liées au règlement des conséquences fiscales dues aux événements de Kabylie. L'incidence s'articule, selon un délégué de la Cadc, sur trois cas. En effet, les commerçants concernés par le régime d'imposition au forfait ont bénéficié de trois ans d'exonération d'impôts, à savoir 2001, 2002 et 2003. Plus de 15.000 dossiers ont été traités dans le cadre de cette catégorie, précise notre interlocuteur. Pour ce qui est des commerçants qui se sont acquittés des impôts durant les années 2001, 2002 et 2003 et qui bénéficient des dispositions d'exonération vis-à-vis de l'administration, «le principe d'exonération est acquis, il reste néanmoins à déterminer les modalités pratiques de remboursement pour ceux ayant cessé l'activité», ajoute-t-il. S'agissant du régime d'imposition du réel, ce dernier concerne les contribuables soumis à une déclaration des chiffres d'affaires supérieurs à 800.000 DA et 1500.000 DA avant 2005. Ces contribuables bénéficieront de l'exonération d'impôts, souligne le délégué des archs, pour l'année 2001. Enfin, voulant prendre attache avec le premier responsable de la direction des impôts de la wilaya de Tizi Ouzou, ce dernier étant en congé, son intérimaire a refusé de nous communiquer toute information inhérente à son secteur.
