L'avant-projet de la LFC 2018 réintroduira l'imposition de la TVA de 19% sur les ventes des véhicules neufs. L'avant-projet de la loi de finances 2018 prévoit une hausse de certaines taxes et droits de timbre pour tenter de compenser la baisse drastique de la fiscalité pétrolière. Il est fort probable que ce texte sera adopté sous forme d'ordonnance, avant d'être soumis au Parlement. Cela signifie que le texte sera promulgué sans amendement. Des dispositions introduites dans l'avant-projet de la loi de finances complémentaire (Plfc2018), accorde, pour la première fois en Algérie, le droit de concession des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, aux personnes physiques de nationalité étrangère dans le cadre du partenariat public ou privé. Jusqu'ici, le droit d'exploiter des terres agricoles du domaine privé de l'Etat est concédé uniquement à la personne physique de nationalité algérienne pour une durée maximale de 40 ans renouvelable, moyennant le paiement d'une redevance annuelle, déterminée par la loi de finances. Dans le même ordre d'idées, le gouvernement aurait recensé plus de 3 millions d'hectares de terres agricoles non exploitées. Par ailleurs, le taux de la taxe applicable aux produits importés pour la revente en état, connaîtra une importante hausse. Cette taxe est intitulée «droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux produits importés destinés à la consommation». De plus, l'exonération de la TVA au profit des opérateurs privés ayant lancé en Algérie des usines de montage des véhicules neufs sera annulée, car ayant causé un préjudice au Trésor public. L'avant-projet de la LFC 2018 réintroduira l'imposition de la TVA de 19% sur les ventes des véhicules neufs. Les tarifs des timbres fiscaux du permis de conduire biométrique et la carte grise électronique seront revus à la hausse. Ainsi, la LFC2018 propose une augmentations de l'ordre de 100% de droits de timbre pour la délivrance du permis de conduire et de la carte grise. Selon TSA, «le droit d'examen pour l'obtention d'une catégorie de permis de conduire est fixé à 200 DA. La délivrance d'un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent lieu à un paiement d'un droit de timbre de 5000 DA. Une taxe de 300 DA sera appliquée pour la délivrance de la licence de conduite de cyclomoteurs. La LFC propose l'introduction de la taxe sur les cartes d'immatriculation. L'article154 dudit avant- projet de loi, d'après le même site électronique, «fixe le montant de la taxe pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun à 10.000 DA pour les véhicules d'une puissance de 2 à 4 chevaux et pour les tracteurs, 16.000 DA pour les véhicules d'une puissance de 5 à 9 Ch, de 20 000 dinars pour les véhicules d'une puissance supérieure à 10 Ch et à 30.000 DA pour les engins roulants de travaux publics». En outre, l'avant-projet de la loi de fiances 2018, prévoit un plafond d'autorisation de programme d'un montant de 2.770.506.963.000 DA, contre 2 270 506.936.000 DA dans la loi de finances 2018, soit une rallonge de 500 millions de dinars. Le ministère de la Défense nationale qui détient la part du lion du budget de l'Etat sera doté d'une rallonge de 312 millions de dinars pour atteindre les 1118 milliards de DA.
