Le promoteur s'était engagé à livrer les logements dans un délai de six mois Le projet de 50 logements LSP, datant de l'année 2007, n'en finit pas de faire parler de lui. Récemment, les souscripteurs ont une nouvelle fois manifesté leur colère, quant à la situation qui prévaut, après avoir pris possession par la force de logements respectifs, en juillet dernier. Les faits remontent à l'année 2007 lorsque le promoteur Hidjab Azzedine s'est vu confier la réalisation d'une cinquantaine d'unités de logements, dans le cadre de la 3ème tranche du plan quinquennal 2005 -2009. En mai 2007, le maître de l'ouvrage dépose son permis de construire qu'il n'obtiendra auprès du wali que quatre mois après, devant l'abstention inexpliquée de l'APC d'Akbou. Cette dernière lui a notifié un ordre d'arrêt des travaux au motif «farfelu», que le projet ne cadrait pas avec le plan d'occupation du sol, car devant recevoir les équipements publics, oubliant sciemment que le choix du terrain ne pouvait pas être fait sans la participation de ses services. C'est là que commença le calvaire du promoteur et par ricochet, celui des souscripteurs, dont la liste a été validée. Faisant fi de l'ordre d'arrêt des travaux de l'APC, le promoteur a entamé les travaux sur la base du plan approuvé par l'arrêté du wali de Béjaïa. À peine achevé, le terrassement subit les foudres des pluies diluviennes de l'année 2008, contraignant le CTC à revoir l'étude avec d'autres terrassements, nécessitant un avenant qui dépasse 45% du montant du marché initial, causant un premier retard dans la réalisation. L'étude de génie civil n'a été remise au promoteur qu'une année après. La modification du permis de construire, conformément aux nouvelles exigences du CTC, butera de nouveau sur des blocages, oeuvre de la commune et ce jusqu'à septembre 2011, soit trois années après. Le permis d'achèvement prolongé Le promoteur a obtenu un permis valable 18 mois, alors que les travaux à réaliser, après l'avenant, dépassent un délai de 24 mois. Ce même permis d'achèvement sera prolongé en mars 2015 de 12 mois, suite à la réclamation du promoteur. Entre-temps, les souscripteurs commençaient à s'impatienter. Une commission mixte de wilaya s'est déplacée sur le terrain pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers (VRD). Le promoteur a obtenu toutes les autorisations, excepté celle de l'hydraulique qui a émis une réserve technique, nécessitant la réalisation d'un sous-sol et d'un entre-sol pour le branchement et l'entretien du réseau des eaux usées et qui permettent l'accès aux logements. Le promoteur a déposé alors un permis de réaménagement. Il a obtenu tous les avis favorables, exception faite de la direction du logement qui, dans un courrier transmis le 25 avril 2016, au chef de daïra a instruit le P/APC de refuser au promoteur Hidja le permis de réaménagement. L'occasion fut saisie par la municipalité pour «s'acharner» encore une fois contre le promoteur. Une plainte a été déposée contre le directeur du logement, classée sans suite. Le projet pratiquement achevé, le promoteur saisit la direction du logement, le P/APC, le chef de la daïra d'Akbou, le wali, ainsi que le ministre de l'Habitat. Toutes ses tentatives de débloquer la situation ont été vaines. Entre-temps, la colère des souscripteurs s'est exacerbée, se soldant par une tentative de squatter les logements. La réunion, convoquée par le wali, est présidée par le chef de la daïra en présence du directeur du logement de la wilaya, la Such d'Akbou, la directeur de la CNL de Béjaïa, le représentant de l'APC, les services de sécurité, le promoteur et le représentant des souscripteurs. Le promoteur s'était engagé à livrer les logements dans un délai de six mois pour peu qu'on lui délivre le permis demandé. L'APC a été instruite de délivrer le permis dans la semaine qui suivait. Chose qui ne sera toujours pas concrétisée à ce jour. Pénalités journalières de 5000 DA Les péripéties du promoteur ne s'arrêteront pas là. Il décide de saisir la justice contre l'APC et obtient gain de cause: une grosse d'exécution qu'il transmet à l'APC par voie d'huissier de justice qui reçoit un refus d'exécution. Entre-temps, le promoteur sollicite l'intervention du wali et du ministère de l'Habitat pour l'obtention d'un arrêté d'exécution, sans réponse à ce jour. Muni du procès-verbal de refus, il ressaisit la justice et obtient en décembre 2017 une condamnation de l'APC à des pénalités journalières de 5000 DA en cours à ce jour. Parallèlement à ces péripéties, les souscripteurs ont occupé de force les logements en juillet dernier, en toute impunité. Ils ont même procédé au remblaiement, objet du blocage du permis de réaménagement. A noter l'apport financier des souscripteurs dans la première fiche technique de 16% avec un avenant de la nouvelle fiche technique de 4,90%. Des logements occupés sans commodités et sans titres de propriété, un promoteur privé de permis de réaménagement, impératif nécessaire pour l'accès aux logements avec l'obtention de la conformité, certificat nécessaire pour les formalités notariales lui ouvrant la voie pour accéder à ses droits et assainir sa situation avec les souscripteurs et la CNL. A ces problèmes, s'ajoutent ceux liés au refus de la direction du logement d'avaliser la nouvelle fiche technique du projet et la bonification du taux d'intérêt de la banque qui lui impose de lourdes pénalités de l'ordre de 6 millions de dinars par trimestre. Le montant cumulé à ce jour s'établit à 10 milliards de centimes. La banque lui réclame un total de 30 milliards de centimes qu'il doit honorer. Depuis le début du chantier, plus de 100 courriers ont été adressés à la direction du logement, l'APC, la wilaya, le ministre de l'Habitat, la Such ainsi qu'au Premier ministre. Le cas de ce promoteur n'est pas un cas isolé. Selon les statistiques publiques, ils sont environ plus d'un millier entre promoteurs privés et publics à subir les affres de la bureaucratie avec leurs retombées, aussi bien sur eux-mêmes que sur les souscripteurs et l'économie nationale. La bureaucratie a généré depuis 2002 à ce jour, plus de 180.000 logements en souffrance et 16.000 en litige. Dans ce cas précis, les promoteurs sollicitent l'intervention des plus hautes autorités de l'Etat pour mettre fin à ce calvaire qui ne profite à personne et surtout pas au pays.
