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Haïchour: «C'est réglé»
LITIGE DJEZZY-ALGERIE TELECOM
Publié dans L'Expression le 25 - 10 - 2005

Dans cet entretien, le ministre de la Poste et des technologies de l'Information et de la Communication, Boudjemaâ Haïchour, rappelle dans cet entretien que son département est résolument engagé dans le cadre du programme présidentiel. Un programme basé sur l'ouverture du marché national dans le respect des règles de la concurrence. Dans ce cadre le représentant du gouvernement revient également sur le différend ayant opposé Algérie Télécom à Djezzy. Le contentieux a trouvé en fin de compte un dénouement et cela grâce à l'intervention de l'autorité de l'Etat. Ainsi le prix du KW/h et la colocalisation (loyer au m2), qui passent respectivement de 5000 DA à 80 DA pour les wilayas du Nord et à 120 DA pour les wilayas du Sud et de 20.000 DA à 10.000 DA concernant le prix de la colocalisation.
Ce qui explique la volonté de l'Algérie de s'investir dans ce domaine et de rassurer les investisseurs étrangers quant à l'application de la loi. Abordant l'ouverture du capital d'Algérie Télécom, le ministre rappelle qu'il appartient au gouvernement ou à l'Etat, propriétaire unique, d'arrêter le seuil d'ouverture du capital.
L'Expression: Nous avons appris de source bien informée que le contentieux opposant Algérie Télécom à Djezzy vient de connaître son dénouement. Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous donner plus de détails?
Boudjemaâ Haïchour: Il faut dire que le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication est engagé résolument, dans le cadre du programme de Monsieur le Président de la République et partant du programme du gouvernement, à imprimer une démarche dans la consolidation de la dynamique des réformes entreprises dans le secteur. La question que vous me posez est telle qu'elle s'insère dans l'esprit et dans la lettre de notre volonté d'asseoir une politique d'ouverture du marché dans le respect des règles de concurrence qui permettent à chaque opérateur de se développer et d'évoluer, au regard des normes et textes conçus dans l'esprit de la loi pour faire avancer les réformes en la matière.
C'est pourquoi il paraît simple que les opérateurs trouvent en cas de litige les solutions les plus à même de les satisfaire.
L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications est une autorité qui a pour mission de veiller à la stricte application des textes législatifs et réglementaires sans partialité aucune, au seul bénéfice du droit.
C'est pourquoi, il y a lieu de faire la distinction entre cahier des charges et catalogue, C'est en quoi l'Arpt a réexaminé les doléances de chacune des parties et a statué.
Les conventions d'interconnexion sont communiquées à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications et celle-ci dispose d'un délai de 30 jours après réception de la convention, pour demander aux parties d'y apporter des amendements.
Algérie Télécom a déposé son catalogue d'interconnexion 2005 auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications qui, par souci de ne pas freiner le développement des réseaux des opérateurs, l'a approuvé, avec, toutefois, des réserves sur certains points, tout en engageant une expertise.
Une fois les résultats de cette expertise connus, Algérie Télécom a été invitée à réexaminer certains tarifs figurant dans son catalogue d'interconnexion.
Algérie Télécom a présenté à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications de nouvelles propositions en la matière, qui ont été approuvées et ont donné lieu à une résolution en date du 19 octobre 2005.
Ces propositions portent sur le prix du KW/h et la colocalisation (loyer au m2), qui passent respectivement de 5000 DA à 80 DA pour les wilayas du Nord et à 120 DA pour les wilayas du Sud et de 20.000 DA à 10.000 DA.
Avec votre intervention politique, les opérateurs étrangers auront une idée précise de l'autorité de l'Etat et des intentions réelles des pouvoirs publics quant à l'ouverture du marché algérien. Ne pensez-vous pas qu'un silence prolongé serait expliqué comme un désintérêt de la sphère politique quant aux affaires économiques de la nation?
La volonté de l'Algérie de s'investir dans le développement des technologies de l'information et de la communication a été clairement confirmée dès 1999, dans le cadre du programme de Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République. C'est ainsi que le gouvernement a défini et mis en oeuvre une stratégie nationale globale pour accélérer le programme d'équipement du pays en s'engageant dans une réforme profonde du secteur de la poste et des télécommunications.
Cette réforme s'articule autour de:
- la refonte du cadre législatif et réglementaire du secteur, pour asseoir ces réformes sur des bases solides et transparentes;
- la libéralisation des marchés des télécommunications et de la poste, leur ouverture à une concurrence croissante et la promotion de la participation et de l'investissement privé dans ces secteurs.
Le succès de cette politique s'est traduit par l'octroi, notamment, de:
-deux (02) licences de téléphonie mobile GSM;
-deux (02) licences VSAT (Very Sm'all Aperture Terminal);
-deux (02) licences Gmpcs (Global mobil personnel communication system);
-une (01) licence de téléphonie fixe, internationale, interurbaine et de boucle locale;
-Plus de 100 autorisations de providers Internet.
Les avancées ainsi concrétisées, aussi bien en termes de textes juridiques, qu'en termes de développement des infrastructures et de services sur l'ensemble du territoire, grâce à l'introduction de la concurrence, ne permettent aucun doute sur la poursuite et l'accélération de ce processus de libéralisation du secteur.
L'expérience de notre pays, même si elle est relativement courte dans cette voie de l'ouverture à la concurrence du secteur de la poste et des technologies de l'information et de la communication, est hautement appréciée et reconnue par l'ensemble de la communauté internationale.
En se figeant exclusivement sur sa mission de contrôle et d'arbitrage, l'Arpt n'a-t-elle pas failli remettre en cause l'intérêt du gouvernement pour l'investissement étranger en Algérie, d'autant que Djezzy a investi plus de 2 milliards de dollars au moment où les autres investisseurs fuyaient le pays?
De par le monde la transition d'un secteur géré sous le régime de monopole vers un secteur concurrentiel implique la mise en place d'institutions et de mécanismes devant veiller au bon fonctionnement du marché et au développement harmonieux du secteur. L'Algérie, à l'instar des autres pays, a mis en place une autorité de régulation autonome et indépendante en vue de promouvoir une concurrence saine et loyale.
Très active depuis sa création, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications est intervenue, notamment, dans le contrôle du respect des engagements des opérateurs en matière de couverture et de qualité de service, dans le règlement de litiges en matière d'interconnexion et de versement des redevances.
L'efficacité de l'action de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications dans la régulation du marché constitue un encouragement pour les investisseurs étrangers.
La banque espagnole Santander qui s'est occupée du pilotage de la privatisation d'Algérie Télécom avance que l'opération de mise en place du cahier des charges est terminée et estime que l'ouverture du capital d'Algérie Télécom aura lieu dès le premier semestre 2006 à hauteur de 30%. Pouvez-vous nous confirmer une telle information?
L'ouverture du capital de l'opérateur historique Algérie Télécom à un investisseur stratégique constitue l'un des grands axes du programme gouvernemental de réforme du secteur.
Il y a eu différentes phases de préparation du dossier qui arrive à maturation. L'intention arrêtée est de prévoir l'ouverture du capital dans le courant du 1er trimestre 2006.
Il reste cependant qu'il appartiendra au gouvernement ou à l'Etat propriétaire unique, d'arrêter le seuil d'ouverture du capital.
En attendant, toutes les conditions sont réunies pour faire avancer le processus de finalisation de cette opération, considéré comme un élément majeur dans cette option managériale de consolidation de l'oeuvre des réformes entamées depuis la loi 2000-03 et qui pose les jalons d'une Algérie qui se place dans le concert des nations développées dans ce domaine et pourquoi pas comme un pays émergent du continent africain.


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