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Le Sénat déserté par ses membres
DEBAT EN PLENIÈRE SUR LA LOI PORTANT RÈGLEMENT BUDGETAIRE 2016
Publié dans L'Expression le 19 - 12 - 2018

«L'absentéisme s'explique par l'approche des élections de renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation.»
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a répondu, hier, en plénière aux questions des membres du Conseil de la nation. La chambre haute du Parlement a été désertée par ses membres. A peine une soixantaine ont marqué leur présence lors des débats sur la loi portant règlement budgétaire 2016. Le nombre de procurations est de l'ordre d'une quarantaine. Cet état des lieux s'explique en partie par l'approche des élections de renouvellement partiel de 72 membres du Conseil de la nation. Plusieurs d'entre eux, plus d'une quarantaine parmi ceux qui ont été élus, perdront leurs strapontins à l'occasion de cette échéance électorale.
D'autres sénateurs désignés par le chef de l'Etat seront également remplacés. A ce propos, il faut dire qu'il y a des «sénateurs» qui n'ont presque jamais mis les pieds au Sénat. Le ministre a précisé que «le lancement de certains projets a accusé un retard en raison de la lenteur des procédures réglementaires relatives à la disponibilité des assiettes foncières et des procédures du Code des marchés publics ainsi que du manque de bureaux d'études spécialisés dans certains domaines en plus de l'infructuosité des appels d'offres». En réponse aux questions relatives aux opérations de réévaluation, il a expliqué que «les projets des équipements publics connaissent des retards répétitifs en termes de réalisation, ce qui conduit souvent à leur réévaluation induisant des coûts supplémentaires». Il a fait savoir que «les opérations de réévaluation ont été limitées aux cas justifiés, outre la présentation de l'étude du projet à l'opération de parachèvement de la maturation et la validation de l'étude par la Caisse nationale d'équipement pour le développement (Cned), en sus de l'assainissement triennal du Code des investissements». Ces mesures ont permis la réduction des cas de réévaluation de l'ordre de 1113 milliards DA en 2007 à 253 milliards DA en 2016, soit une baisse de 77%. Sur un autre plan, il a indiqué que «le nombre de postes d'emploi vacants avait atteint celui de 378.551 en 2016, reflétant la situation de manque de candidats dans les spécialités et la vacation des postes en raison de décès, de démission ou de mise en disponibilité.
Pour les postes vacants dans la fonction publique en 2016, leur taux ne dépassait pas les 20% de l'ensemble de la population active estimée à plus de 11 millions de postes d'emploi.
Il a affirmé que les recommandations et les observations présentées par la Cour des comptes dans son rapport annuel, font l'objet d'une «attention particulière» au niveau du gouvernement. «Suite à la publication du rapport de la Cour des comptes au titre de chaque exercice financier, le Premier ministre demande à l'ensemble des départements ministériels de répondre à ce rapport et aux observations concernant leur gestion», a-t-il précisé. Concernant, le faible recouvrement des recettes budgétaires, il a indiqué que «des efforts supplémentaires sont nécessaires pour le recouvrement des recettes budgétaires en dehors de celles pétrolières et ce en dépit des résultats positifs enregistrés en cette matière», ajoutant que la fiscalité ordinaire est passée de 1179 milliards de DA en 2008 à 3343 milliards de DA en 2016, soit une croissance de près de 184% pendant 9 années. Par conséquent, ajoute le ministre, le taux de la fiscalité ordinaire au regard de la fiscalité pétrolière est passé de 41% à plus de 68%.


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