La loi portant règlement budgétaire de l'année 2016 a été adopté hier par les députés de l'Assemblée populaire nationale lors d'une séance plénière. La loi portant règlement budgétaire 2016 fait ressortir qu'en 2016, le montant global des recettes s'est fixé à 5 026 milliards de dinars en 2016, soit plus de 6% par rapport à la prévision estimée à 4 747 milliards de dinars, soit une augmentation de 10,13% pour ce qui est des réalisations de 2015 qui ont atteint 4 564 milliards de dinars. Les dépenses finales du budget général de l'Etat ont atteint 6 358 mds dinars contre une prévision de 7 984 milliards de dinars (un écart de 1 626 milliards de dinars), soit une baisse de 891 milliards de dinars (12%) en 2015 où il a été enregistré 7 249 milliards de dinars. Le recouvrement de la fiscalité pétrolière était estimé à 1 807 milliards de dinars en 2016 affectés à hauteur de 1 682,55 milliards de dinars au budget de l'Etat, 98,55 milliards de dinars au Fonds de régulation des recettes (FRR), 2,67 milliards de dinars à l'Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Concernant l'exécution, le montant global des recettes réalisées en 2016 a atteint 5 026 milliards de dinars dont 3 344 milliards de dinars de recettes ordinaires (67%) et 1 683 milliards de dinars de fiscalité pétrolière (33%). Les dépenses exécutées en 2016 ont atteint un montant de 6 358 milliards de dinars dont 4 327 milliards de dinars de dépenses de gestion (38%) et 2 031 milliards de dinars de dépenses d'équipement (32%). En comptabilisant les dépenses imprévues estimées à 185 milliards de dinars, le déficit réel du budget s'est élevé à 1 517 milliards de dinars, soit 9% du PIB. Ce déficit a été couvert par la liquidité disponible au Trésor à l'époque et des prélèvements sur le Fonds de régulation des recettes (FRR). Lors de son intervention, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a précisé que le gouvernement œuvrera à améliorer d'année en année l'utilisation des enveloppes budgétaires allouées aux départements ministériels, tout en prenant en considération les recommandations des parlementaires. Il a même indiqué que les différents départements ministériels auront à prendre en compte les remarques émises par la Cour des comptes. Par ailleurs, le ministre a reconnu que malgré les avancées, des efforts restent à faire en matière de recouvrement de la fiscalité. En effet, dans son rapport final sur le texte de loi, la Commission des affaires économiques et des finances du Conseil a surtout recommandé au gouvernement de respecter le principe de l'annualité budgétaire, des délais de lancement et d'exécution des projets pour éviter les réévaluations des coûts et de poursuivre l'assainissement des comptes spéciaux du Trésor. Répondant aux remarques des députés sur les retards enregistrés dans le lancement de certains projets, le ministre a indiqué que ces retards sont dus essentiellement à la rareté d'assiettes foncières, notamment dans les grandes villes, à la carence de bureaux d'études et aussi à l'infructuosité de certains appels d'offres. Enfin, le ministre a précisé que les délais de présentation de la loi de règlement budgétaire seront graduellement réduits d'un exercice antérieur de trois années actuellement, à un exercice antérieur d'une année seulement. Saïd Smati
