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La loi de finances adoptée
Très peu d'amendements retenus
Publié dans El Watan le 31 - 10 - 2006

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à l'unanimité, la loi de finances pour l'année 2007. Sur les 93 amendements proposés par les députés du Parti des travailleurs (42 amendements), d'El Islah (30 amendements), du MSP (17amendements) et du FLN (4 amendements), très peu de propositions ont été retenues.
Les députés ont globalement rejeté toutes les mesures sociales à l'exemple de la proposition de Louisa Hanoune d'accorder une prime aux travailleurs licenciés et chômeurs, une sorte de Revenu minimum intégré (RMI), la proposition du député du Hamas, Tahar Abdi, de revoir la prime de la femme au foyer ou encore la suggestion d'El Islah de revoir les bourses estudiantines à la hausse. La seule mesure sociale (proposée par El Islah), qui a trouvé grâce aux yeux des députés des partis de la majorité, stipule que tous les enfants de chouhada, quelle que soit leur situation sociale, doivent toucher une pension. Une mesure qui n'a pas été du goût du ministre des Finances. Immédiatement après le vote des députés, Mourad Medelci a, en effet, expliqué que cette mesure était difficilement applicable du fait que l'on ne connaît pas le nombre exact des ayants droit et que l'on ignore, de ce fait, le montant d'une telle opération. Le second amendement, voté hier, prévoit d'apporter un soutien financier de l'ordre d'un million de dinars ainsi qu'un crédit d'un million de dinars (avec un taux d'intérêt ne dépassant pas les 2%) afin de reconstruire les habitations détruites suite au séisme de Chlef et de Aïn Defla en 1980. L'adoption de cet amendement a créé un grand étonnement dans la salle, d'autant que les députés avaient refusé, quelques heures auparavant, de voter pour un article similaire proposé par le parti de Louisa Hanoune ainsi que par le Hamas. Il a suffi qu'un député FLN propose le même amendement pour qu'il soit adopté. Fidèle à sa ligne de conduite, le PT s'est obstiné à critiquer toutes les mesures visant à encourager les investisseurs. Mais alors que Louisa Hanoune plaidait pour l'annulation de la réduction des impôts pour les entreprises créatrices d'emploi, la commission des finances a réussi à faire voter les députés pour la diminution des délais d'application de cet article (passant de 3 à 4 ans) afin de stimuler les entreprises. El Islah est, quant à lui, revenu à la charge pour la prohibition des boissons alcoolisées. Mais les députés ne s'y sont pas fait prendre cette fois-ci. Le Front de libération nationale a failli convaincre les députés pour exonérer d'impôts les pensions des moudjahidine. Les députés ayant voté contre l'application de cette loi se sont même fait huer par la salle. La commission des finances a, quant à elle, expliqué son refus par le fait que tous les Algériens sont égaux, selon la Constitution algérienne. A souligner que quelques heures auparavant, les députés ont voté contre un article de loi permettant d'exonérer d'impôts les pensions de tous les retraités algériens. Le parti de Bouguera Soltani a, quant à lui, plaidé pour la création d'une caisse destinée à la construction de mosquées. Le représentant de la commission des finances a proposé que ce soit les députés qui cotisent à cette fin. Les députés ont néanmoins encouragé les sociétés d'audiotels à travers la réduction de la quote-part destinée à l'Office des droits d'auteur, qui passera de 10% à 5%. A l'issue de l'adoption de la nouvelle loi de finances, Mourad Medelci a estimé que celle-ci aura des répercussions positives sur l'économie algérienne, notamment avec le nouveau système fiscal et l'institution de l'impôt forfaitaire unique.

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