Le Président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'Etudiant    Le pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah, un acquis important pour l'Algérie    Le parti espagnol "Nueva Canarias-BC" plaide pour le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    TAC-2024: Hamza Yacine s'offre une 3e victoire personnelle en attendant de récupérer le maillot jaune    Coup d'envoi du Recensement général de l'agriculture dans les wilayas de l'Ouest    Un réseau criminel international de trafiquants de psychotropes démantelé à Bordj Bou Arreridj    Journée nationale de l'étudiant : diverses activités organisées dans le Sud    Grand Prix de Tbilissi: médailles de bronze pour les judokas Bouamer, Radjai et Chetouane    Le Groupe Telecom Algérie participera au 2e "CTO-Forum" à Alger    Attaf reçoit à Alger son homologue centrafricaine    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Timimoun: Bengrina appelle à la consolidation de la référence religieuse et culturelle nationale    Athlétisme/Meeting international de Maurice - Marteau: médaille d'or pour l'Algérienne Zahra Tatar    Pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah: le président de la République préside la cérémonie commémorative de la Journée nationale de l'étudiant    Journée nationale de l'étudiant: arrivée du président de la République au pôle scientifique et technologique Sidi Abdellah    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 226e jour de l'agression sioniste    Clôture du 9e Festival national de la création féminine    « Ce projet renforcera la sécurité énergétique de la rive Nord de la Méditerranée »    La FIFA dégomme l'arbitre Pierre Atcho    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    Dialogue entre les peuples    La Sonatrach pourrait concurrencer le groupe énergétique émirati TAQA par l'achat en bourse d'une fraction du groupe espagnol Naturgy Energy    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Elections électorales    Le DGSN chez le chef du Département Anti-drogue de New York    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi de finances adoptée
Très peu d'amendements retenus
Publié dans El Watan le 31 - 10 - 2006

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à l'unanimité, la loi de finances pour l'année 2007. Sur les 93 amendements proposés par les députés du Parti des travailleurs (42 amendements), d'El Islah (30 amendements), du MSP (17amendements) et du FLN (4 amendements), très peu de propositions ont été retenues.
Les députés ont globalement rejeté toutes les mesures sociales à l'exemple de la proposition de Louisa Hanoune d'accorder une prime aux travailleurs licenciés et chômeurs, une sorte de Revenu minimum intégré (RMI), la proposition du député du Hamas, Tahar Abdi, de revoir la prime de la femme au foyer ou encore la suggestion d'El Islah de revoir les bourses estudiantines à la hausse. La seule mesure sociale (proposée par El Islah), qui a trouvé grâce aux yeux des députés des partis de la majorité, stipule que tous les enfants de chouhada, quelle que soit leur situation sociale, doivent toucher une pension. Une mesure qui n'a pas été du goût du ministre des Finances. Immédiatement après le vote des députés, Mourad Medelci a, en effet, expliqué que cette mesure était difficilement applicable du fait que l'on ne connaît pas le nombre exact des ayants droit et que l'on ignore, de ce fait, le montant d'une telle opération. Le second amendement, voté hier, prévoit d'apporter un soutien financier de l'ordre d'un million de dinars ainsi qu'un crédit d'un million de dinars (avec un taux d'intérêt ne dépassant pas les 2%) afin de reconstruire les habitations détruites suite au séisme de Chlef et de Aïn Defla en 1980. L'adoption de cet amendement a créé un grand étonnement dans la salle, d'autant que les députés avaient refusé, quelques heures auparavant, de voter pour un article similaire proposé par le parti de Louisa Hanoune ainsi que par le Hamas. Il a suffi qu'un député FLN propose le même amendement pour qu'il soit adopté. Fidèle à sa ligne de conduite, le PT s'est obstiné à critiquer toutes les mesures visant à encourager les investisseurs. Mais alors que Louisa Hanoune plaidait pour l'annulation de la réduction des impôts pour les entreprises créatrices d'emploi, la commission des finances a réussi à faire voter les députés pour la diminution des délais d'application de cet article (passant de 3 à 4 ans) afin de stimuler les entreprises. El Islah est, quant à lui, revenu à la charge pour la prohibition des boissons alcoolisées. Mais les députés ne s'y sont pas fait prendre cette fois-ci. Le Front de libération nationale a failli convaincre les députés pour exonérer d'impôts les pensions des moudjahidine. Les députés ayant voté contre l'application de cette loi se sont même fait huer par la salle. La commission des finances a, quant à elle, expliqué son refus par le fait que tous les Algériens sont égaux, selon la Constitution algérienne. A souligner que quelques heures auparavant, les députés ont voté contre un article de loi permettant d'exonérer d'impôts les pensions de tous les retraités algériens. Le parti de Bouguera Soltani a, quant à lui, plaidé pour la création d'une caisse destinée à la construction de mosquées. Le représentant de la commission des finances a proposé que ce soit les députés qui cotisent à cette fin. Les députés ont néanmoins encouragé les sociétés d'audiotels à travers la réduction de la quote-part destinée à l'Office des droits d'auteur, qui passera de 10% à 5%. A l'issue de l'adoption de la nouvelle loi de finances, Mourad Medelci a estimé que celle-ci aura des répercussions positives sur l'économie algérienne, notamment avec le nouveau système fiscal et l'institution de l'impôt forfaitaire unique.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.