Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi de finances adoptée
Très peu d'amendements retenus
Publié dans El Watan le 31 - 10 - 2006

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier à l'unanimité, la loi de finances pour l'année 2007. Sur les 93 amendements proposés par les députés du Parti des travailleurs (42 amendements), d'El Islah (30 amendements), du MSP (17amendements) et du FLN (4 amendements), très peu de propositions ont été retenues.
Les députés ont globalement rejeté toutes les mesures sociales à l'exemple de la proposition de Louisa Hanoune d'accorder une prime aux travailleurs licenciés et chômeurs, une sorte de Revenu minimum intégré (RMI), la proposition du député du Hamas, Tahar Abdi, de revoir la prime de la femme au foyer ou encore la suggestion d'El Islah de revoir les bourses estudiantines à la hausse. La seule mesure sociale (proposée par El Islah), qui a trouvé grâce aux yeux des députés des partis de la majorité, stipule que tous les enfants de chouhada, quelle que soit leur situation sociale, doivent toucher une pension. Une mesure qui n'a pas été du goût du ministre des Finances. Immédiatement après le vote des députés, Mourad Medelci a, en effet, expliqué que cette mesure était difficilement applicable du fait que l'on ne connaît pas le nombre exact des ayants droit et que l'on ignore, de ce fait, le montant d'une telle opération. Le second amendement, voté hier, prévoit d'apporter un soutien financier de l'ordre d'un million de dinars ainsi qu'un crédit d'un million de dinars (avec un taux d'intérêt ne dépassant pas les 2%) afin de reconstruire les habitations détruites suite au séisme de Chlef et de Aïn Defla en 1980. L'adoption de cet amendement a créé un grand étonnement dans la salle, d'autant que les députés avaient refusé, quelques heures auparavant, de voter pour un article similaire proposé par le parti de Louisa Hanoune ainsi que par le Hamas. Il a suffi qu'un député FLN propose le même amendement pour qu'il soit adopté. Fidèle à sa ligne de conduite, le PT s'est obstiné à critiquer toutes les mesures visant à encourager les investisseurs. Mais alors que Louisa Hanoune plaidait pour l'annulation de la réduction des impôts pour les entreprises créatrices d'emploi, la commission des finances a réussi à faire voter les députés pour la diminution des délais d'application de cet article (passant de 3 à 4 ans) afin de stimuler les entreprises. El Islah est, quant à lui, revenu à la charge pour la prohibition des boissons alcoolisées. Mais les députés ne s'y sont pas fait prendre cette fois-ci. Le Front de libération nationale a failli convaincre les députés pour exonérer d'impôts les pensions des moudjahidine. Les députés ayant voté contre l'application de cette loi se sont même fait huer par la salle. La commission des finances a, quant à elle, expliqué son refus par le fait que tous les Algériens sont égaux, selon la Constitution algérienne. A souligner que quelques heures auparavant, les députés ont voté contre un article de loi permettant d'exonérer d'impôts les pensions de tous les retraités algériens. Le parti de Bouguera Soltani a, quant à lui, plaidé pour la création d'une caisse destinée à la construction de mosquées. Le représentant de la commission des finances a proposé que ce soit les députés qui cotisent à cette fin. Les députés ont néanmoins encouragé les sociétés d'audiotels à travers la réduction de la quote-part destinée à l'Office des droits d'auteur, qui passera de 10% à 5%. A l'issue de l'adoption de la nouvelle loi de finances, Mourad Medelci a estimé que celle-ci aura des répercussions positives sur l'économie algérienne, notamment avec le nouveau système fiscal et l'institution de l'impôt forfaitaire unique.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.