L'ouverture, aujourd'hui, de l'année judiciaire constitue le cadre approprié. Le chef de l'Etat présidera aujourd'hui au siège de la Cour suprême la deuxième année judiciaire depuis sa réinvestiture en avril 2004, et sa première depuis l'adoption par le peuple du projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale. D'après des sources concordantes, Abdelaziz Bouteflika saisirait l'opportunité pour annoncer les grandes lignes des textes d'application régissant la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Même si ces textes vont être promulgués par décrets, indique-t-on de sources judiciaires, il reste que l'annonce de leurs contours est en soi une bonne chose, tant elle permettra d'accélérer le processus d'adhésion à la démarche présidentielle. D'autant plus que l'annonce des grandes lignes des textes d'application de la charte par le chef de l'Etat, ajoute-t-on de mêmes sources, interviendrait au moment où les redditions se poursuivent à travers le territoire national et où l'opinion publique s'interroge sur les raisons du retard accusé dans la mise en oeuvre de la charte pour la paix approuvée le 29 septembre dernier. En effet, des partis politiques ayant fait campagne pour le projet du chef de l'Etat, à l'image du président du mouvement El Islah, Abdallah Djaballah, qui a estimé dans un entretien récent accordé à notre journal que le retard dans la mise en oeuvre des textes d'application «ne joue pas en faveur de la réconciliation nationale». Par ailleurs, à en croire le président de la Commission pour la protection et la promotion des droits de l'homme, Me Mustapha Farouk Ksentini, l'annonce des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale pourrait intervenir avant la fin de l'année en cours. Selon Me Ksentini, les textes de loi régissant la charte pour la paix et la réconciliation nationale, sont fin prêts et il ne reste plus qu'à les mettre en oeuvre. Cependant, les autorités n'ont pas attendu l'annonce officielle des textes en question, les premières mesures commencent à voir le jour. Il s'agit, notamment, de la réintégration des ex-terroristes «non impliqués dans les actes terroristes» dans leurs postes de travail, l'octroi d'aides diverses et les remises de peine à ceux impliqués dans des réseaux de soutien aux groupes terroristes. A ce titre, et en sus des mesures de grâce décidées par le chef de l'Etat à l'occasion du 51e anniversaire du déclenchement de la guerre de Libération, une commission de l'aménagement des peines a été installée au niveau du ministère de la Justice. Elle aura, comme nous l'affirmions dans l'une de nos précédentes éditions, à traiter des dossiers de certains cas que lui transmettront les établissements pénitentiaires. D'ailleurs, apprend-on de sources concordantes, pas moins de 2000 terroristes détenus sont concernés par les mesures de grâce et leurs dossiers sont actuellement à l'étude au niveau de la commission spécialisée. Les mêmes sources précisent que les détenus graciés, qui purgent des peines allant de trois à dix années de réclusion, sont généralement ceux impliqués dans des réseaux de soutien au terrorisme. Leurs dossiers feront l'objet d'une étude approfondie. Pour les cas des terroristes désirant déposer les armes, mais toujours dans les maquis, pour bénéficier des dispositions de la charte, la même source a indiqué que les contacts avec leurs familles sont toujours d'actualité. A noter que depuis l'adoption de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, une nette amélioration de la situation sécuritaire a été enregistrée, à la faveur d'une vague de redditions au sein des groupes terroristes récalcitrants. Un autre dossier et non des moindres, à faire l'objet d'un traitement particulier, c'est celui des dirigeants de l'ex-FIS, dont la plupart ont été condamnés par contumace, au milieu de la dernière décennie, par les tribunaux spéciaux. A condition qu'ils décident de rentrer au pays de leur propre chef, ces derniers bénéficieront de «mesures spéciales», indique-t-on de sources proches du ministère de la Justice. C'est donc au chef de l'Etat, et à lui seul en sa qualité d'initiateur de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, de choisir le moment opportun pour annoncer les mesures juridiques d'accompagnement. Et l'ouverture de l'année judiciaire constitue le cadre approprié.
