Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Missions refusées    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Nous nous attendons à un consensus»
LOI SUR LA CORRUPTION ABDERREZAK MOKRI (MSP) À L'EXPRESSION
Publié dans L'Expression le 08 - 01 - 2006

Abderrezak Mokri, vice-président du MSP, a déclaré à l'Expression que son parti «est pour une loi anticorruption». Si tel n'est pas le cas «nous n'avons qu'à dissoudre le parti et rentrer chez soi tranquillement», ajoute-t-il sur un ton sarcastique.
Mais pour éviter tout amalgame, l'article 7 nécessite «un simple amendement» parce qu'il n'est pas possible de «sanctionner pour ensuite recourir à la levée de l'immunité parlementaire; cela n'est pas logique».
Mokri estime que les parties en désaccord sur la loi anticorruption, notamment son article 7 qui prévoit des sanctions de révocation sans recours à la procédure judiciaire, finiront par s'entendre. Il s'attend à un «consensus» entre les partis politiques concernés. Rappelons que le RND a voté pour la loi, l'article 7 compris. Le FLN a voté toute la loi et rejeté l'article 7. Le MSP a également voté comme le FLN, tout en maintenant ses réserves. Le PT a voté contre la loi anti-corruption en entier. Le MSP considère que le FLN est à l'origine de cette polémique.
Alors que le FLN, par la voix d'un de ses représentants, a indiqué à la radio que cette loi ciblait en premier lieu les élus du FLN. Transparency International a saisi le Conseil de la nation pour faire passer la loi anticorruption. Cette institution semble ignorer le rôle du Sénat. Car la Chambre haute n'a pas le pouvoir de légiférer. Dans la mesure où l'article 7 est rejeté par l'APN, elle ne peut pas le ranimer. Elle peut renvoyer le texte à la commission mixte. Or cette procédure exige beaucoup de temps. Mais Mokri considère qu'elle pourrait prendre moins de temps que prévu. L'article 7, objet de polémique entre les partis de l'alliance présidentielle, stipule: «L'absence de déclaration de patrimoine dans les délais prescrits entraîne une révocation du fonctionnaire ou la déchéance du mandat électoral.» Ce qui gêne les députés c'est effectivement cette «déchéance du mandat» alors que la Constitution prévoit la procédure de levée de l'immunité avant de recourir à la justice. Or il s'agit de sanctions sans justice. Rappelons que la procédure de levée d'immunité parlementaire n'a jamais été appliquée en Algérie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.