Le dossier de l'exportation des déchets ferreux et non ferreux a été évoqué jeudi par le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub. Ce dernier interpellé par les députés, a, en effet, admis l'existence de dépassements dans l'exportation des déchets ferreux et non-ferreux, citant à titre d'exemple la présentation de fausses déclarations, le non-rapatriement des devises au pays et l'utilisation de faux registres du commerce. En réponse aux questions orales des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). M.Djaâboub a précisé que la récupération et l'exportation des déchets ferreux et non-ferreux (fer, acier, aluminium, plomb et zinc) étaient prises en charge par des sociétés publiques de récupération, avant l'ouverture de ce créneau au secteur privé. Le prix référentiel des déchets était fixé par une commission relevant du ministère du Commerce, a-t-il fait observer, précisant que cette commission se réunissait une fois par trimestre en vue d'en réviser le prix. «En 2002, a poursuivi le ministre, la commission a suspendu ses réunions car la fixation des prix des déchets ferreux et non ferreux était illégale car constituant une entrave à la liberté des commerces intérieur et extérieur», a-t-il estimé. «L'ouverture de ce créneau au privé a engendré nombre de dépassements consistant, a-t-il indiqué, en la dissimulation de la valeur réelle des déchets afin d'éviter le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, le non-rapatriement des devises au pays», ainsi que l'utilisation de faux registres du commerce. En vue de mettre fin à ces pratiques, le ministre a indiqué que des mesures ont été prises et sont entrées en vigueur en matière de contrôle des exportations, soulignant notamment que «le Conseil national de l'investissement a agréé récemment la création, à Sidi Moussa, d'une usine de récupération et de recyclage de déchets ferreux des bétons armés» en vue de répondre aux besoins du secteur du bâtiment en la matière. Il est utile de rappeler que la gestion du dossier des exportations des déchets ferreux et non ferreux a été décentralisée, rappelle-t-on, en date du 14 janvier 2004, pour être confiée aux directions régionales et ce, pour des motifs de compétence territoriale, lors des poursuites judiciaires. A noter que plusieurs agents des douanes sont placés sous contrôle judiciaire et d'autres mis sous mandat de dépôt, dans le cadre de l'affaire des déchets ferreux et non ferreux, qui n'a pas encore livré tous ses secrets.
