Le Président de la République félicite l'équipe nationale pour son titre au Championnat arabe de basketball    Clôture des travaux de la 6e Conférence des présidents de parlement tenue à Genève    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    La BM classe l'Algérie dans la tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire pour la deuxième année consécutive    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Jeux Africains scolaires : la boxe masculine algérienne décroche huit médailles d'or    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Foot/ CHAN 2024/reportée à 2025: la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    Protection civile : renforcement des efforts de la formation en matière de premiers secours    Jeux Africains scolaires (JAS-2025) / Badminton : 6 médailles dont une en or pour l'Algérie    Solidarité nationale : parachèvement de l'opération de versement de l'allocation spéciale de scolarité dans les délais impartis    Pluies orageuses accompagnées de grêle sur 3 wilayas du Sud à partir de vendredi après-midi    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 60.332 martyrs et 147.643 blessés    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les textes de loi seront promulgués par ordonnance
LA SESSION PARLEMENTAIRE S'ACHÈVE SANS LA RECONCILIATION
Publié dans L'Expression le 26 - 01 - 2006

L'adoption d'une motion de soutien au projet de charte pour la paix et la réconciliation, a été l'un des moments solennels de cette session.
La session d'automne a été clôturée hier, laissant sur leur faim de nombreux observateurs. Pour cause, les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale n'ont pas eu finalement la chance d'atterrir sur les bureaux de l'Assemblée. La session s'est terminée ainsi sur un goût d'inachevé, tant ces projets de loi étaient les plus attendus durant cette session. De ce fait il est maintenant presque clair que la promulgation de ces textes se fera par ordonnance présidentielle en attendant, bien sûr, qu'ils soient adoptés par le conseil de gouvernement, dans les prochains jours.
Dans son discours de clôture, Amar Saâdani, président de l´Assemblée, a retracé les moments forts qui ont marqué cette session. Aussi, l'adoption par l'Assemblée d'une motion de soutien au projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale, l'adoption par le bureau de l'APN d'une résolution condamnant le rejet par l'Assemblée nationale française de la proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi française de février 2005, l'adoption de la loi de finances pour l'année 2006 ont été, en effet, les moments solennels de la session parlementaire d'automne qui vient de s'achever.
Parmi ces moments forts, Amar Saâdani a également cité l'article 7 du texte de loi pour la lutte contre la corruption. Le président de l'Assemblée s'est cru obligé d'apporter une clarification, dans son discours, pour justifier l'amputation de ce texte de loi de l'un de ses articles. Un article qui a suscité une grande polémique. « Si un article, parmi les 74 que compte le texte, n'a pas été voté par cette honorable Assemblée, c'est parce qu'il y a des députés qui considèrent que l'imprécision du libellé de cet article conduit à une lecture de son contenu qui contrevient de facto aux dispositions de la Constitution, dès lors que ce libellé durcit la procédure de déchéance du mandat si le cas venait à se produire», a clarifié M.Saâdani ajoutant que «cette procédure (de déchéance Ndlr) étant fixée par notre Constitution, laquelle Constitution est au-dessus de toutes les lois et même, juridiquement, au-dessus de la convention des Nations unies contre la corruption». Dans son allocution de clôture, M.Saâdani a présenté un bilan de 18 mois d´activité de l´APN qu´il a qualifié d"honorable", précisant dans ce contexte que l´Assemblée a examiné 41 textes de loi, en a adopté 37 et formulé 93 questions écrites et 115 questions orales à l´adresse des membres du gouvernement.
Pour leur part, les partis politiques ont différemment apprécié cette session. Le RND et le FLN l'ont jugée très fructueuse et marquée par une intense activité. Le PT a estimé que des polémiques inutiles se sont développées au lieu de vrais débats sur «la loi de finances qui réglemente la vie économique et politique et le quotidien du citoyen». Le parti de Djaballah, El Islah, a relevé l'intense activité diplomatique qui a marqué cette session qui a été pour lui plutôt figée au plan de l'activité interne.
Notons, enfin, que la cérémonie de clôture s´est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, et des membres du gouvernement. Etait également présente une délégation de la Conférence nationale des législatures des Etats-Unis, en visite à Alger et conduite par le sénateur Jeff Wentworth, représentant du parti républicain pour l´Etat du Texas au Congrès américain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.