Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les textes de loi seront promulgués par ordonnance
LA SESSION PARLEMENTAIRE S'ACHÈVE SANS LA RECONCILIATION
Publié dans L'Expression le 26 - 01 - 2006

L'adoption d'une motion de soutien au projet de charte pour la paix et la réconciliation, a été l'un des moments solennels de cette session.
La session d'automne a été clôturée hier, laissant sur leur faim de nombreux observateurs. Pour cause, les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale n'ont pas eu finalement la chance d'atterrir sur les bureaux de l'Assemblée. La session s'est terminée ainsi sur un goût d'inachevé, tant ces projets de loi étaient les plus attendus durant cette session. De ce fait il est maintenant presque clair que la promulgation de ces textes se fera par ordonnance présidentielle en attendant, bien sûr, qu'ils soient adoptés par le conseil de gouvernement, dans les prochains jours.
Dans son discours de clôture, Amar Saâdani, président de l´Assemblée, a retracé les moments forts qui ont marqué cette session. Aussi, l'adoption par l'Assemblée d'une motion de soutien au projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale, l'adoption par le bureau de l'APN d'une résolution condamnant le rejet par l'Assemblée nationale française de la proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi française de février 2005, l'adoption de la loi de finances pour l'année 2006 ont été, en effet, les moments solennels de la session parlementaire d'automne qui vient de s'achever.
Parmi ces moments forts, Amar Saâdani a également cité l'article 7 du texte de loi pour la lutte contre la corruption. Le président de l'Assemblée s'est cru obligé d'apporter une clarification, dans son discours, pour justifier l'amputation de ce texte de loi de l'un de ses articles. Un article qui a suscité une grande polémique. « Si un article, parmi les 74 que compte le texte, n'a pas été voté par cette honorable Assemblée, c'est parce qu'il y a des députés qui considèrent que l'imprécision du libellé de cet article conduit à une lecture de son contenu qui contrevient de facto aux dispositions de la Constitution, dès lors que ce libellé durcit la procédure de déchéance du mandat si le cas venait à se produire», a clarifié M.Saâdani ajoutant que «cette procédure (de déchéance Ndlr) étant fixée par notre Constitution, laquelle Constitution est au-dessus de toutes les lois et même, juridiquement, au-dessus de la convention des Nations unies contre la corruption». Dans son allocution de clôture, M.Saâdani a présenté un bilan de 18 mois d´activité de l´APN qu´il a qualifié d"honorable", précisant dans ce contexte que l´Assemblée a examiné 41 textes de loi, en a adopté 37 et formulé 93 questions écrites et 115 questions orales à l´adresse des membres du gouvernement.
Pour leur part, les partis politiques ont différemment apprécié cette session. Le RND et le FLN l'ont jugée très fructueuse et marquée par une intense activité. Le PT a estimé que des polémiques inutiles se sont développées au lieu de vrais débats sur «la loi de finances qui réglemente la vie économique et politique et le quotidien du citoyen». Le parti de Djaballah, El Islah, a relevé l'intense activité diplomatique qui a marqué cette session qui a été pour lui plutôt figée au plan de l'activité interne.
Notons, enfin, que la cérémonie de clôture s´est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, et des membres du gouvernement. Etait également présente une délégation de la Conférence nationale des législatures des Etats-Unis, en visite à Alger et conduite par le sénateur Jeff Wentworth, représentant du parti républicain pour l´Etat du Texas au Congrès américain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.