Il s'agit, entre autres, de neuf projets de lois traitant notamment des zones franches, du code de procédure pénale, de l'organisation et du fonctionnement de la commune et de la wilaya. La session d'automne du parlement a été officiellement ouverte hier. Le président de l'assemblée populaire nationale (APN), Amar Saïdani, tout autant que son homologue du Sénat, Abdelkader Bensalah, ont tracé les perspectives de cette session lors de leur allocution d'ouverture prononcée en présence des membres du gouvernement Ouyahia au grand complet. Amar Saïdani a d'entrée indiqué qu'“à l'agenda de l'assemblée figurent des dossiers d'une importance capitale pour la poursuite des réformes inscrites au programme du président de la république”. “Outre les quatre textes de lois dont elle a largement entamé l'examen lors de la précédente session, en l'occurrence les projets de lois relatifs à la ville, à l'organisation des professions de notaires et des huissiers de justice, à la prévention de la lutte contre la corruption”, dira Saïdani, “il y a, au jour d'aujourd'hui sur le bureau de l'assemblée nationale, neuf projets de lois traitant des zones franches, du code de procédure pénale, de la constatation du droit de propriété immobilière, des assurances, de l'organisation et du fonctionnement de la commune et de la wilaya, de la société de capital investissement, de la titerisation des créances hypothécaires, de la lutte contre la contrebande, ainsi que de la loi de finances complémentaire pour 2005”. Le président de la chambre basse du Parlement expliquera qu'“additivement à ces quatorze dossiers, l'APN sera bientôt saisie de neuf autres projets de lois touchant à l'enseignement dans les établissements privés, le code de procédure civile et administrative, le statut général de la fonction publique, la santé, l'organisation et la promotion de l'action sociale, l'aviation civile et le code maritime et la loi de finances 2006”. Abdelkader Bensalah expliquera de son côté que le sénat aura à examiner “un nombre important de projets”. À titre d'exemple, le projet de loi organisant la ville. “Nos villes vivent une situation difficile”, dira-t-il tout en soutenant que “ce qu'il faut reconnaître aujourd'hui, c'est que depuis l'Indépendance, nous n'avons pas adopté une véritable politique de développement de nos villes”. Bensalah évoquera également l'adoption prochaine par le Parlement du décret portant amendement du code communal et de wilaya de façon à permettre la dissolution des assemblées locales appelées à tenir des partielles le 24 novembre prochain. Saïdani estimera, par ailleurs, “la réforme des institutions financières et bancaires comme l'une des plus urgentes à mener au regard de la fonction cruciale de ce secteur névralgique, dont le système déployé conditionne tout le fonctionnement de l'économie et la bonne marche de la société”. Le référendum sur la charte portant réconciliation a occupé par ailleurs une bonne part du discours des deux intervenants, tous deux le considérant comme un rendez-vous éminemment important. Motion de soutien à la réconciliation nationale à l'APN L'APN a adopté, hier, à la majorité écrasante une motion de soutien à la charte présidentielle portant sur la paix et la réconciliation nationale. Les députés du PT n'ont pas adopté la motion en question mettant en avant l'impératif d'un débat parlementaire sur la question de la réconciliation qui fera pourtant l'objet de quinze meetings de campagne de la part de la porte-parole du parti. Tayeb Louh : “La tripartite en octobre prochain” Tayeb Louh, le ministre du travail et de la sécurité sociale, a annoncé hier à la presse en marge de l'ouverture de la session d'automne du parlement la tenue de la tripartite “en octobre prochain après le référendum sur la réconciliation nationale”. Il a aussi précisé que “le pacte économique et social sera à l'étude lors de cette tripartite mais il ne fera pas l'objet d'adoption”. Il dévoilera par ailleurs la préparation d'un projet de loi portant sur la promotion de l'emploi à travers la sécurité sociale. NADIA MELLAL
