Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Anie allège la procédure
Authentification des formulaires de signatures des candidats à la présidentielle
Publié dans L'Expression le 16 - 10 - 2019

Suite aux réclamations et plaintes enregistrées dans certaines communes, autour de l'authentification des formulaires de souscription des signatures individuelles des candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain, de nouvelles procédures pour leur légalisation ont été décidées par l'Autorité nationale indépendante des élections. Ces dernières portent sur « l'élargissement de la prérogative de légalisation des formulaires de souscription des signatures aux délégués communaux, aux délégués spéciaux, aux officiers de l'état civil au niveau des APC et annexes, ainsi qu'à tout autre fonctionnaire portant délégation ou habilitation. Cette mesure permettra d'effectuer la procédure de légalisation des formulaires au niveau de toutes les APC et annexes, ainsi qu'auprès des services de l'état civil» précise le communiqué de l'Anie
Le même document indique que «la procédure s'élargira aux secrétaires généraux des communes, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les traducteurs-interprètes officiels ainsi que les greffiers auprès des tribunaux ordinaires ». Par ailleurs, l'Anie a décidé dans l'optique de garantir la neutralité totale des officiers publics chargés de la légalisation des formulaires de souscription des signatures,
d'«interdire aux délégués communaux et délégués spéciaux membres de parti d'un candidat à la présidentielle, de procéder à la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures individuelles . De même qu'il est interdit à l'officier public, membre de la permanence d'un candidat à la magistrature suprême du pays, d'effectuer la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures » et ce conformément à la décision du 13 Safar 1441 correspondant au 12 octobre 2019 modifiant et complétant la décision du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 fixant les modalités de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des candidats à l'élection du président de la République. Ainsi l'article 4 de cette décision stipule que « les signatures apposées sur les formulaires de souscription de signatures individuelles doivent être légalisées par un officier public ».
Dans le détail, l'article 4 stipule, que « les officiers publics sont chargés de l'application de cette décision. Par ailleurs, l'article 9 bis interdit aux postulants à la candidature à l'élection présidentielle de verser une contrepartie financière à toute personne pour la signature de formulaire de souscription de signatures individuelles» précise le communiqué
Ceci étant, pour rendre cette opération plus fluide, l'Anie fait savoir qu'elle avait pris « toutes les mesures nécessaires pour prolonger les heures de travail des services concernés par la légalisation des formulaires de souscription des signatures jusqu'à 20h tous les jours de la semaine, y compris les vendredis et samedis ».En parallèle, l'Anie affirme que l‘opération de l'installation des délégués de wilayas se termine dans de bonnes conditions, et permettra de mettre fin à tous ces problèmes au niveau des APC.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.