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Les coordinateurs de wilaya de l'ANIE chargés d'enquêter sur d'éventuels achats
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 10 - 2019

? Le Président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a chargé, hier mardi, les coordinateurs de wilaya à l'effet d'enquêter sur «de prétendus achats» de signatures, dans certaines wilayas, pour ceux qui souhaitent se présenter aux élections présidentielles. Cette instruction fait suite, indique un communiqué de cette instance, aux correspondances parvenues à l'ANIE faisant état de prétendus achats de signatures au profit de candidats aux prochaines élections présidentielles du 12 décembre, à travers certaines wilayas du pays.
Le Président de cette instance, poursuit le communiqué, a instruit les coordinateurs des wilayas concernées à l'effet d'engager des enquêtes sur ces supposées violations signalées et se rapportant au processus de souscription de signatures individuelles en faveur des candidats aux élections présidentielles. «Dans le cas où ces plaintes s'avèreraient fondées, des procédures judiciaires, appropriées, seront engagées à l'encontre de leurs auteurs», a poursuivi le communiqué de l'ANIE. Sur un autre registre, l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a fait cas, avant-hier lundi, de nouvelles procédures pour la légalisation des formulaires de souscription de signatures.
Dont l'introduction dans l'article 4 de modifications à sa décision du 18 septembre 2019 fixant les modalités de souscription des signatures individuelles au profit des candidats à l'élection présidentielle. «Les Secrétaires généraux (SG) des communes, les spéciaux, les officiers de l'état civil au niveau des APC et annexes, ainsi que tout fonctionnaire portant délégation ou habilitation, sont, désormais, habilités à légaliser les formulaires de souscription de signatures individuelles au profit des candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain», indique un communiqué de cette instance. «Les Officiers publics visés à l'article 4 sus cité sont chargés de l'application de cette décision», précise-t-on.
L'article 4 bis stipule, quant à lui, qu'il est interdit aux délégués communaux et délégués spéciaux membres du parti d'un candidat de procéder à la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures individuelles. De même, a-t-on ajouté, qu'il est interdit à l'Officier public, membre de la permanence d'un candidat à la Magistrature suprême du pays, d'effectuer la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures. Enfin, l'article 9 bis, ajoute encore le communiqué de l'ANIE, interdit aux postulants à la candidature à l'élection présidentielle de verser une contrepartie financière à toute personne pour la signature de formulaire de souscription de signatures individuelles.


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