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PRESIDENTIELLE DU 12 DECEMBRE : Nouvelles procédures pour la signature des formulaires
Publié dans Réflexion le 15 - 10 - 2019


De nouvelles procédures pour la légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles des candidats à la Présidentielle du 12 décembre prochain ont été prises par l'Autorité nationale indépendante des élections(ANIE). Dans un communiqué, l'ANIE a expliqué que ces procédures portent sur "l'élargissement de la prérogative de légalisation des formulaires de souscription des signatures aux délégués communaux, aux délégués spéciaux, aux officiers de l'état civil au niveau des APC et annexes, ainsi qu'à toute autre fonctionnaire portant délégation ou habilitation". Cette mesure permettra d'effectuer la procédure de légalisation des formulaires au niveau de toutes les APC et annexes, ainsi qu'auprès des services de l'état civil, ajoute la même source. Cette procédure concerne également les Secrétaires généraux (SG) des communes, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires priseurs, les traducteurs-interprètes officiels ainsi que les greffiers auprès des tribunaux ordinaires. Afin de garantir "la neutralité totale" des officiers publics chargés de la légalisation des formulaires de souscription des signatures, l'ANIE a décidé "d'interdire aux délégués communaux et délégués spéciaux membres de parti d'un candidat à la Présidentielle, de procéder à la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures individuelles". "De même qu'il est interdit à l'officier public, membre de la permanence d'un candidat à la Magistrature suprême du pays, d'effectuer la légalisation des formulaires de souscription de signatures", a-t-il encore été décidé.

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