La réforme fiscale nationale qui s'articule autour de trois axes à savoir la problématique de l'équité fiscale ou la juste répartition de la charge fiscale entre les citoyens, la numérisation et les insuffisances constatées, notamment en matière de recouvrement doit porter sur la résolution du problème de l'informel qui continue de saper l'économie. C'est ce qui ressort des Assises nationales sur la réforme fiscale organisées, hier, au Centre international de conférences(CIC). Les travaux de cette rencontre qui s'étale sur trois jours s'organisent autour des ateliers. Intervenant hier lors de ces assises, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a indiqué que «la réforme fiscale doit intégrer le principe d'équité, la numérisation et l'efficacité de l'administration fiscale pour que l'impôt puisse être en harmonie avec les défis de la nouvelle vision économique du pays». «Il est essentiel pour l'administration fiscale de prendre en compte le principe d'équité en faisant en sorte que la répartition de la charge fiscale sur les contribuables soit juste comme c'est le cas, notamment au niveau de l'impôt sur le revenu(IRG)», a-t-il soutenu. «L'équité doit passer par la lutte contre l'économie parallèle qui constitue un préjudice pour la conformité fiscale», a-t-il appuyé. «La non- contribution des opérateurs de l'informel aux recettes fiscales, oblige les opérateurs activant dans le circuit formel à supporter la totalité de la charge fiscale, a-t-il fait remarquer. «Cela constitue un obstacle à la bonne marche de l'économie nationale et contribue aussi à réduire l'efficacité des politiques publiques du soutien de l'investissement», a-t-il souligné. De même, il a relevé l'intérêt pour l'administration fiscale de s'appuyer sur une vision basée sur la numérisation des opérations fiscales. Par ailleurs, il a estimé que «les défis économiques futurs devant être relevés dans le cadre du nouveau programme économique, nécessitent d'intégrer dans cette réforme, un système fiscal en accord avec la nouvelle vision économique du pays». «Celle-ci est basée sur la promotion des start-up, de la numérisation...». De son côté, le grand argentier du pays, Aymen Benabderrahmane, a indiqué lors de son allocution que «la personnalisation du système fiscal doit permettre une répartition juste de la charge d'imposition, notamment à travers la numérisation en cours de l'administration et l'intégration des activités économiques parallèles». Il a affirmé qu'«un système fiscal plus personnalisé, notamment grâce à sa numérisation doit permettre de hisser son niveau d'équité des contribuables concernant la charge d'imposition». «Ces assises doivent permettre de trouver les outils et méthodes d'améliorer la fiscalité en adéquation avec les objectifs fixés par les autorités du pays» a-t-il souligné. Une amélioration qui doit porter, selon lui, sur la question de l'équité fiscale, la diversification juste de la charge fiscale et la redistribution de la richesse nationale de façon équitable. Dans ce cadre, il a rappelé que «le système fiscal a connu plusieurs avancées concernant la facilitation des procédures, la baisse des niveaux de l'impôt et l'amélioration de la communication avec les contribuables». Cependant, dit-il «des adaptations législatives sont nécessaires afin qu'elles soient en meilleur accord avec les exigences économiques et sociétales du pays». Par ailleurs, il a rappelé que «les recettes de la fiscalité ordinaire et pétrolière ont augmenté entre 2010 et 2019 de 4202 milliards DA à 5504 milliards DA ce qui correspond à une croissance de 3,44%, tandis que la fiscalité ordinaire a représenté 1382 milliards DA en 2010 et 2986 milliards DA en 2019 soit une moyenne de croissance de 12,9%». Au chapitre des prévisions, «une croissance de 10% des recettes fiscales ordinaires, permettant de couvrir 90% des dépenses budgétaires est attendue pour la période de 2020-2023». Pas moins de 1000 communes sur 1541 existantes souffrent de déficit budgétaire, a-t-il rappelé. Présent à cette rencontre, le président du FCE, Sami Agli, a souligné «l'importance de ces assises pour la réforme de la fiscalité pour l'adapter à la réalité du marché; mais surtout trouver une solution à l'informel qui aujourd'hui est en train de déstructurer complètement l'économie nationale et constitue un véritable danger pour l'avenir du pays». D'autres experts en fiscalité ont noté «l'absence de coordination entre l'administration fiscale et celle des douanes», faisant remarquer qu'«il est impossible d'élaborer une réforme fiscale en trois jours».
