Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce jeudi sur un nouveau projet de résolution sur Ghaza    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le cas Khalida Toumi fait polémique
En détention depuis 11 mois à el harrach
Publié dans L'Expression le 07 - 10 - 2020


La détention préventive de Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture, de 2002 à 2014, fait polémique. Inculpée, le 4 novembre dernier, de «dilapidation des deniers publics» à la suite de son audition par un magistrat instructeur près la Cour suprême, et placée en détention provisoire à la prison d'El Harrach, le procès de l'ex-ministre n'a toujours pas été programmé. Ce qui a amené la défense de Mme Khalida Toumi à adresser une lettre au président Tebboune dénonçant les «violations d'une extrême gravité» et une «détention illégale» qui dépasse largement le délai prévu par le Code de procédure pénale. La lettre des avocats a très vite fait réagir le parquet de la République du pôle pénal spécialisé dans la lutte contre le crime économique et financier près la cour d'Alger. Dans un communiqué repris par l'Agence officielle, le procureur chargé du dossier a affirmé que la prévenue ne se trouvait pas en «situation de détention arbitraire» et que l'instruction dans cette affaire suivait son cours dans «le strict respect de la loi et des procédures». Le parquet a donné sa version des faits en commençant par rappeler que l'ex-ministre de la Culture a été placée en détention provisoire le 4 novembre 2019 par le juge d'instruction saisi de l'affaire. Sa détention provisoire a été reconduite à deux reprises, «la première par le même juge d'instruction en date du 27/02/2020, et la deuxième par la chambre d'accusation le 8/06/2020 en application de l'article 125 bis du Code de procédure pénale qui autorise la prolongation de la détention provisoire en matière délictuelle en cas d'existence d'expertises judiciaires en cours d'élaboration, de collecte de preuves ou encore de recueil de témoignages en dehors du territoire national», ce que les avocats contestent puisque ces derniers affirment, dans leur lettre ouverte, que leur mandante fait l'objet «d'une détention illégale» depuis le 4 juillet dernier, après l'expiration du délai de huit mois, prévu par l'article 125 du Code de procédure pénale, en matière délictuelle. Le texte stipule que la détention provisoire ne peut excéder 4 mois en matière délictuelle. Lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est supérieur à 3 ans d'emprisonnement, elle peut être prolongée une seule fois pour 4 autres mois. Cet article semble limpide et ne porter aucune ambiguïté. Cependant, le parquet a cité l'article 125 bis. Le texte fait état de la détention provisoire en matière criminelle qui est de 4 mois renouvelable deux fois pour la même durée. Mais pas seulement. Le dernier paragraphe porte sur le cas où la chambre d'accusation décide de la continuation de l'information judiciaire. Dans ce passage, l'article précise que la chambre d'accusation désigne un juge d'instruction à cette fin et que «ce dernier est compétent pour renouveler la détention provisoire dans les limites maximales fixées (...)». Le parquet considère donc que le juge désigné par la chambre d'accusation a le droit de renouveler deux fois la détention provisoire (8 mois à compter du 8 juin 2020). Si cela s'avère l'interprétation juste de ce texte de loi, Khalida Toumi ne bénéficiera pas de la liberté provisoire avant février 2021 si d'ici là son affaire n'est pas déjà enrôlée.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.