Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le cas Khalida Toumi fait polémique
En détention depuis 11 mois à el harrach
Publié dans L'Expression le 07 - 10 - 2020


La détention préventive de Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture, de 2002 à 2014, fait polémique. Inculpée, le 4 novembre dernier, de «dilapidation des deniers publics» à la suite de son audition par un magistrat instructeur près la Cour suprême, et placée en détention provisoire à la prison d'El Harrach, le procès de l'ex-ministre n'a toujours pas été programmé. Ce qui a amené la défense de Mme Khalida Toumi à adresser une lettre au président Tebboune dénonçant les «violations d'une extrême gravité» et une «détention illégale» qui dépasse largement le délai prévu par le Code de procédure pénale. La lettre des avocats a très vite fait réagir le parquet de la République du pôle pénal spécialisé dans la lutte contre le crime économique et financier près la cour d'Alger. Dans un communiqué repris par l'Agence officielle, le procureur chargé du dossier a affirmé que la prévenue ne se trouvait pas en «situation de détention arbitraire» et que l'instruction dans cette affaire suivait son cours dans «le strict respect de la loi et des procédures». Le parquet a donné sa version des faits en commençant par rappeler que l'ex-ministre de la Culture a été placée en détention provisoire le 4 novembre 2019 par le juge d'instruction saisi de l'affaire. Sa détention provisoire a été reconduite à deux reprises, «la première par le même juge d'instruction en date du 27/02/2020, et la deuxième par la chambre d'accusation le 8/06/2020 en application de l'article 125 bis du Code de procédure pénale qui autorise la prolongation de la détention provisoire en matière délictuelle en cas d'existence d'expertises judiciaires en cours d'élaboration, de collecte de preuves ou encore de recueil de témoignages en dehors du territoire national», ce que les avocats contestent puisque ces derniers affirment, dans leur lettre ouverte, que leur mandante fait l'objet «d'une détention illégale» depuis le 4 juillet dernier, après l'expiration du délai de huit mois, prévu par l'article 125 du Code de procédure pénale, en matière délictuelle. Le texte stipule que la détention provisoire ne peut excéder 4 mois en matière délictuelle. Lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est supérieur à 3 ans d'emprisonnement, elle peut être prolongée une seule fois pour 4 autres mois. Cet article semble limpide et ne porter aucune ambiguïté. Cependant, le parquet a cité l'article 125 bis. Le texte fait état de la détention provisoire en matière criminelle qui est de 4 mois renouvelable deux fois pour la même durée. Mais pas seulement. Le dernier paragraphe porte sur le cas où la chambre d'accusation décide de la continuation de l'information judiciaire. Dans ce passage, l'article précise que la chambre d'accusation désigne un juge d'instruction à cette fin et que «ce dernier est compétent pour renouveler la détention provisoire dans les limites maximales fixées (...)». Le parquet considère donc que le juge désigné par la chambre d'accusation a le droit de renouveler deux fois la détention provisoire (8 mois à compter du 8 juin 2020). Si cela s'avère l'interprétation juste de ce texte de loi, Khalida Toumi ne bénéficiera pas de la liberté provisoire avant février 2021 si d'ici là son affaire n'est pas déjà enrôlée.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.