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33% des entreprises ne déclarent pas leurs revenus
EVASION FISCALE
Publié dans L'Expression le 01 - 04 - 2006

«Une lutte sans merci sera engagée contre le phénomène de l'évasion fiscale.»
La recherche de nouveaux mécanismes pour une évaluation externe de l'administration des impôts a été l'un des principaux points relevés par le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, qui a inauguré jeudi à Tichy (Béjaïa), les travaux de la conférence annuelle des cadres dirigeants de l'administration des impôts qui doit prendre fin aujourd'hui.
S'exprimant sur la nécessité de «clarifier les visions de l'Etat et faire le point sur l'amélioration des structures», le ministre a suggéré que cette question soit examinée de près par un atelier promettant que «les résultats de cette consultation seront soumis au gouvernement».
Le grand argentier du pays intervenait à cette conférence, élargie aux cadres des services des domaines et des douanes, dont l'objectif premier est de faire le point sur l'activité de tout le secteur. Il a particulièrement mis l'accent sur le développement et la modernisation des structures et réseaux de communication entre l'administration et son environnement. Il a par ailleurs, plaidé en faveur d'un «changement de mentalités, afin d'améliorer d'ici 2009 tous les programmes d'amélioration adoptés». Argumentant sa vision audacieuse sur ces programmes organisationnels futurs, M.Medelci a cité la multiplication des CDI (Centres des impôts), dont une soixantaine sera créée d'ici 2009 ainsi que le seront 250 centres de proximité, pour suivre les dossiers de particuliers. Cette nouvelle organisation devra améliorer la gestion des PMI/PME et les professions libérales. Il a également annoncé la mise en place de la DGE (Direction des grandes entreprises) qui devra gérer les établissements dont le chiffre d'affaires annuel dépasse ou égale 100 millions de dinars. La modernisation totale des moyens de gestion du système budgétaire, dont les programmes d'équipement de l'Etat, fait l'objet de plusieurs textes de loi en préparation, notamment celui du foncier, sera soumise à l'examen de l'Assemblée populaire nationale (APN) avant juin prochain. En marge de la conférence, le ministre a révélé, tout en le déplorant, que «33% des entreprises ne déclarent pas leurs revenus» ajoutant avec fermeté qu'«une lutte sans merci sera engagée contre le phénomène de l'évasion fiscale».
Le directeur général des impôts M.Bouderbala, a déclaré pour sa part que durant l'année 2005, ses services ont dressé des rappels de droits, estimés à 14,8 milliards de dinars et proposé à la Banque d'Algérie, au terme d'une opération d'assainissement des importations, 1769 interdictions de domiciliation bancaire contre des opérateurs «douteux» ont été prononcées, dont 1382 ont été suivies d'effet. Sept ateliers de réflexions (recouvrement des impôts et taxes, marché informel, contentieux, formation, informatique, législation et relations publiques et contrôle interne), ont été constitués lors de cette conférence pour préparer une synthèse générale sur les actions à entreprendre en vue d'améliorer les rendements et les prestations relationnelles de toute l'administration fiscale.
L'une des trois prestations régissant l'amélioration envisagée, la plus importante, concerne l'approche vis-à-vis du contribuable qui doit désormais être considéré comme un «partenaire» et non comme «un simple numéro d'identification fiscale». S'expliquant sur cet avis, M.Bouderbala dira que cette option va revêtir une profonde mutation de l'administration des impôts qui doit passer d'une «administration d'autorité à celle d'une administration au service de la société». La culture de performance ou «service de qualité», passe par un réseau d'information faisant des relations publiques un maillon essentiel. Ce réseau doit impérativement s'adapter à un environnement nouveau, généré par l'économie de marché et l'émergence de pôles économiques, foyers de richesse et générateurs d'emplois, a plaidé le responsable des impôts.


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