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La «crise du contrat» débattue à distance
Reprise des manifestations scientifiques à l'université de Béjaïa
Publié dans L'Expression le 26 - 12 - 2020

La reprise des cours à l'université Abderrahmane Mira de Béjaïa n'est pas l'unique signe de l'ambiance qui y règne depuis quelques jours. Les manifestations scientifiques arrivent pour conforter cette reprise sereine dans une conjoncture sanitaire, qui impose le respect des règles du protocole sanitaire prévu, scrupuleusement pour éviter la propagation du virus. Les technologies de l'information et de la communication interviennent dans ce sens pour dégeler des activités importantes pour la communauté universitaire.
En collaboration avec la chambre régionale des notaires de l'Est et le laboratoire de recherche sur l'effectivité de la norme juridique, la faculté de droit et des sciences politiques a organisé à l'université Abderrahmane Mira de Béjaïa un colloque national ayant pour thème La crise du contrat. Contrairement aux années précédentes, cette manifestation scientifique a été tenue dans son intégralité à distance en raison de la crise sanitaire. Une première au niveau de cette institution universitaire, qui s'est dotée d'un Web TV. La retransmission en direct a été suivie dans la globalité à plus de 10 000 fois à travers les réseaux sociaux. L'ensemble des travaux de cet événement peut être également consulté sur la chaîne YouTube de la Web TV de l'université.
La problématique de la crise du contrat, qui est actuellement le centre des débats doctrinaux en droit a été au centre de ce colloque scientifique. Autrefois, domaine réservé strictement aux spécialistes du droit civil, cette théorie est revenue sur le devant de la scène juridique avec des connotations pluridisciplinaires en matière de droit.
«Il est très difficile en l'état actuel des choses, de limiter l'étude de la théorie du contrat au seul domaine du droit civil, ou même celui du droit privé, et c'est l'une des causes principales de ce qu'on a communément appelé la crise du contrat», indique un communiqué de l'institution universitaire de Béjaïa, précisant que «le contrat a longtemps fait preuve d'une certaine rigidité quant à l'étendue de ses principes directeurs», mais ajoute-t-on «les influences philosophiques du début du XIXème siècle, qui a connu la promulgation du Code civil français (devenu texte de référence en la matière pour plusieurs législateurs en droit comparé), ont eu des effets directs sur la conception dogmatique des fondements de la théorie du contrat».
La théorie du contrat a suivi au pied de la lettre les conséquences du principe de la liberté des individus (érigée en principe fondamental à cette époque): la liberté contractuelle a été élevée au rang de principe directeur du contrat, et celui de la force obligatoire, s'en est suivi dans une logique de sacralisation de la parole donnée.
Il est évident que les mutations de la société ont eu leurs effets sur les sciences humaines et sociales d'une manière générale, et sur les sciences juridiques en particulier. La règle de droit étant une règle de comportement sociétale, la théorie du contrat s'est très vite retrouvée à la croisée des chemins. Faire face aux difficultés liées aux mutations de la société est devenu un enjeu majeur pour la survie de ce mécanisme essentiel à l'existence humaine, sans toutefois perdre l'essence même de la notion de contrat.
Reste à définir les contours de la «nouvelle» théorie du contrat, entre courant révisionniste et conservateur, les débats étaient ouverts, ils le sont encore à ce jour! La crise du contrat s'est installée.
La problématique de ce colloque n'a pas dérogé à la logique de ce débat, il a été essentiellement question de mettre des points de repère quant aux évolutions récentes des principes directeurs de la théorie du contrat, ainsi que des mécanismes utilisés, afin d'assurer une réadaptation de la notion en adéquation avec les défis proposés par l'évolution continue de la société.


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