La Conservation foncière sera tenue de délivrer, via son guichet unique, les livrets fonciers dans un délai de 30 jours aux citoyens remplissant les conditions réglementaires. pour l'obtention de ce document. «Le guichet unique permettant l'obtention de ce document entrera en service dans les prochains jours», a fait savoir jeudi à l' APN le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane. La bureaucratie a lourdement entravé la remise du livret foncier, au point de pousser les citoyens à surseoir à la demande de délivrance de ce document considéré en Algérie, comme étant l'un des documents les plus importants délivrés par l'administration au propriétaire d'un bien immobilier, afin de lui permettre de prouver son droit de propriété. Intervenant lors d'une plénière à la chambre basse consacrée aux questions orales, le ministre des Finances a indiqué que «cette nouvelle mesure qui entrera en service dans les prochains jours permettra aux citoyens de retirer le livret foncier d'une seule direction générale qui s'est vu confiée cette mission». Il a ajouté que «son département avait donné de fermes instructions pour remettre ce document dans un délai d'un mois à partir de la date du dépôt du dossier à la Conservation foncière». Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la restructuration de la gestion des domaines de l'Etat et des cadastres, a-t-il estimé, indiquant que «cela se fera par la fusion des cadastres et des domaines en une seule direction». Dans ce sillage, le grand argentier du pays a relevé quelques dépassements ayant entaché cette opération auparavant. «Des portes ouvertes seront organisées, la semaine prochaine, pour sensibiliser les citoyens ainsi que l'administration sur la nécessité de respecter ces délais», a-t-il fait savoir. En réponse à une question sur la promotion des lotissements destinés au logement rural, il a précisé que «cette question est au coeur des préoccupations de l'Etat et fait l'objet, actuellement, d'une réflexion pour réviser l'application du dispositif organisationnel relatif aux lotissements ruraux destinés aux logements ruraux en fonction des exigences de développement rural». Cette question sera examinée par les secteurs concernés à savoir les ministères de l'Intérieur, des Finances, de l'Habitat et de l'Agriculture. Concernant les textes organisationnels régissant ce domaine, il a rappelé qu' «à partir de 2014 un nouveau dispositif organisationnel relatif à l'offre du foncier public dans les zones du Sud et les Hauts-Plateaux a été mis en place en vertu de l'instruction interministérielle n°1». Cette instruction a été abrogée récemment et remplacée par l'instruction interministérielle n°01 de septembre 2020 qui a redéfini les conditions et les modalités de création des lotissements sociaux dans le milieu urbain et l'accès aux aides financières. Elle portait sur les régions du Sud et des Hauts-Plateaux uniquement», a-t-il ajouté.
