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Une loi pour la déchéance de la nationalité
Proposée par le ministre de la justice
Publié dans L'Expression le 06 - 03 - 2021

«La nationalité en tant que lien affectif et juridique entre l'individu et l'Etat ne peut être accordée qu'à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays. Et leur intégration spirituelle dans la société», soulignait, janvier dernier lors d'une séance plénière au Conseil de la nation, Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Partant de ce postulat, toute personne commettant à l'étranger «des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat» sera déchue de la nationalité algérienne.
En effet, Belkacem Zeghmati a présenté, mercredi, lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad une seconde lecture au projet de loi sur la nationalité, introduisant la possibilité de retirer la nationalité algérienne. L'avant-projet prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne «acquise ou d'origine», selon un communiqué du Premier ministre. Selon un avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, la déchéance de la nationalité algérienne, acquise ou d'origine, sera applicable à tout Algérien commettant, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale et à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste. Ainsi, la loi sera appliquée à tout Algérien résidant à l'étranger coupable d'actes, d'activités contre l'intérêt national, d'intelligence avec les services étrangers ou impliqué dans des activités avec des organisations terroristes. En effet, le projet de loi vise les Algériens qui activent ou adhèrent à «une organisation terroriste, subversive, qui la financent ou qui la soutiennent». Le projet entend également retirer la nationalité à tout Algérien «collaborant avec un Etat ennemi», précise le communiqué, ajoutant que «les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours». Pour rappel, l'acquisition de la nationalité algérienne est soumise à une condition fondamentale, à savoir la loyauté envers l'Algérie, soulignait, récemment, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, devant les membres du Conseil de la nation.
«La liberté de l'Algérie de définir la personne éligible pour une naturalisation s'inscrit dans le cadre de sa souveraineté et que la nationalité algérienne ne sera accordée qu'à ceux qui expriment leur loyauté envers l'Algérie», a expliqué le garde des Sceaux.
«La loi régissant l'accès à la nationalité algérienne autorise le ministre de la Justice à refuser de l'attribuer à une personne donnée bien que toutes les conditions soient réunies», a-t-il ajouté.


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