Un pays riche mais une économie en panne et une population pauvre    M. Mouatassem Boudiaf prend ses fonctions de gouverneur par intérim    Donald Trump menace d'autres pays    Un BMS annonce des chutes de neige dans 30 wilayas    Lancement de deux concours pour le recrutement de personnels assimilés et d'agents contractuels assimilés    Israël est créé en 1948, mais l'Etat palestinien n'existe toujours pas    Les officiers de police musulmans demandent à rencontrer Donald Trump    Ligue 2 : Trêve hivernale du 4 au 16 janvier 2026    Les Verts veulent terminer sur la lancée    CR Belouizdad : Fin de mission pour le coordinateur de l'équipe première    Vaste opération de maintenance du réseau autoroutier    «La dissuasion est un moyen de corriger le comportement des conducteurs fautifs»    Saâdaoui réagit aux rumeurs et met les points sur les ''I''    Un stratège de la Guerre de libération dans la wilaya III historique    Les inscriptions des films ouvertes    Projection en avant-première de «Boussaâda, Art et Histoire»    Des élèves-officiers prêtent serment devant les magistrats    Le président de l'Assemblée nationale populaire présente ses condoléances    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18 et 36 mois de prison requis contre deux agents
Oran
Publié dans L'Expression le 23 - 09 - 2021

Le faux et usage de faux. Deux agents administratifs, une quarantenaire et son acolyte, près le secteur urbain d'El Othmania, ex-Maraval, encourent des peines allant entre 18 et 36 mois de prison ferme requises à leur encontre par le procureur près le tribunal pénal d'Oran.
Les deux mis en cause sont poursuivis pour faux et usage de faux, fausse écriture sur des documents officiels et constitution d'un groupe de malfaiteurs en falsifiant des documents de base lambda au profit de tierces personnes.
La dernière «facilitation», dans laquelle les deux mis en cause ont été arrêtés en flagrant délit de falsification, a été accordée au profit d'un individu originaire de l'est du pays, en quête de faux papiers lui permettant de «régulariser» les papiers d'une voiture volée.
Dans cette affaire, la machine policière a été déclenchée, suite à la déposition formulée par un plaignant, ayant reconnu son véhicule qui lui avait été volé. L'enquête ouverte a été agissante, les enquêteurs ont relevé que la voiture en question a fait l'objet d'une proposition à la vente publiée sur un site électronique connu, d'où sa reconnaissance et l'identification par là même du «faux» propriétaire du véhicule en sa possession de «vrais faux documens».
Passés à l'expertise technique, les résultats ont été également concluants:les documents du véhicule se sont avérés totalement falsifiés. Poussant leurs investigations, les policiers ont remonté la filière des deux individus qui se sont avérés, eux aussi, rodés dans de telles pratiques, notamment dans la falsification des documents officiels et la fausse écriture sur des documents officiels.
Le rapport d'enquête a également révélé que les mis en cause procédaient à des falsifications de documents de base des voitures volées, en délivrant des cartes grises au profit des demandeurs, en mal de documents, sans pour autant inscrire leurs écritures sur le registre numérique national, alors que cette procédure est plus qu'impérative, étant donné que l'administration est passée à la numérisation de l'ensemble des fichiers importants comme les cartes d'identité biométriques, les passeports et les cartes grises.
Il faut dire que les deux individus ont tout de même réussi leur coup, en introduisant les documents falsifiés dans le réseau numérique local.
À la barre, les deux individus ont totalement nié les faits leur ayant été attribués, expliquant «avoir agi en toute légalité».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.