Sa non-application depuis 1993, et la grâce de condamnés, tels sont les deux facteurs qui appuient la logique abolition de la peine de mort. La peine de mort n'a plus sa raison d'être dans le répertoire de la législation algérienne, admet Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh). Selon lui, cette peine est à l'origine même du blocage actuel qui freine les formalités et les accords d'extradition que compte parapher l'Algérie avec d'autres pays. La Commission chargée de la refonte du système judiciaire, censée se pencher sur cette affaire, ne s'est toujours pas expliquée. Pourtant, la peine de mort n'a jamais été praticable depuis l'année 1993. Et, pis encore, cette condamnation est contraire aux conventions des droits de l'homme ratifiées par l'Algérie, explique derechef le président de la Cncppdh. «Sur le plan de la politique internationale, quand un pays maintient la peine de mort, les accords sur l'extradition deviennent difficiles avec un autre pays», explique Farouk Ksentini, pour qui la législation algérienne ne doit pas encore stagner dans les mêmes eaux. Il ira même à l'encontre des législateurs mandatés pour modifier les textes pour dire que «la législation algérienne doit évoluer pour abolir la peine de mort». Cette condamnation, faut-il le reconnaître, place l'Algérie dans une position fragile quant à l'application et au respect des conventions sur les droits de l'homme. Une sentence à laquelle a adhéré, sans hésitation, le président de la commission ad hoc des disparus qui s'est expliqué hier sur les ondes de la Chaîne III. Farouk Ksentini s'interroge sur la raison d'être de cette peine, puisque «des condamnés à mort ont été graciés à la suite de décision présidentielle». En un mot, sa non-application depuis 1993, une grâce présidentielle décidée à l'adresse de certains condamnés, deux facteurs qui appuient la logique d'invalider la peine de mort. Se référant à la Constitution algérienne de 1996, celle-ci ne traite pas de la peine de mort mais précise dans son article 156 que "le Conseil supérieur de la magistrature émet un avis consultatif préalable à l´exercice du droit de grâce par le Président de la République". L'actuel projet de code pénal prévoit des modalités pour l'abolition de la peine de mort, une détermination affichée clairement par le gouvernement mais qui tarde toujours à voir le jour. Au sujet des ressortissants algériens détenus dans la base militaire américaine de Guantanamo (Cuba), Farouk Ksentini a parlé d'un nombre appelé à être plus élevé que celui antérieurement révélé. La publication de la liste des détenus de Guantanamo a fait ressortir les noms de 25 Algériens qui sont en même temps porteurs de la nationalité bosniaque. Une seconde publication doit, selon le premier responsable de la Cncppdh, revoir à la hausse le nombre des Algériens séquestrés dans cette zone de non-droit. L'Algérie, par le biais de son ministre des Affaires étrangères, ne désarme pas pour tenter une possible libération de ses ressortissants, assure Farouk Ksentini. Mohamed Bedjaoui, rappelons-le, a abordé le sujet avec ses interlocuteurs américains, lors de la visite récente effectuée à Washington. Mais demeurent les tentatives de l'Algérie «impuissantes comme celles de plusieurs autres pays». Difficile de tenir tête aux Américains, reconnaît Farouk Ksentini. Mais, selon lui, des pressions doivent être exercées sur les USA afin d'arriver à la libération, ou du moins, au jugement de ces détenus. La Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme s'est contentée d'intervenir auprès des ONG américaines, à l'instar de Humans Rights Watch. «Nous ne pouvons pas, au-delà de cette frontière, engager d'autres initiatives parce que nous constituons uniquement une institution consultative», précise le président de cette commission. Au stade où sont les choses, nonobstant toutes les accusations et la pression internationale, les Américains s'entêtent à fermer les portes de cette prison de la honte. Pourtant, le dernier rapport onusien a sévèrement pointé du doigt les Américains en les appelant à démolir ce centre de détention, objet de plusieurs condamnations.
