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Des infractions à hauteur de 106 milliards
DCP DE MOSTAGANEM
Publié dans L'Expression le 23 - 01 - 2002

Durant l'année 2001, la Direction de la concurrence et des prix a établi un bilan d'activité exhaustif, en matière d'interventions et de contrôle de la qualité.
Cinq mille cent vingt-huit interventions ont donné lieu à 425 poursuites, 489 infractions relevées, dont 388 dans l'agroalimentaire, 65 dans le secteur de la production et 36 au niveau des prestations de services.
Pour ce qui est de la qualité, 213 prélèvements d'échantillons ont été effectués sur tous produits alimentaires, dont 79 se sont avérés non conformes aux normes.
D'où il a été décidé de fermer 30 locaux commerciaux telles les gargotes, pâtisseries.... Une quantité de plus de 77 tonnes de produits alimentaires a été saisie, évaluée à 881 millions de centimes.
Quant aux brigades mixtes (hygiène, santé, métrologie, environnement et production des végétaux), 1 209 interventions ont entraîné des poursuites judiciaires à l'encontre de 142 commerçants. Le service de contrôle des pratiques commerciales a effectué 3 224 interventions, d'où 810 infractions ont été relevées, 729 procès verbaux établis, dont 344 pour défaut de facturation, évalués à la somme de 25 milliards 320 millions de centimes. Par ailleurs, 20 fermetures ont été prononcées et 941 poursuites judiciaires transmises au parquet et 6 saisies opérées, d'un montant de 22 milliards de centimes et 23 milliards pour pratiques frauduleuses. La brigade mixte (douane, impôts, commerce) a effectué 78 interventions, qui ont permis à ce service de dresser 20 PV, dont 09 pour défaut de facturation estimés à 22 milliards 259 millions de centimes, 10 infractions pour pratiques commerciales frauduleuses, d'une valeur de 12 milliards 437 millions de centimes.
Quoique exhaustif ce bilan ne reflète point la réalité sur le terrain du fait que les commerces illicites continuent à pousser comme des champignons. L'action de contrôle et de prévention doit être continue et soutenue.


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