Chaque année apporte son lot de changements. 2022 ne déroge pas à la règle. Le gouvernement Benabderrahmane a pris des décisions qui vont impacter directement la vie des citoyens. Cela est, notamment le cas des nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances 2022. Néanmoins, entre les «fake news»et les «radios trottoirs», les Algériens ne s'y retrouvent pas. Beaucoup cherchent à démêler le vrai du faux. Nous avons alors décidé de faire un petit tour d'horizon des nouveautés de cette année, tout en «fact checker» les informations qui circulent le plus sur la Toile. Suivez-nous... E-commerce: la fin de la récréation Faire le grand ménage dans le secteur du e-commerce. Très en vogue ces dernières années, la vente en ligne demeure une activité «clandestine». Le gouvernement a donc décidé de sonner la fin de la récréation cette année. Il invite ceux qui activent dans ce secteur à rejoindre le secteur «formel» avant la fin de l'année en cours, faute de quoi ils risquent des pénalités. Comme cela est effectif depuis quelques mois déjà, les services des impôts vont contrôler les comptes de particuliers qui «réalisent, à titre habituel et répétitif, des transactions de toutes natures à but lucratif, réputées comme étant des actes de commerce au sens des dispositions du Code de commerce». «Ils sont passibles des différents impôts et taxes prévus par la législation fiscale en vigueur, en matière de chiffres d'affaires et de bénéfice, en tenant compte de la nature des opérations réalisées», est-il noté dans la loi de finances. «Le caractère habituel et répétitif est apprécié, compte tenu du volume et du nombre de transactions constatées par l'administration fiscale», est-il précisé. La bonne nouvelle l'information sur le retour de la TVA à 19% pour le e-commerce s'avère être une simple rumeur. Il n'y a aucune disposition dans la loi de finances à ce propos. Ce qui signifie qu'elle reste maintenue à 9%. Autre bonne nouvelle, les entreprises disposant du label «start-up» sont exonérées de la taxe sur l'activité professionnelle, de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, ainsi que de l'impôt forfaitaire unique, pour une durée de 4 ans, à compter de la date d'obtention du label «start-up», avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement. Importation pour particuliers: la douche froide Les adeptes de Aliexpress et autres sites internationaux de vente en ligne vont être déçus. Comme le dit l'information qui circule en ligne, il y aura effectivement une taxe sur les marchandises reçues «par la poste aux lettres, par colis postaux ou par les opérateurs du fret express» dont la valeur dépasse les 10 000 DA. Néanmoins, contrairement à ce qui se dit, il ne s'agit pas d'une taxe fixe de 5000 DA. De plus, il ne s'agit pas de tous les colis qui seront soumis à cette taxe. Une liste a été établie contenant 18 positions tarifaires. La taxation varie entre 5 et 30% de la marchandise, selon le type de produits. Il est clair que ce sont plus les téléphones portables et autres appareils électroniques qui sont visés par cette mesure. Cela du fait que certains commerçants ont utilisé ce moyen pour importer des smartphones, sans débourser la moindre taxe. Au final, à cause de ces «prédateurs» sans foi ni loi, ce sont les simples citoyens qui payent les pots cassés. Eux qui importaient, à usage personnel, un téléphone tous les 2 ans afin de pouvoir le payer moins cher! Chômage: en attente du texte d'application Promises par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l'allocation chômage est en effet contenue dans la loi de finances 2020. «Il est institué une allocation chômage au profit des chômeurs primo-demandeurs d'emploi, inscrits auprès des services de l'Agence nationale de l'emploi», est-il inscrit dans son article 190. Néanmoins, elle n'est pas encore effective. Elle doit être matérialisée par décret exécutif, probablement avant la fin du premier trimestre de l'année. Le montant de cette allocation chômage est toujours en débat. Il ne devrait pas dépasser les 15 000 DA par mois. Les chômeurs du Sud auront droit à la part du lion, suivis de ceux des Hauts- Plateaux et enfin ceux du Nord. Subvention: ce n'est pas pour maintenant La levée des subventions est une réalité. Elle a été confirmée par la loi de finances 2022. «Mise en place d'un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles, composé, notamment des départements ministériels concernés, d'experts économiques retenus, ainsi que d'organismes professionnels», est-il, notamment indiqué. «Les prix des produits subventionnés sont révisés et modifiés après définition des mécanismes et procédés par le dispositif sus-cité, en vue de fixer les indemnités destinées au profit des familles habilitées au transfert monétaire direct», est-il ajouté. En termes plus clairs, cela veut dire que la subvention ciblée a été enclenchée. Toutefois, contrairement à ce qui se dit, cela n'est pas encore effectif. Comme pour l'allocation chômage, il faudra attendre la mise en place de textes d'application. Or, cela nécessitera de grands débats, l'avis des experts et la mise en place des mécanismes. Il est peu probable que cela se fasse durant l'année en cours. Donc ceux qui ont augmenté les prix du pain, de l'huile et du lait prétextant la levée des subventions ne sont que des...voleurs! Permis de conduire: est-ce vrament la fin des retraits? Au mois de novembre dernier, l'information a fait le «buzz»: c'est la fin des retraits du permis de conduire. Les réseaux sociaux se sont affolés autour de cette nouvelle qui était annoncée pour ce mois de janvier. En ce début d'année, elle est bien évidemment revenue sur le devant de la scène. Les citoyens se demandent si cette mesure est effective. La réponse est non! Car, elle n'a pas été votée au Parlement comme le font croire les «fake news» qui circulent sur les réseaux sociaux. Il s'agit plutôt d'une réflexion ouverte au niveau du ministère des Transports. Elle a été maladroitement communiquée par le ministre, Aïssa Bekkaï, ce qui a conduit aux cafouillages actuels. La proposition est en cours d'étude avec les services concernés. Il n'y a aucune directive dans ce sens. C'est le Code de la route actuelle avec les sanctions que l'on connaît déjà qui restent en vigueur. C'est-à-dire que le retrait est toujours d'actualité. Pass sanitaire: va-t-il être généralisé? Tout porte à croire que oui! Les spécialistes sont unanimes à en faire la demande. Le gouvernement a laissé entendre que sa généralisation se fera progressivement. Cependant, contrairement à ce que dit «l'intox», il n'est pas pour le moment question de ce passeport pour l'accès aux centres commerciaux et restaurants depuis le 1er du mois en cours. Pour le moment, il n'est question que «des stades et lieux de déroulement des manifestations et compétitions sportives, des salles de sport, infrastructures sportives et piscines, des espaces et lieux accueillant les rencontres, séminaires et conférences, des salles de cinéma, théâtres, musées, espaces et lieux de spectacles», souligne le gouvernement. «Le pass vaccinal sera également exigé dans les espaces et lieux de célébration de cérémonies et événements à caractère national et local, des salles, salons et foires d'exposition, des salles des fêtes et des hammams», ajoute-t-il. Néanmoins, comme le précisent les services du Premier ministre, il s'agit là d'une première étape. Ce pass vaccinal devrait être élargi, dans les prochaines semaines, à d'autres lieux à forte concentration humaine. Il s'agira, notamment de certaines administrations, lieux de loisirs, centres commerciaux et peut-être même de cafés et restaurants. Importation de véhicules neufs: ça cale! Il s'agit là du dossier le plus attendu par les Algériens. Suspendue depuis 2 ans, l'importation de véhicules neufs devait reprendre en ce début d'année. Il n'en est rien, et ce malgré les grandes «remontrances» du président de la République, Abdelmajid Tebboune. Finalement, c'est un retour à la case départ avec la mise en place d'une nouvelle commission chargée d'élaborer le cahier des charges. Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, promet qu'il sera prêt avant la fin du mois de mars. Les concessionnaires pourront alors déposer les dossiers et envisager le bout du tunnel. Néanmoins, les experts du domaine pensent que les importations ne reprendront pas avant la fin 2022. En tout cas, une chose est sûre: c'est un feuilleton sans fin...
