Le handicap qu'il constitue dépasse la contrainte classique de la disponibilité financière. Sous la présidence d'Abdelaziz Belkhadem, le conseil du gouvernement a entendu une communication présentée par M.Abdelhamid Temmar, ministre des Participations et de la Promotion des investissements. De ce communiqué, il ressort que si le foncier économique est un élément central dans la promotion de l'investissement, sa problématique se pose en termes de constats opérés sur son caractère économique et la confusion caractérisée de son état actuel. Le handicap qu'il constitue dépasse la contrainte classique de la disponibilité financière. Un dispositif juridique obsolète ne répondant plus aux exigences des mutations profondes que connaît l'économie nationale auquel s'ajoute le manque de clarté des procédures opérationnelles ainsi que des intervenants multiples, sont autant de facteurs qui ont conduit à un état de confusion en totale inadéquation avec une vision économique rationnelle. Des réalisations pourtant probantes ont été faites dans le domaine de l'assainissement du patrimoine foncier par les Sociétés de gestion des participations immobilières (Sgpi), qui comptent 27 intervenants au total. On croit savoir par ailleurs que le ministère des Finances proposera prochainement une loi d'orientation foncière qui devrait sensiblement améliorer la gestion du dossier. Il est prévu l'amendement de 12 articles du code des investissements de 2001. D'autres mesures prévoient de réduire la pression fiscale à 20% par le truchement de l'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés pour une durée de trois ans lorsqu'il y a création d'entreprise. S'il est donc acquis que les assiettes de terrain existent pour accueillir les projets d'investissement, ils devront s'accroître avec le développement des infrastructures routières et ferroviaires. Toutes ces conditions, liées à toute cette batterie de mesures mises en oeuvre par le gouvernement, devraient aboutir à un marché foncier organisé de la demande et une expression de l'offre plus attractive. Ce qui permettra d'assurer la promotion de l'investissement, une croissance durable et la création d'emplois. La stratégie élaborée par le gouvernement pour mener à bien ce programme repose sur quatre champs d'intervention : l'identification de la demande en foncier économique ainsi que son évolution, l'élargissement de l'offre par la mobilisation de terrains pouvant être proposés pour accueillir des projets d'investissement, l'établissement d'un système de «vérité des prix» adapté à la réalité nationale en la matière, la mise en place d'un cadre institutionnel fondé sur les principes d'efficacité et de transparence. Ces mesures devraient permettre la valorisation des zones déjà existantes et d'en développer de nouvelles et surtout tracer les grandes lignes de cohérence et de convergence du dispositif législatif et réglementaire en vigueur.
