M.Louh rassure que l'Etat pourra prendre en charge les déficits de la Cnac. Le projet de loi relatif aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi, présenté, hier, à l'Assemblée populaire nationale (APN) a fait l'objet de plusieurs critiques de la part des députés. Ces derniers se sont surtout opposés à l'article 23 relatif au recours par le gouvernement aux fonds de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac) pour alléger les charges des employeurs. Pour le député du Parti des travailleurs (PT), Djelloul Djoudi, la création d'emplois est l'affaire de l'Etat et non celle de la sécurité sociale. «Ce nouveau projet de loi est contradictoire à la loi 83-11 de la sécurité sociale», a-t-il dit. Il s'est interrogé toutefois sur l'utilité de la loi, dans la mesure où l'emploi est actuellement organisé par un arsenal juridique. La même remarque a été faite par le député du MSP qui a proposé de définir une stratégie nationale de l'emploi avant d'instaurer un projet de loi. Pour eux, cette mesure aurait des répercussions négatives sur les caisses d'assurance en appréhendant toutefois leur faillite. Certains députés ont même comparé ce projet de loi à celui proposé et annulé par le gouvernement français, soit le contrat préemploi (CPE). Voulant être rassurant, le ministre du Travail et de la Sécurité social, M.Tayeb Louh a fait remarquer, dans son exposé sur le projet de loi, que l'Etat pourra prendre en charge les déficits de la Cnac. Il a précisé que ce projet de texte intervient suite à une préoccupation exprimée, à maintes reprises, par les employeurs sur la nécessité d'une réduction des charges sociales afin de diminuer le coût de création d'emplois. L'article 23 stipule qu'«une subvention sur le budget de l'Etat est accordée annuellement à la Cnac dans le cas où les ressources financières de l'exercice ne permettent pas de couvrir la prise en charge des avantages prévus par la présente loi». Dans le même contexte, M.Louh a souligné l'importance de ce dispositif qui prend en considération la nécessité de la préservation des équilibres financiers du système de sécurité sociale en faisant supporter la prise en charge des différentiels de cotisation et de la subvention par la Cnac, en cas d'insuffisance de ses ressources de l'exercice pour bénéficier d'une subvention sur le budget. Cela permettra, a-t-il encore ajouté, «un suivi rigoureux et en temps réel du nouveau dispositif, tant au plan de l'incidence (financière) qu'au plan du volume d'emplois créés». Par ailleurs, le ministre a fait savoir que la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) dispose de l'expérience à même de lui permettre «de gérer distinctement plusieurs catégories d'assurés sociaux à des taux différents sans difficultés».
