Désormais, tout propriétaire d'un logement ou d'un terrain sera éliminé de la liste des attributions, sans compter que toute fraude est passible de poursuites judiciaires. Le glas de la fraude sur le logement a-t-il sonné? Une carte nationale du logement et du foncier sera établie dans les plus brefs délais - au plus tard deux semaines - et sera à l'ordre du jour d'un Conseil interministériel. Elle aura pour objectif de recenser l'ensemble des personnes ayant bénéficié des logements sociaux locatifs, des aides de l'Etat pour l'accès à la propriété immobilière et en matière d'habitat rural ainsi que les demandes de permis de construire. La carte en question inclura les fichiers des Opgi, des CNL, du Fonal, de la Cnep, les logements et les terrains attribués par les APC, les bénéficiaires dans le cadre des LSP ainsi que la liste des services des domaines et de la conservation du foncier. L'établissement de ce fichier national constituera, à coup sûr, l'amorce du dénouement d'une crise que les passe-droits et la fraude ont rendu inextricable. La finalité de l'établissement de ce fichier servira alors à mieux cibler les bénéficiaires des différentes aides de l'Etat en matière de l'habitat et en tant que base de données pour asseoir une politique plus juste et plus équitable. Intervenant lors du séminaire sur l'habitat qui s'est achevé jeudi à l'hôtel El-Aurassi, le ministre de l'Habitat, M.Tebboune, a mis en relief le point nodal de cette action puisque, selon lui, ce fichier revêt «une extrême importance» car il va permettre d'éliminer environ 80% de faux demandeurs. Désormais, tout propriétaire d'un logement ou d'un terrain sera éliminé, sans compter que toute fausse déclaration pour l'attribution est passible de poursuites judiciaires. Sur ce dernier point, il convient de signaler que des actions de justice sont déjà en cours. Selon nos sources, pas moins de 40 plaintes ont été introduites la semaine dernière par L'Aadl au tribunal de Bir Mourad Raïs contre de faux demandeurs dans le cadre de la location-vente. Ces plaintes sont motivées par les fausses déclarations sur l'honneur et l'opération ne fait que commencer dans le sens où il y en aura d'autres, nous a-t-on indiqué. Par ailleurs, évaluant les données transmises par l'Opgi dans la perspective du fichier national, M.Allouache, inspecteur général au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, a relevé que l'ensemble des offices ont transmis leurs fichiers des logements en location et cédés dans le cadre de la loi 81.01. Cependant, il a noté que 36 fichiers seulement sont exploitables alors que 7 autres ne le sont pas (Oum El-Bouaghi, Tlemcen, Sidi Bel Abbes, Djelfa, Skikda et Ouargla) pour mauvaise saisie, transcription des noms et prénoms... Pour les fichiers de l'aide à l'accession à la propriété, le responsable a relevé que celui de la CNL (Caisse nationale du logement) pour l'habitat urbain est fiable, alors que pour l'habitat rural 10 fichiers sur 44 existants sont totalement inexploitables (Biskra, Jijel, Sétif, Illizi, Tissemsilt, El-Oued, Khenchela, Souk-Ahras, Ghardaïa). Concernant le fichier des permis de construire, précise M.Allouache, à l'exception des wilayas de Béjaïa, Illizi, Aïn Témouchent et M'sila, l'ensemble des directions de l'urbanisation de la construction a transmis ses fichiers dont 11 sont inexploitables pour différentes raisons.
