Il s'agit de ramener le taux d'imposition des bénéfices des entreprises de 30% à 25%. Une nouvelle disposition concernant le taux d'impôt sur le bénéfice sera examinée dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire 2006. il s'agit de ramener le taux à 25% au lieu de 30% actuellement. C'est ce qu'a affirmé hier le ministre des Finances, M.Mourad Medelci. S'exprimant en marge de la signature de l'accord de paiement de la dette anticipé avec la Finlande, le ministre des Finances a confirmé que le projet de loi a été adopté par le conseil de gouvernement et sera examiné dans les prochains jours par le conseil des ministres. Ainsi, même si M.Medelci s'est montré prudent sur la programmation calendaire pour l'examen de ce projet de loi de finances complémentaire, il n'en demeure pas moins qu'il a levé une partie du voile entourant ce projet, et ce, en dévoilant cette mesure fiscale pour promouvoir davantage la sphère des entreprises. «Avec ce nouveau dispositif fiscal, nous répondons aux doléances des entrepreneurs», dira M.Medelci en insistant sur la promotion des activités de production, l'encouragement des entreprises et la promotion de l'investissement. Cette mesure s'ajoute à celles déjà entreprises par le ministère de la Participation et de la Promotion de l'investissement, dont l'amendement du code de l'investissement. L'allègement des procédures d'investissement et l'accélération du traitement des dossiers figurent, entre autres, parmi ces nouvelles mesures pour faciliter la tâche aux opérateurs. Il est question également de permettre aux investisseurs de faire des recours auprès de l'Agence nationale de développement des investissements (Andi), en cas de refus de leurs dossiers. Par ailleurs, sur le plan budgétaire, la loi de finances complémentaire prévoit, en outre, ajoute le ministre des Finances, «la prise en charge financière des mesures stipulées dans la charte pour la paix et la réconciliation nationale votée par référendum en septembre 2005». Le grand argentier du pays avait indiqué auparavant qu'une loi de finances complémentaire a été rendue nécessaire par la convergence de deux facteurs: la mise en oeuvre des deux programmes régionaux complémentaires d'un montant global de 997 milliards de dinars pour le développement des Hauts-Plateaux (620 milliards de dinars) et du Sud (377 milliards) . Deux programmes venus s'ajouter au programme national complémentaire de soutien à la croissance (Pcsc, 2005-2009) doté d'une enveloppe budgétaire globale de 60 milliards de dollars
