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Comme une lettre à la poste
Le code des investissements adopté à la majorité
Publié dans L'Expression le 28 - 06 - 2022

Le projet de loi sur l'investissement a été adopté, hier, par la majorité des députés présents en plénière qui sont au nombre de 208. Il a été recensé 34 procurations. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la séance plénière consacrée à ce projet de loi «hautement stratégique s'est déroulée à huis clos. Le bureau de l' APN aurait pris cette décision par peur de ne pas atteindre le quorum. «Drôle et scandaleuse façon de lutter contre le phénomène de l'absentéisme dont souffre l' APN!», indique-t-on. Les journalistes n'ont pas pu suivre les travaux de la plénière, à savoir la présentation du texte par le ministre de l'Industrie, la présentation du rapport de la commission y afférente, ainsi que les interventions des chefs de groupes parlementaires. Ainsi, le Code des investissements est passé comme une lettre à la poste, nonobstant l'abstention des députés du MSP et un à deux députés du parti de Djaballah.
Le groupe parlementaire du parti du défunt Nahnah, a contesté non pas le contenu du Code d'investissement, mais la procédure d'urgence avec laquelle il a été présenté à l' APN. Lors de son intervention, Ahmed Sadouk, le chef du groupe de cette formation islamiste a indiqué que «le texte en question contient moins de points négatifs que de points positifs». Il a exprimé, en outre, la colère de son groupe parlementaire par rapport à «la privation des députés de leur droit au débat général en plénière». Par conséquent, il a dénoncé ce qu'il a appelé «l'humiliation» de l'instance législative et l' «hégémonie» de l'Exécutif sur les deux chambres du Parlement. Il a rappelé, dans ce sens, que «le député subit des humiliation aussi bien au niveau de certaines wilayas où le wali refuse de les recevoir, qu'au niveau de certains départements ministériels, mais ainsi au niveau de l'hémicycle...». Pour l'intervenant: «Il y a une volonté manifeste pour qu'il n' y ait pas de débat autour de ce projet important.» Il a aussi soupçonné «l'existence de pressions étrangères ou exercées par d'autres parties», qui, dit-il « veulent entraver ce projet de loi». De son côté, le chef du groupe parlementaire du FLN, Sid Ahmed Temamri a jeté un pavé dans la mare, en affirmant que des parties, qu'il n'a, toutefois, pas identifiées, «ont pesé de tout leur poids pour faire passer le Code d'investissement par voie d'ordonnance présidentielle». En réponse à son collègue du MSP, le chef du groupe parlementaire du FLN a martelé que «ses députés sont disposés à voter le projet de loi tel quel sans même changer une seule virgule si l'intérêt national l'exigeait...». Pour sa part, le chef du groupe parlementaire du RND a fait remarquer que «le gouvernement n'a pas introduit dans son texte, une disposition pour garantir la stabilité de la législation pour une durée d'au moins 10 ans». «Celui qui a conçu cette loi s'est contenté de faire seulement allusion», a-t-il ajouté. Par ailleurs, dans son exposé, le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar a précisé que «son département a réduit de moitié le nombre de textes d'application, en les ramenant de 16 à 8 textes, dont 7 nouveaux et un article amendé relatif à la révision des prérogatives du Conseil national de l'investissement (CNI)». Ces textes seront «prochainement publiés», a-t-il promis. Notons que la majorité des présidents des six groupes parlementaires, a déploré le fait que «la plupart des articles, soit 16 sur 41 articles dudit Code renvoient aux textes d'application qui ne sont pas encore élaborés». Outre le fait que les modalités d'application de plus de la moitié des articles dudit Code seront fixées par voie réglementaire, les députés ont relevé que le gouvernement a mis «la charrue avant les boeufs», la promulgation de la loi sur l'investissement devant être précédée, sinon, accompagnée par la révision de plusieurs textes de loi y afférents. Il s'agit notamment de l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, la loi sur les assurances, les lois et règlements douaniers, le Code communal et de wilaya, la loi minière ainsi que la numérisation et la modernisation de l'administration fiscale, la suppression de la dualité des taux de change à travers la réforme bancaire et son corollaire la création de bureau de change et l'éradication du marché informel...etc.

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