Les Algériens résidant et exerçant à l'étranger, salariés et non-salaries, peuvent souscrire à une retraite en Algérie. Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités de cette adhésion volontaire a paru jeudi au dernier Journal officiel (n°69). Le texte fixe les conditions et les modalités particulières d'affiliation volontaire au régime national de retraite des membres de la communauté nationale à l'étranger....». L'article 3 du décret précise que «les Algériens résidant à l'étranger peuvent s'affilier volontairement au Système national de retraite sur leur demande présentée à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, au moyen d'un formulaire établi par les services du ministère chargé de la Sécurité sociale, en contrepartie de la remise d'un reçu de dépôt.» Cette affiliation est censée «entraîner le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et de maternité ainsi que des prestations de retraite (...)». Les organismes de sécurité sociale élaborent aussi bien les formulaires relatifs à la déclaration d'affiliation (...) que ceux relatifs à la suspension et la renonciation. Pour souscrire à une retraite en Algérie, le demandeur doit être de nationalité algérienne, régulièrement, immatriculé auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l'étranger, âgé de moins de 55 ans à la date d'affiliation, exercer une activité professionnelle salariée ou assimilée et/ou une activité professionnelle non salariée pour leur propre compte et ne pas être assujetti à l'affiliation obligatoire au système national de sécurité sociale. Celui qui veut bénéficier de l'affiliation au régime national de retraite doit «procéder au versement trimestriel d'une cotisation à sa charge à l'organisme de sécurité sociale chargé des assurances sociales des travailleurs salariés, pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et de maternité ainsi que d'une pension ou d'une allocation de retraite....», selon le texte. Le taux de cotisation à verser est fixé à 31.25% de l'assiette déclarée sans être inférieur au montant minimum fixé à l'article 10 ci-dessous. Le taux de 31.25% est réparti en 13% au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et de maternité et 18.25% au titre de la retraite. L'article 11 stipule que «la cotisation est versée en devises convertibles en contrepartie du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et de maternité et aux prestations de retraite, accordées en dinar algérien». Pour pouvoir bénéficier(...), la personne concernée doit justifier de 15 années, au moins, de cotisations à l'organisme de sécurité sociale compétent.
